Date de révision : 8 août 2022

Contrat d’abonnement aux services Web iSpring

ATTENTION : CECI EST UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT QUI DOIT ÊTRE LU DANS SON INTÉGRALITÉ AVANT D’UTILISER LES SERVICES WEB D’ISPRING (« SERVICE »). VOUS (LE « CLIENT ») ÊTES INVITÉ PAR LA PRÉSENTE À ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT D'ABONNEMENT AUX SERVICES WEB D’ISPRING (LE « CONTRAT ») QUI RÉGIRONT VOTRE FOURNITURE DE MATÉRIEL À ISPRING ET À SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DÉFINIES CI-APRÈS COMME LE « CONCÉDANT », AINSI QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES WEB DU CONCÉDANT.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON LORS DE L’INSCRIPTION À VOTRE COMPTE ISPRING, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET DEVENEZ UNE PARTIE DE CE DERNIER ET ACCEPTEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT SOIT EXÉCUTOIRE COMME TOUT ACCORD ÉCRIT NÉGOCIÉ ET SIGNÉ PAR VOUS. SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ LÉGALE, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER L’ENTITÉ DÉCLARÉE ET SES AFFILIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AUQUEL CAS LE TERME « CLIENT » DÉSIGNE L’ENTITÉ DÉCLARÉE ET SES AFFILIÉS. SI VOUS N’AVEZ PAS CETTE AUTORITÉ, OU SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD ET N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’UTILISER LES SERVICES WEB.

EN TANT QUE CLIENT, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES SI VOUS ÊTES UN CONCURRENT DIRECT DU CONCÉDANT, SAUF AVEC LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DU CONCÉDANT. EN OUTRE, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES À DES FINS DE SURVEILLANCE DE LEUR DISPONIBILITÉ, DE LEURS PERFORMANCES OU DE LEURS FONCTIONNALITÉS, OU À TOUTE AUTRE FIN D’ANALYSE COMPARATIVE OU CONCURRENTIELLE.

  1. Définitions

    « Utilisateur actif » désigne un Utilisateur final qui accède aux Services logiciels ou accède à tout cours en ligne au cours d’une période de facturation applicable, indépendamment du nombre d’accès au cours de cette période de facturation, du nombre de cours auxquels il a accédé au cours de cette période de facturation, ou du fait que cet Utilisateur final achève ou non le cours en ligne.

    « Affilié » désigne toute personne ou entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec l’entité concernée ; le terme « contrôle » (y compris, avec ses significations corrélatives, « contrôlé par » et « sous contrôle commun avec ») désigne la possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion ou les politiques (que ce soit par la propriété de titres ou de participations de partenariat ou autres, par contrat ou autrement).

    « Responsable du traitement des données » désigne l’entité qui détermine les objectifs et les moyens du traitement des données personnelles, tels que définis dans les lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

    « Client » désigne la personne physique ou morale qui active les Services logiciels fournis par le Concédant et assume la responsabilité du paiement pour le Concédant.

    « Contenu du Client » désigne toutes les données, informations ou matériels visuels, écrits ou audibles, y compris, sans s’y limiter : les documents, les feuilles de calcul, les messages textuels, les entrées de formulaire, les pages Web et les matériels similaires, qui sont téléchargés vers, transférés par, affichés publiquement, traités ou saisis dans les Services logiciels par le Client ou l’Utilisateur final.

    « Données du Client » désigne les données et informations électroniques soumises par ou pour le Client aux Services logiciels ou collectées et traitées par ou pour le Client en utilisant les Services logiciels, à l’exclusion du Contenu.

    « Documentation » désigne la documentation utilisateur et les documents ou fichiers associés liés aux Services logiciels et fournis sous forme écrite, « en ligne » ou électronique.

    « CTD » désigne le Contrat de traitement des données entre le Client et le Concédant qui fait partie du présent Contrat ou tout autre contrat écrit ou électronique entre le Client et le Concédant quant à l’utilisation des Services logiciels du Concédant.

    « Lois et réglementations sur la protection des données » désigne toutes les lois et réglementations internationales, nationales, fédérales et étatiques, y compris les lois et réglementations de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de leurs États membres, de la Suisse, du Royaume-Uni, des États-Unis et de leurs États, et d’autres juridictions applicables, dans chaque cas, dans la mesure où elles s’appliquent au traitement des données personnelles en vertu du présent Contrat.

