Devenir un organisme de formation professionnelle : guide 2026
le 27 janvier, 2026
28 minutes 
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Vous aimeriez devenir un organisme de formation professionnelle ? Lancer son activité de formation peut sembler compliqué, mais tout est question de méthode. Que vous souhaitiez enseigner en ligne ou en salle, les premières étapes consistent à structurer votre projet et à choisir votre statut juridique.
Une fois votre premier contrat signé avec un client, vous pourrez entamer les démarches pour obtenir votre numéro de déclaration d’activité auprès de la Direction régionale de l’économie. Ce sésame est la porte d’entrée pour exercer légalement.
Ce guide vous accompagne pour remplir vos formalités sereinement et créer un centre de formation qui respecte toutes les conditions réglementaires actuelles.
Envie de devenir un organisme de formation ? Découvrez un LMS qui facilite le processus et qui est conforme aux normes RGPD.
Comment devenir un organisme de formation agréé ?
Vous vous demandez comment ouvrir un centre de formation ? Ou bien si vous pouvez créer un organisme de formation en ligne ? Ce type de structure répond à des règles strictes et est encadré par la législation. C’est pourquoi vous avez besoin de savoir comment devenir un organisme de formation agréé.
Nous vous expliquons les différentes étapes administratives. La procédure passe en particulier par l’identification de votre domaine de formation, qu’il s’agisse de formation professionnelle continue, ou d’une autre spécialisation.
Étape 1 : Étude de marché pour la création d’un organisme de formation
Pour devenir un centre de formation, il faut réaliser une étude de marché qui vous permet de déterminer le potentiel de votre projet. Pour cela, vous devez analyser la demande existante, mais aussi étudier les prestations proposées par vos concurrents. De cette façon, vous pourrez cerner votre public cible et proposer une formation professionnelle adaptée.
Imaginez que vous souhaitiez lancer un centre de formation spécialisé dans les nouvelles technologies à Lyon. Avant toute démarche de création d’un centre de formation, vous devez vérifier si les entreprises locales ont un réel besoin de développement des compétences dans ce secteur. En analysant la concurrence, vous pourriez découvrir qu’il manque une offre de formation professionnelle continue courte et intensive. Cette étape valide la viabilité de votre projet avant de passer aux formalités du Ministère du Travail et au dépôt de votre numéro de déclaration d’activité.
Étape 2 : Choix de la forme juridique de votre société de formation
Avant de donner des formations, il vous faut choisir la forme juridique. Faites-vous conseiller par un professionnel, avocat, juriste ou comptable, pour ouvrir un centre de formation privé. Allez-vous choisir une entreprise individuelle ? Ouvrir une société ? Ou encore choisir une autre forme juridique ? Ce choix dépend pour une large part de vos objectifs.
Un consultant souhaitant créer et déclarer son organisme de formation hésite souvent. La micro-entreprise est tentante pour sa gestion légère en ligne, mais elle limite vite le développement si le chiffre d’affaires décolle.
À l’inverse, créer un organisme de formation Qualiopi sous forme de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) offre une crédibilité immédiate auprès de France Travail, mais impose des obligations comptables plus lourdes. Ce choix est crucial pour obtenir votre numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) et envoyer votre déclaration initiale. Qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, l’important est d’anticiper le fonctionnement futur de votre activité de formation pour ne pas freiner votre croissance.
Étape 3 : Business plan de votre société de formation
Rédiger un business plan est une des formalités pour devenir un organisme de formation. Vous devez élaborer un bilan prévisionnel portant sur les aspects pédagogiques et financiers. On décrit l’offre de formation professionnelle, le cadre financier et la stratégie d’implantation ou de marketing.
Le business plan de l’organisme de formation permet de disposer d’une feuille de route. Une mise à jour peut être nécessaire ultérieurement, mais il s’agit avant tout de votre projet initial. Par la suite, vous devrez déposer régulièrement en ligne, auprès de l’ancienne DIRECCTE, aujourd’hui la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), un bilan pédagogique et financier.
Pour une personne qui décide de créer une association pour devenir un organisme de formation, le business plan doit rassurer sur la gestion désintéressée. Imaginez une association de professionnels du digital qui veut valoriser les compétences de ses membres : elle doit prouver que son activité de formation ne sert pas le profit personnel, mais l’objet social.