    « Utilisateur(s) final(aux) » désigne toutes les personnes physiques qui sont autorisées par le Client à utiliser les Services logiciels, pour lesquelles le Client a acheté les Services logiciels et pour lesquelles le Client (ou le Concédant à la demande du Client) a fourni une identification d’utilisateur et un mot de passe. Les Utilisateurs finaux peuvent inclure, par exemple, les employés, consultants, entrepreneurs et agents du Client et les tiers avec lesquels le Client effectue des transactions commerciales.

    « Données de l’Utilisateur final » désigne les données et informations électroniques soumises par ou pour tout Utilisateur final aux Services logiciels ou collectées et traitées par ou pour tout Utilisateur final utilisant les Services logiciels, à l’exclusion du Contenu.

    « Période initiale » désigne la première Période d’abonnement, telle que reflétée dans les conditions de facturation spécifiées dans la facturation ou l’emballage applicable des Services logiciels.

    « Concédant » désigne le propriétaire de tous les droits, exclusifs ou non, sur les Services logiciels :

    iSpring Nordics, Ltd., une société enregistrée conformément aux lois de la République de Finlande, est le Concédant des Services logiciels fournis aux Clients qui se trouvent dans le domaine de l’Espace économique européen, de l’Union européenne, de la Suisse ou du Royaume-Uni ;

    iSpring Solutions, Inc., une société enregistrée conformément aux lois du Commonwealth de Virginie, aux États-Unis, est le Concédant de licence des Services logiciels fournis aux clients qui se trouvent aux États-Unis d’Amérique ou au Canada et dans d’autres pays non desservis par iSpring Nordics, Ltd.

    « Code malveillant » désigne les codes, fichiers, scripts, agents ou programmes destinés à nuire, y compris, par exemple, les virus, les vers, les bombes à retardement et les chevaux de Troie.

    « Sous-traitant » désigne l’entité, qui traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement des données, tel que défini dans les lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

    « Conditions d’achat » désigne les conditions d’achat applicables à l’achat des produits logiciels du Concédant qui font partie du présent Contrat ou de tout autre accord écrit ou électronique entre le Client et le Concédant pour l’achat des produits logiciels du Concédant.

    « Période(s) de renouvellement » désigne les périodes de renouvellement successives pendant lesquelles le Client s’abonne aux Services logiciels.

    « Logiciel » désigne la version actuelle du logiciel du Concédant fournie au Client par le Concédant en combinaison avec les Services logiciels selon les conditions du Contrat de licence de l’utilisateur final iSpring disponible sur www.ispring.fr/ispring-eula et que tous les Utilisateurs finaux acceptent avant d’installer le Logiciel.

    « Services logiciels » désigne la version toujours actuelle des services Web, des programmes logiciels contenus dans les Services logiciels ou disponibles par leur intermédiaire, ainsi que les autres services connexes fournis au Client par le Concédant conformément au présent Contrat. Les Services logiciels sont proposés sous la forme d’un logiciel en tant que service. En outre, les Services logiciels peuvent inclure des services supplémentaires et des modules complémentaires, y compris des logiciels tiers, comme convenu entre le Client et le Concédant sur la base d’un abonnement ou au cas par cas.

    « Durée de l’abonnement » désigne la période contractuelle spécifiée dans une facturation ou un emballage applicable pour les Services logiciels, et pendant laquelle le Client s’abonne aux Services logiciels.

    « Service d’essai » désigne un Service logiciel, qui est fourni gratuitement ou qui est en cours de développement ou d’évaluation et qui est marqué « gratuit », « démo », « essai », « bêta » ou « évaluation » (ou une désignation similaire).

    « Utilisation » ou « Usage » signifie l’accès et l’utilisation des Services logiciels, le téléchargement de tout produit ou le chargement de tout matériel associé aux logiciels, ainsi que d’autres services qui y sont liés.

    « Conditions d’utilisation du site Web » désigne les conditions générales, disponibles sur le site Web www.ispring.fr/conditions-dutilisation, que tous les utilisateurs acceptent en remplissant le formulaire d’inscription de l’utilisateur (création d’un compte utilisateur). Dans la mesure où les conditions d’utilisation du site Web entrent en conflit avec le Contrat, les conditions du Contrat prévaudront.