Dans son bilan pédagogique et financier (BPF), elle détaillera comment le chiffre d’affaires généré par une convention de formation professionnelle est réinvesti dans le matériel. Cette personne morale doit obtenir son numéro SIREN et respecter les obligations du Code du travail, prouvant ainsi son sérieux comme futur centre de formation d’utilité publique.
Étape 4 : Immatriculation et déclaration d’activité
Voici la procédure pour devenir un organisme de formation professionnelle. Il convient d’immatriculer votre entreprise en procédant à la déclaration de l’activité. La première étape consiste donc à enregistrer votre structure auprès de l’URSSAF. Que vous souhaitiez proposer un bilan de compétences ou une formation par apprentissage, vous devez ensuite effectuer votre déclaration initiale auprès de la DREETS.
Ces démarches pour devenir un organisme de formation permettent à l’administration de valider vos aptitudes. Une fois le dossier accepté, vous recevrez votre numéro d’enregistrement officiel. Le numéro doit être demandé au plus tard 3 mois après la signature de la première convention ou du premier contrat de formation. Ce sésame est indispensable pour prouver que votre entreprise remplit toutes les conditions légales pour exercer dans ce secteur. La modalité pour devenir un organisme de formation est le remplissage du formulaire CERFA 10782*06 via le portail officiel Mon Activité Formation.
Déclaration d’activité pour proposer des formations
Une fois que vous avez signé votre première convention de formation, vous devez envoyer votre dossier complet à la DREETS via le portail en ligne Mon Activité Formation. Avant votre demande, pensez à réunir les pièces justificatives dans votre dossier pour devenir un organisme de formation.
Liste des pièces nécessaires auprès de la DREETS (Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités) pour vos démarches :
Bulletin n° 3 du casier judiciaire.
Copie du justificatif d’attribution (l’avis de situation au répertoire SIRENE), que vous pouvez télécharger gratuitement sur le site de l’INSEE. Il doit être récent (moins de 3 mois généralement conseillé).
Copie de la première convention de formation (ou un bon de commande/contrat de formation) conclue avec un client.
Programme de la formation lié à cette première convention (objectifs, prérequis, durée, modalités d’évaluation).
Liste des formateurs avec l’indication de leurs titres et qualités (CV).
Formulaire CERFA n°15053*01 (Demande de déclaration d’activité) dûment complété.
Étape 5 : Structurer ses parcours avec la puissance du digital
Une fois les bases administratives posées, le défi consiste à transformer votre expertise en une expérience fluide. L’usage d’un logiciel de gestion de l’apprentissage (LMS) devient ici un levier stratégique pour tout prestataire de formation. Loin d’être un simple espace de stockage, l’outil permet de scénariser des actions de formation complètes, allant de la théorie pure à la mise en situation concrète.
Travailler avec un LMS vous permet de devenir organisme de formation en automatisant les processus les plus lourds. L’inscription des stagiaires, le suivi de leur progression et la remise des attestations se font sans intervention manuelle. Pour l’organisme de formation professionnelle, c’est l’assurance de pouvoir se concentrer sur l’accompagnement pédagogique plutôt que sur la logistique.
iSpring LMS facilite vos actions de formation
iSpring LMS se distingue par sa capacité à simplifier le quotidien des petites structures qui souhaitent devenir organisme de formation, sans sacrifier la puissance d’analyse. Son interface est pensée pour être prise en main immédiatement, même sans bagage technique. Vous pouvez le tester au cours d’un essai gratuit. De même, ne manquez pas de voir la plateforme en action lors d’une démo personnalisée en ligne avec nos managers.
Parmi ses points forts pour aider à devenir organisme de formation, on retient :
L’automatisation intelligente : Le système gère seul les rappels, l’envoi des rapports et la génération de certificats personnalisés.
L’évaluation au-delà du QCM : En plus des quiz, vous pouvez évaluer les compétences lors d’observations en situation réelle (OJT), une fonctionnalité rare pour valider des savoir-faire pratiques.
L’apprentissage mobile et social : Vos stagiaires accèdent à leurs cours sur smartphone, même sans connexion internet. Les outils d’échange (chats, commentaires) brisent l’isolement souvent ressenti à distance.
Un support humain : Contrairement aux plateformes impersonnelles, vous bénéficiez d’une assistance technique 24/7 pour résoudre le moindre blocage en direct.
Les intégrations : iSpring LMS dispose de fonctionnalités facilitant l’intégration à d’autres applications logicielles, telles que MS Teams/Zoom, les CRM ou d’autres outils de formation en ligne.
Étape 6 : Créer des contenus qui marquent les esprits
La qualité d’une activité de formation repose sur l’engagement. Avec un outil auteur, comme iSpring Suite, vous n’avez pas besoin de réinventer la roue pour devenir organisme de formation. Vous transformez vos présentations PowerPoint en véritables modules e-learning interactifs. Vous pouvez ainsi intégrer des simulations de dialogue pour entraîner des commerciaux ou des quiz à embranchements pour tester la prise de décision.
Ces formats dynamiques sont essentiels pour garantir que le savoir est réellement ancré. En centralisant tout sur la plateforme, vous facilitez également la récolte de données pour votre bilan pédagogique et financier (BPF). Chaque contrat ou convention de formation professionnelle signé se traduit ainsi par un suivi rigoureux et une preuve tangible de réussite.
Imaginez qu’en tant qu’organisme de formation, vous deviez former des conseillers de vente. Plutôt que de leur envoyer un PDF indigeste, vous créez une simulation de conversation où l’apprenant doit répondre aux objections d’un client virtuel. S’il se trompe, le parcours le redirige automatiquement vers une fiche de révision. Le formateur reçoit alors un rapport précisant les points de blocage du groupe, permettant d’ajuster le tir lors de la prochaine session en présentiel. C’est ainsi que la technologie se met réellement au service de l’humain.
Étape 7 : Choisir les locaux pour son activité de formation
Même si vous avez décidé d’ouvrir un centre de formation e-learning, vous aurez sans doute besoin de locaux pour développer vos cours et vous occuper de la gestion de votre organisme.
Même pour un centre de formation digital, le choix du siège social est crucial pour valider vos formalités. Imaginez un consultant à Paris qui souhaite devenir un organisme de formation : il peut domicilier son activité chez lui ou louer un bureau partagé pour séparer vie pro et perso.
Ces locaux servent de point d’ancrage pour recevoir les pièces administratives, comme la copie du justificatif d’attribution de son numéro SIREN. C’est aussi là qu’il archivera chaque contrat de formation professionnelle et préparera son bilan pédagogique et financier (BPF). Que vous soyez une personne physique ou morale, avoir une adresse fixe facilite vos démarches auprès du service public et renforce le sérieux de votre entreprise en France.
Étape 8 : Recruter du personnel pour booster ses actions de formation
Vous avez besoin d’aide pour gérer votre centre ? Vous ne pouvez pas tout faire tout seul. Voici comment créer son centre de formation en évitant le surmenage : recrutez des formateurs qualifiés et du personnel administratif.
Par exemple, si vous lancez une activité de formation en informatique, vous aurez besoin de formateurs experts pour valider les compétences des élèves.
Côté administratif, une personne dédiée pourra gérer les formalités liées au Code du travail, comme la rédaction de chaque contrat de formation professionnelle. Elle s’assurera aussi que les informations transmises lors de la déclaration annuelle sont exactes. Ce soutien permet au dirigeant de se concentrer sur la stratégie pour devenir un organisme de formation conventionné reconnu en France, tout en garantissant le respect des obligations réglementaires sans s’épuiser.
Lorsqu’on veut devenir organisme de formation, trouver des intervenants qui maîtrisent à la fois leur sujet et la pédagogie demande de la méthode.
La première des étapes consiste à bien définir vos besoins. Votre activité d’organisme de formation nécessite-t-elle des experts métier pour des interventions ponctuelles ou des profils capables de structurer l’ingénierie pédagogique ? Un bon formateur doit non seulement posséder des compétences techniques solides, mais aussi savoir s’adapter aux outils numériques, notamment pour les cours en ligne.