    « Sites Web » désigne les sites Web du Concédant, y compris, mais sans s’y limiter, ispringsolutions.com, ispring.fr, ispringlearn.de, ispring.es, ispring.it, ispring.nl, ispringpro.com.br, ispring.pl, ispringlearn.com, ispringlearn.eu, ispring.com, ispring.eu, ispringcloud.com, ispringcloud.eu, ispringonline.com, ispringonline.eu, ispringmarket.com, ispringmarket.eu.

  2. Garanties et clauses de non-responsabilité
    1. GARANTIE LIMITÉE. Le Concédant déclare et garantit que (i) il fournira les Services logiciels d’une manière conforme aux normes générales du secteur raisonnablement applicables à la prestation de ceux-ci ; (ii) il dispose de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder les droits et licences octroyés dans le présent Contrat ; (iii) les Services logiciels livrés dans le cadre du présent Contrat fonctionnent essentiellement en conformité avec leur Documentation dans des conditions normales d’utilisation et de circonstances ; (iv) la Documentation reflète de manière précise et complète toutes les caractéristiques et fonctions matérielles des Services logiciels ; (v) il se conformera à toutes les lois, règles et réglementations fédérales, étatiques et locales applicables lors de l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat ; et (v) à la connaissance du Concédant, les Services logiciels ne contiennent pas, et ne transmettront pas au Client ou à ses systèmes, de virus, de chevaux de Troie, de bombes à retardement ou tout autre code, programme ou mécanisme qui perturbe, modifie, supprime, endommage ou entrave le fonctionnement des systèmes informatiques.
    2. À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE, CONDITION OU REPRÉSENTATION DANS LA MESURE OÙ CEUX-CI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUS OU LIMITÉS PAR LA LOI QUI EST APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, LES SERVICES LOGICIELS, LA DOCUMENTATION ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». LE CONCÉDANT NE FAIT AUCUNE PROMESSE, DÉCLARATION OU GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, DE LA COUTUME, DE L’USAGE OU AUTRE, CONCERNANT LES SERVICES LOGICIELS OU LEUR CONTENU OU TOUT AUTRE MATÉRIEL QUI VOUS EST FOURNI EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU AUTREMENT. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET TOUTES LES RESPONSABILITÉS LIÉS À LA SÉLECTION DES SERVICES LOGICIELS POUR OBTENIR LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, AINSI QU’À L’UTILISATION DES SERVICES LOGICIELS ET AUX RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DE CEUX-CI. LE CONCÉDANT NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES LOGICIELS SERONT EXEMPTS D’ERREURS, D’INTERRUPTIONS OU DE DÉFAILLANCES, NI QU’ILS SONT COMPATIBLES AVEC UN MATÉRIEL OU UN LOGICIEL PARTICULIER. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CONCÉDANT DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, D’INTÉGRATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES LOGICIELS ET LES DOCUMENTS ÉCRITS QUI LES ACCOMPAGNENT OU LEUR UTILISATION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE LES SERVICES LOGICIELS ET LES SERVICES D’ASSISTANCE PEUVENT NE PAS ÊTRE OU DEVENIR DISPONIBLES EN RAISON D’UN CERTAIN NOMBRE DE FACTEURS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA MAINTENANCE PÉRIODIQUE DU SYSTÈME, PROGRAMMÉE OU NON, LES CAS DE FORCE MAJEURE, LES DÉFAILLANCES TECHNIQUES DES SERVICES LOGICIELS, DE L’INFRASTRUCTURE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, OU LES RETARDS OU INTERRUPTIONS ATTRIBUABLES À DES VIRUS, LES ATTAQUES PAR DÉNI DE SERVICE, L’AUGMENTATION OU LA FLUCTUATION DE LA DEMANDE, ET LES ACTIONS ET OMISSIONS DE TIERS. PAR CONSÉQUENT, LE CONCÉDANT REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’ACCESSIBILITÉ OU LES PERFORMANCES DU SYSTÈME ET/OU DES SERVICES LOGICIELS. LE CONCÉDANT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE DONNÉES AU COURS DE TOUTE COMMUNICATION ET TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À TOUT MANQUEMENT DU CONCÉDANT À VOUS TRANSMETTRE DES INFORMATIONS PRÉCISES OU COMPLÈTES.
    3. Les Services logiciels peuvent contenir des références à des produits et services spécifiques du Concédant qui peuvent ne pas être (facilement) disponibles dans un pays particulier. Une telle référence n’implique ni ne garantit que de tels produits ou services seront disponibles à tout moment dans un pays particulier.
  3. Limitation de la responsabilité
    1. Sous réserve des limitations énoncées dans le présent Contrat, chaque partie sera exclusivement responsable des dommages directs.