Pour attirer ces profils, vous pouvez diffuser vos offres sur des pages dédiées de plateformes spécialisées ou solliciter votre réseau au sein d’autres organismes de développement de compétences. Lors de la consultation des informations et de la sélection, vérifiez leur capacité à respecter les conditions de qualité imposées par votre certification (Qualiopi). Un candidat qui comprend déjà les formalités administratives et le cadre du Code du travail sera un atout dans votre activité de formation.
Une fois qu’on a trouvé la personne qui remplit toutes les conditions, on s’assure de formaliser la relation par un contrat clair. Cela garantit que votre entreprise reste en conformité avec sa déclaration initiale d’activité, tout en offrant un service pédagogique de haute qualité à vos apprenants.
Étape 9 : Déterminer la tarification des actions de formation de son centre
Avant d’ouvrir une école de formation, déterminez vos tarifs et établissez une liste de prix pour vos cursus. Appuyez-vous sur votre étude de marché préalable et intégrez les coûts que vous devez engager pour ouvrir une société de formation professionnelle.
Si vous voulez devenir un organisme de formation en cybersécurité, vos tarifs doivent couvrir les honoraires des formateurs experts et les outils en ligne. Pour obtenir des financements publics comme ceux de France Travail, la viabilité de votre projet est la clé. Vos tarifs doivent être cohérents avec le marché pour que chaque contrat ou convention soit validé. Anticipez aussi le dépôt obligatoire de votre bilan pédagogique et financier (BPF) afin de pérenniser votre activité en ligne ou en présentiel partout en France.
Le fait de devenir organisme de formation sous forme de micro-entreprise vous permet de profiter d’une gestion simplifiée, mais vous ne récupérez pas la TVA sur vos frais (logiciels, location de salle). Votre prix doit donc couvrir les charges nettes de votre activité de formation tout en restant compétitif.
À l’inverse d’un organisme de formation de petite taille, une grande entreprise possède souvent ses propres locaux et une équipe administrative. Le petit organisme de formation doit quant à lui intégrer le coût de ses outils en ligne et le temps passé sur les formalités administratives dans son tarif journalier.
Étape 10 : Entamer les démarches pour obtenir la certification Qualiopi
Pour financer vos parcours via Pôle Emploi, décrocher la certification Qualiopi est incontournable. Elle prouve le sérieux de votre organisme de formation auprès des financeurs. Sur cette page, nous détaillons plus bas les informations clés pour réussir cet audit et valider vos obligations de qualité, assurant ainsi la pérennité de votre projet comme organisme de formation reconnu.
Étape 11 : Assurer le marketing et la commercialisation de ses offres
Créer son entreprise de formation professionnelle ne suffit pas. Vous devez aussi la faire connaître. Partagez des conseils pratiques sur les réseaux sociaux pour attirer l’attention. Démarchez aussi directement les entreprises : en tant qu’organisme de formation partenaire, vous aidez leurs formateurs à monter en compétence. C’est le meilleur moyen de rassurer Pôle Emploi et vos futurs clients sur votre sérieux.
Pour booster votre activité d’organisme de formation, l’aspect administratif et commercial se rejoignent. Par exemple, après avoir accompli les formalités pour obtenir votre numéro de déclaration d’activité et devenir un organisme de formation professionnelle, vous pouvez démarcher une PME locale.
En présentant votre première convention de formation, vous montrez votre sérieux. Pour créer un organisme durable, partagez votre savoir-faire sur LinkedIn. En illustrant comment votre centre de formation aide les entreprises à monter en compétences, vous attirerez naturellement des clients. C’est en étant concret sur ce sujet que vous signerez votre premier contrat et pourrez sereinement lancer les formalités administratives pour déclarer votre nouvelle activité. Une bonne mise à jour régulière de vos offres en ligne est aussi capitale pour rester visible en France et au-delà.
Lancer son projet pour créer un organisme demande de la rigueur. Entre les formalités administratives et les obligations de déclaration, s’entourer d’un expert est judicieux. Pour obtenir les bonnes informations sur le financement Pôle Emploi ou la formation en ligne, une veille constante est nécessaire afin de rester en règle avec la législation actuelle.