    2. RESPONSABILITÉ LIMITÉE ; ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. LE CLIENT ASSUME L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION PAR LE CLIENT DES SERVICES LOGICIELS ET DES INFORMATIONS CONTENUES DANS OU COMPILÉES PAR LES SERVICES LOGICIELS, ET DE L’INTERACTION (OU DE L’INCAPACITÉ À INTERAGIR CORRECTEMENT) AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL OU LOGICIEL, QU’IL SOIT FOURNI PAR LE CONCÉDANT OU UN TIERS. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT OU SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, DE CLIENTÈLE, TOUT ARRÊT DE TRAVAIL, TOUTE DÉFAILLANCE OU PANNE DE MATÉRIEL OU DE LOGICIEL, TOUS LES COÛTS DE RÉPARATION, LES COÛT LIÉS AUX SERVICES D’ASSISTANCE, LA VALEUR DU TEMPS OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES LOGICIELS, OU DE L’INCOMPATIBILITÉ DES SERVICES LOGICIELS AVEC TOUT MATÉRIEL, LOGICIEL OU USAGE, MÊME SI CETTE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU CONCÉDANT ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES DANS UNE OU PLUSIEURS CAUSES D’ACTION, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE, NE DÉPASSERA LES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT AU CONCÉDANT. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE INTERDIT UNE TELLE LIMITATION. EN OUTRE, ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. TOUTE ACTION INTENTÉE CONTRE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES CONCERNANT OU EN RAPPORT AVEC LES SERVICES LOGICIELS DOIT ÊTRE ENGAGÉE ET NOTIFIÉE À L’AUTRE PARTIE PAR ÉCRIT DANS LES DEUX (2) ANS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE LA CAUSE DE L’ACTION EST SURVENUE.
    3. En cas de défaillances majeures qui entravent gravement l’utilisation des Services logiciels par le Client et qui sont imputables au Concédant, le Concédant fera des efforts commercialement raisonnables pour rectifier ladite défaillance. En l’absence d’intention ou de négligence grave de la part du Concédant, ce dernier n’assume par ailleurs aucune responsabilité quant aux défaillances ou insuffisances des Services logiciels. Toute notification d’erreur doit être effectuée par le Client conformément aux instructions annoncées par le Concédant et dans un délai raisonnable après la découverte de la défaillance.
    4. Le Client n’a pas droit à une réduction de paiement, ni à des dommages et intérêts ou autres sanctions en cas de perturbation opérationnelle ou d’erreurs entravant le trafic de données qui ne sont pas dues à une négligence du Concédant.
    5. La responsabilité de chaque partie en vertu du présent Contrat, y compris le CTD, sera, à l’exception des réclamations liées à la propriété intellectuelle, à la violation par l’une ou l’autre des parties des dispositions relatives à la confidentialité ou à la responsabilité de l’une ou l’autre des parties en vertu du CTD et des lois et réglementations relatifs à la protection des données, limitée en toutes circonstances aux pertes directes d’un montant correspondant aux frais convenus versés par le Client pour les Services logiciels au cours de la période de douze (12) mois précédant immédiatement la violation du contrat qui donne droit à des dommages et intérêts. Ce qui précède ne limite pas les obligations de chaque partie en vertu de la Section 13 ci-dessous.
    6. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties ou limitations implicites ; par conséquent, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’une ou l’autre des Parties.
  4. Octroi de licence
    1. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat ou d’une facture ou d’un emballage applicable pour les Services logiciels, le Concédant accorde par la présente au Client un droit mondial non transférable, non exclusif, non sous-licenciable et à durée limitée d’utiliser les Services logiciels et de permettre aux Utilisateurs finaux d’accéder aux et d’utiliser à distance les Services logiciels pour les propres projets du Client.
    2. Maintenance. Le Client reconnaît que certaines activités de maintenance concernant les Services logiciels peuvent être nécessaires ou appropriées de temps à autre, y compris des corrections de bogues, des mises à jour de logiciels, des mises à jour de fonctionnalités et l’ajout de nouvelles applications et de nouveaux modules. Dans la plupart des cas, l’infrastructure du Concédant est conçue pour prendre en charge les mises à jour effectuées par les équipes d’ingénierie et d’assistance du Concédant sans qu’il ne soit nécessaire d’interrompre les Services logiciels. Lorsqu’il n’est pas raisonnablement prévu que de telles activités de maintenance aient un impact matériel sur l’utilisation du Service logiciel par le Client, le Concédant n’aura aucune obligation de fournir un avis au Client concernant ces activités de maintenance, bien que le Concédant le fasse généralement, dans le cours normal des choses, au moins (24) vingt-quatre heures à l’avance. Si le Concédant détermine raisonnablement que les Services logiciels seront indisponibles ou interrompus pendant plus de dix (10) minutes consécutives suite à ces activités de maintenant, le Concédant en informera le Client à l’avance. Le Concédant s’efforcera, dans la mesure du possible, d’effectuer les opérations de maintenance programmée de routine en dehors des heures de bureau.
    3. Le Concédant s’engage, à sa seule discrétion, à adopter des mesures commercialement raisonnables afin de garantir que les Services logiciels sont disponibles sur Internet 24 heures sur 24, sept (7) jours par semaine. Le Concédant est en droit de prendre des mesures qui affectent l’accessibilité susmentionnée lorsqu’il le juge nécessaire pour des raisons techniques, de maintenance, d’exploitation ou de sécurité. Le Client est conscient et reconnaît que son accès à Internet ne peut être garanti et que le Concédant ne sera jamais responsable des déficiences des connexions Internet ou de l’équipement du Client.
    4. Le Client a le droit, avec ou sans compensation de la part des Utilisateurs finaux, de fournir aux Utilisateurs finaux un accès au Contenu du Client et aux Services logiciels. Le Client est conscient et reconnaît être entièrement responsable des Utilisateurs finaux auxquels il accorde l’accès aux Services logiciels. Le Client ne facturera pas à un Utilisateur final de redevance quant à son utilisation des Services logiciels supérieure aux coûts directs du Client envers le Concédant pour la participation de cet Utilisateur final.
    5. Le Concédant a le droit de faire appel à des sous-traitants, y compris des fournisseurs de logiciels tiers, pour l’exécution des obligations conformément au présent Contrat. Le Concédant est responsable des tâches et des services exécutés par les sous-traitants, tout comme c’est le cas pour les tâches et services qu’il effectue lui-même.
    6. Assistance client. Le Concédant s’efforcera, dans la mesure du possible, de vous fournir des services d’assistance et de maintenance par e-mail pour les Services logiciels, conformément à ses pratiques standard et aux conditions générales des services de maintenance et d’assistance du logiciel iSpring (« Conditions générales de maintenance et d’assistance ») disponibles sur www.ispring.fr/conditions-des-services-dassistance.
    7. Le Concédant se réserve le droit d’apporter des modifications ou d’effectuer des mises à jour concernant le contenu des Services logiciels ou leur format, à tout moment et sans préavis.
  5. Conditions du compte
    1. Abonnements. Sauf disposition contraire dans les conditions de facturation applicables, a) les Services logiciels sont achetés sous forme d’abonnements, b) un abonnement peut être ajouté pendant une Période d’abonnement au même prix que celui de l’abonnement sous-jacent, au prorata de la période d’abonnement restant à courir au moment de l’ajout de l’abonnement, et c) tout abonnement ajouté prendra fin à la même date que les abonnements sous-jacents.
    2. Limites d’utilisation. Les Services logiciels sont soumis à des limites d’utilisation, spécifiées dans les conditions de facturation applicables. Sauf indication contraire, a) une quantité dans les conditions de facturation fait référence aux Utilisateurs finaux, et seuls les Utilisateurs finaux peuvent accéder aux Services logiciels, b) le mot de passe d’un Utilisateur final ne peut pas être partagé avec une autre personne, et c) une identification d’Utilisateur final peut être réaffectée à une nouvelle personne remplaçant celle qui n’est plus tenue d’utiliser les Services logiciels de façon continue avec un préavis au Concédant. Si le Client dépasse le nombre maximal d’Utilisateurs finaux, tel que déterminé de façon contractuelle, le Client exécutera les conditions de facturation pour les quantités supplémentaires des Services logiciels applicables rapidement à la demande du Concédant, et/ou paiera toute facture pour l’utilisation excédentaire.
  6. Obligations du client
    1. Le Client doit toujours se conformer aux règles de sécurité et d’administration telles qu’elles sont notifiées lors de l’inscription, par e-mail, telles qu’elles sont disponibles sur le Site Internet, ou de toute autre manière. Le Client est également responsable de la notification de ces règles aux Utilisateurs finaux et du respect de ces règles par les Utilisateurs finaux.
    2. Le Client doit s’assurer que tous les détails fournis concernant les données personnelles du Client, les informations de contact, les informations de facturation (ces informations étant les « Données du client ») et les Données de l’Utilisateur final, et le cas échéant, sont corrects, vrais, précis, actuels et complets et s’engage à mettre à jour ces informations dès que cela est commercialement raisonnable lorsque des changements sont apportés à ces informations. Si le Client ou tout Utilisateur final fournit des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si le Concédant a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, le Concédant a le droit de suspendre ou de résilier le compte du Client ou de cet Utilisateur final et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services logiciels, ou de toute partie de ceux-ci.
    3. Les informations que le Client ou l’Utilisateur final fournissent au Concédant au cours du processus d’inscription permettront de proposer du contenu, d’assurer le service à la clientèle et de gérer le réseau. Pour de plus amples informations sur la manière dont le Concédant utilise les informations du Client et de l’Utilisateur final, veuillez consulter la Politique de confidentialité du Concédant sur www.ispring.fr/politique-de-confidentialite.