Créer un centre de formation : les formalités
Découvrez comment franchir les étapes pour créer un organisme reconnu. Nous détaillons la démarche à suivre pour exercer comme organisme de formation officiel. Apprenez également à transformer les obligations légales du Code du travail en opportunités commerciales en proposant des parcours adaptés aux plans de développement des compétences des sociétés.
Immatriculation de votre entreprise de formation
L’immatriculation d’un organisme de formation en France est une obligation pour exercer l’activité en toute légalité et obtenir son statut. Pour avoir un numéro d’immatriculation, il est nécessaire de choisir la forme juridique de l’organisme de formation :
entreprise individuelle,
société (SARL, SAS, etc.),
une association (organisme de formation),
une autre structure adaptée à votre situation et à votre projet.
À cette étape du processus, vous devez nommer une personne comme dirigeant. Cette personne est responsable de la société de formation et c’est elle, en principe, qui signe la convention avec les employeurs.
Dispenser des formations : valider la certification Qualiopi
Depuis le 1er janvier 2022, le paysage de la formation a bien changé : la certification Qualiopi est devenue l’unique sésame pour accéder aux fonds publics et mutualisés (OPCO, CPF). Elle remplace définitivement le référencement Datadock qui était la norme depuis 2017.
Pour être en règle, votre structure doit réussir un audit prouvant la qualité de ses processus. En plus de cette certification, vos obligations incluent la transmission de votre bilan pédagogique chaque année. N’oubliez pas que votre numéro de déclaration d’activité doit figurer sur chaque convention pour garantir la validité de vos prestations auprès des financeurs.
Qu’est-ce que Qualiopi ?
Pour un organisme, décrocher Qualiopi, c’est un peu comme obtenir un label de confiance officiel. Sans cette certification, impossible de proposer des financements CPF ou OPCO à vos clients. Concrètement, un auditeur vérifie que votre pédagogie tient la route, du premier contact jusqu’au suivi après le cours.
C’est une étape qui demande de la rigueur dans votre organisation quotidienne. Par exemple, chaque session doit être documentée avec précision, en mentionnant toujours votre numéro de déclaration d’activité. Ce processus rassure les financeurs et prouve que vous mettez tout en œuvre pour la réussite de vos apprenants.
Certification de qualité
La certification Qualiopi offre à l’organisme formateur une reconnaissance officielle et son statut. Pour un client, faire appel à vos services devient rassurant : Qualiopi garantit votre professionnalisme sans qu’il doive auditer chaque formateur. Votre numéro de déclaration suffit alors à débloquer les financements, simplifiant la signature des conventions et prouvant la qualité de votre offre pédagogique aux yeux des financeurs.
Qualiopi : pour qui ?
Qualiopi s’adresse aux organismes de formation situés en France. Elle n’est pas obligatoire si vous souhaitez créer un centre de formation au Maroc ou dans un autre pays à l’étranger. À l’inverse, signer une convention de formation est toujours nécessaire. Les organismes concernés peuvent être des centres dédiés à la formation professionnelle, des écoles, des universités, toute entreprise, y compris personnelle, qui propose des formations.
Financements publics et mutualisés
Pour booster votre activité, accéder aux fonds mutualisés est un levier majeur. Ces budgets, collectés auprès de chaque entreprise, sont gérés par des organismes comme les OPCO ou la Caisse des Dépôts pour financer vos actions de formation.
C’est un système solidaire : même une petite structure peut ainsi former ses équipes sans peser sur sa trésorerie. Toutefois, pour que vos clients bénéficient de la prise en charge de ces actions de formation, vous devez impérativement détenir la certification Qualiopi. Cette étape valide que vos processus sont carrés, de la conception pédagogique par le formateur au dépôt des bilans annuels.
Par exemple, si vous vendez un parcours de vente en ligne, l’OPCO vérifiera votre conformité avant de régler la facture. C’est un gage de sérieux qui rassure tout le monde : l’État sait que l’argent est bien investi, et vous, vous développez vos actions commerciales plus facilement. De même, Qualiopi permet aux apprenants de savoir que leur compte personnel de formation (CPF) est bien employé.