    4. Le Client est responsable des activités exécutées par le Client et les Utilisateurs finaux, y compris les mineurs âgés d’au moins 16 ans, dans le cadre des Services logiciels et il doit utiliser les Services logiciels en conformité avec la législation nationale en la matière. Tout le contenu chargé, transféré par l’intermédiaire des Services logiciels, affiché publiquement, traité ou entré dans les Services logiciels par le Client et/ou les Utilisateurs finaux sera de la seule responsabilité du Client.
    5. Le Client sera responsable de la surveillance de son Contenu et, vis-à-vis du Concédant, de veiller à ce que le Contenu transféré ou traité dans les Services logiciels par le Client et/ou les Utilisateurs finaux n’enfreint pas les droits de tiers et respecte en tous points la législation en vigueur, et que le Client et les Utilisateurs finaux possèdent les licences nécessaires de tiers qui peuvent être obligatoires pour traiter le Contenu / utiliser les Services logiciels.
    6. Le Client s’engage à utiliser les Services logiciels de manière à ce que cette utilisation ne bloque pas ou ne perturbe pas d’autres communications informatiques ou de téléphonie mobile ou n’empêche pas ou ne perturbe pas l’équipement utilisé pour fournir et utiliser les Services logiciels.
    7. Le Client est conscient et reconnaît qu’il n’est pas autorisé à utiliser les Services de logiciels afin d’obtenir du matériel en violation de la législation nationale applicable.
    8. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services logiciels d’une manière susceptible d’entraîner la violation des droits d’auteur d’un tiers, ou qui constitue une diffusion de secrets commerciaux, ou qui pourrait inciter un tiers à commettre ou à participer à un crime, ou qui pourrait être comprise comme constituant une menace, ou à utiliser les Services logiciels de toute autre manière incompatible avec le but recherché.
    9. Le Client s’engage à ne pas fournir l’accès aux Services logiciels à d’autres personnes que les Utilisateurs finaux qui ont rempli le formulaire d’inscription et ont ainsi accepté le présent Contrat. Les comptes des Utilisateurs finaux ne peuvent être partagés ou utilisés par plus d’un (1) Utilisateur final individuel, un seul compte d’Utilisateur final partagé par plusieurs personnes n’est pas autorisé. Le Client est responsable de la gestion du droit des Utilisateurs finaux à utiliser les Services logiciels.
    10. Le Client reste responsable de l’utilisation des Services logiciels par les Utilisateurs finaux en vertu du présent Contrat et veille à ce que les Utilisateurs remplissent leurs obligations envers le Concédant.
    11. Le Client peut créer des comptes d’Utilisateurs finaux distincts pour autant d’Utilisateurs finaux que son abonnement le permet. Le compte d’Utilisateur final désigne un compte unique établi par le Client afin d’obtenir l’accès et d’utiliser les Services logiciels sous le compte du Client par les Utilisateurs finaux.
    12. Le Client est tenu d’informer le Concédant de tout soupçon de violation des présentes dispositions.
  7. Sécurité, Mots de passe
    1. Le Client ou chaque Utilisateur final recevra un mot de passe et des désignations de compte à l’issue du processus d’inscription. Le Client ou tout Utilisateur final est seul responsable du respect de la confidentialité du ou des comptes et du ou des mots de passe du Client ou de l’Utilisateur final, et il est entièrement responsable de toutes les activités qui sont exécutés sous le mot de passe ou l’identification de l’utilisateur du Client ou de l’Utilisateur final.
    2. Le Client doit s’assurer que les identités des Utilisateurs finaux, les mots de passe et les équivalents obtenus par le Client dans le cadre de l’inscription sont stockés et utilisés de manière sécurisée et ne peuvent être consultés et ainsi utilisés par des tiers. Le Client sera responsable de toute utilisation non autorisée des Services logiciels. Le Concédant ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de ces exigences par le Client.
    3. Si une personne non autorisée est suspectée d’avoir pris connaissance d’un identifiant d’utilisateur et/ou d’un mot de passe, le Client doit immédiatement en informer le Concédant et modifier cet identifiant d’utilisateur et/ou ce mot de passe.
    4. Le Client est responsable des pertes ou des dommages subis par le Concédant lorsque le Client révèle, intentionnellement ou par négligence, l’identifiant et le mot de passe d’un Utilisateur final à un tiers ou lorsque l’identifiant et le mot de passe d’un Utilisateur final sont autrement connus d’une partie non autorisée, à moins que le Client n’informe le Concédant dès qu’il soupçonne que cela s’est produit.
    5. Le Concédant adoptera des mesures raisonnables pour garantir que la sécurité des Services logiciels respecte les normes du secteur pertinentes.
  8. Restrictions d’utilisation