Les critères de conformité
La certification Qualiopi est encadrée par un référentiel, autrement dit, un ensemble de critères de qualité de la formation définis par la réglementation en vigueur. Lorsqu’ils souhaitent obtenir la certification Qualiopi, les organismes de formation doivent respecter différents critères de qualité liés à :
l’ingénierie de formation,
la qualification des formateurs,
la satisfaction et retour des participants,
la réponse apportée par la formation aux besoins des participants,
le suivi des parcours de formation,
etc.
Évaluation et certification par un organisme accrédité
Pour obtenir le label Qualiopi, un auditeur externe vérifie que vos processus respectent les standards nationaux. Il examine par exemple si vos livrets d’accueil sont clairs ou si vos supports pédagogiques sont adaptés. Une fois validé, la certification Qualiopi confirme le sérieux de vos prestations auprès des financeurs officiels.
Renouvellement de la certification
Garder sa certification Qualiopi est un travail de longue haleine. Tous les trois ans, votre structure repasse un audit de renouvellement pour prouver que la qualité de vos enseignements reste constante. C’est l’occasion de montrer que vous avez intégré les retours de vos stagiaires pour améliorer vos futurs modules. Il s’agit de prouver que les critères de Qualité sont toujours respectés. Les organismes de formation doivent fournir en particulier un bilan pédagogique et financier.
Déclaration d’activité, OPCO et obligations légales
Comme mentionné plus haut, la déclaration d’activité est obligatoire auprès de la DREETS de votre région. Souvenez-vous que pour constituer le dossier de l’organisme de formation, vous devrez fournir une copie de votre numéro SIREN et un bulletin de casier judiciaire (B3) du dirigeant, entre autres éléments. Une fois les pièces validées, vous recevrez votre numéro d’enregistrement.
Cette étape est fondamentale si vous visez le financement par le compte personnel de formation (CPF) ou via les OPCO. Par exemple, si une entreprise souhaite former ses salariés à la gestion de projet, elle vérifiera systématiquement si votre offre est éligible. Sans cette certification et ce référencement, vos clients ne pourront pas mobiliser leurs budgets de formation mutualisés. Tout peut désormais se piloter en ligne, facilitant ainsi le suivi de votre dossier. La mission des OPCO dans ce contexte est de collecter, de gérer et de répartir les financements de la formation professionnelle continue des salariés et des actifs. Les OPCO sont aussi en charge des formations destinées aux demandeurs d’emploi et aux jeunes en alternance (apprentissage).
Les règles que l’organisme de formation doit respecter peuvent évoluer. Pour rester en règle, effectuez une mise à jour régulière de vos connaissances. Le Code du travail et le Ministère du Travail imposent des formalités strictes. En cas de contrôle, présenter des justificatifs clairs prouve le sérieux de votre entreprise face aux exigences réglementaires actuelles en France.
Conclusion
Dorénavant, vous savez comment obtenir la certification organisme de formation professionnelle que vous soyez une personne physique ou morale. Lancer son propre centre de formation en 2026 demande de la rigueur, mais les opportunités sont immenses pour ceux qui partagent leurs compétences. Une fois les formalités administratives remplies et votre numéro de déclaration d’activité en poche, le plus dur pour devenir un organisme de formation professionnelle est fait. Il ne vous reste plus qu’à transformer votre savoir en une activité rentable et structurée.
Pour réussir cette transition, la technologie est votre meilleure alliée. iSpring LMS vous permet de digitaliser votre organisme de formation en quelques clics. Vous pourrez gérer vos formateurs, automatiser vos obligations de suivi et diffuser vos contenus en ligne de manière professionnelle.
Prêt à franchir le pas pour créer un centre de formation ? Profitez d’un essai gratuit ou réservez une démo personnalisée pour bâtir la plateforme qui fera décoller votre projet.
FAQ
Qui peut ouvrir un organisme de formation ?
En théorie, toute personne physique ou morale peut créer sa structure. Un ancien manager expert en logistique peut devenir formateur indépendant pour proposer des formations en gestion de flux. Il suffit de déclarer son activité.
Est-ce rentable d’ouvrir un centre de formation ?
Oui, c’est rentable si vous ciblez des niches porteuses. Par exemple, un formateur indépendant peut monter un organisme de formation spécialisé en cybersécurité et dégager une marge importante grâce au financement CPF, à condition d’optimiser ses frais de structure.