    Le Client s’abstiendra de (a) mettre les Services logiciels à la disposition de ou d’utiliser les Services logiciels au profit de toute personne autre que les Clients ou les Utilisateurs finaux, (b) vendre, revendre, accorder une licence, sous-licencier, distribuer ou louer les Services logiciels, ou inclure les Services logiciels dans une offre de service bureau ou d’externalisation, (c) utiliser les Services logiciels pour stocker ou transmettre des documents contrefaits, diffamatoires ou autrement illégaux ou délictuels, ou pour stocker ou transmettre des documents en violation des droits de confidentialité de tiers, (d) utiliser les Services logiciels pour stocker ou transmettre des codes malveillants, (e) interférer avec ou perturber l’intégrité ou les performances des Services logiciels ou des données de tiers qu’ils contiennent (f) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services logiciels ou à ses systèmes ou réseaux connexes, (g) permettre un accès direct ou indirect aux Services logiciels ou leur utilisation d’une manière qui contourne une limite d’utilisation contractuelle, (h) copier les Services logiciels ou toute partie, caractéristique, fonction ou interface utilisateur de ceux-ci, (i) encadrer ou refléter toute partie d’un Service logiciel, autre que l’encadrement sur les propres intranets du Client ou autrement pour les besoins commerciaux internes du Client ou comme autorisé dans la Documentation, ou (k) accéder aux Services logiciels afin de mettre en place un produit ou un service concurrentiel, ou (l) faire de la rétro-ingénierie sur les Services logiciels (dans la mesure où cette restriction est autorisée par la loi). Le Client ne doit pas utiliser les Services logiciels à des fins illégales ou non autorisées. Le Client ne doit pas, dans le cadre de l’utilisation des Services logiciels, violer les lois en vigueur dans la juridiction du Client (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

  9. Services d’essai
    1. Si vous vous inscrivez sur le site Web pour bénéficier des Services d’essai, le Concédant mettra gratuitement à votre disposition un ou plusieurs Services logiciels à titre d’essai jusqu’à la première des deux dates suivantes : (a) la fin de la période d’essai gratuite pour laquelle vous vous êtes inscrit pour utiliser le(s) Service(s) logiciel(s) applicable(s), ou (b) la date de début de tout abonnement auquel vous avez souscrit et que vous avez commandé pour ce(s) Service(s) logiciel(s). Des conditions générales d’essai supplémentaires peuvent apparaître sur la page Web d’inscription de l’essai. Ces conditions générales supplémentaires sont intégrées au présent Contrat par référence et sont juridiquement contraignantes. Une personne ou une entité juridique ne peut pas gérer plus d’un compte d’essai.
    2. Les Services logiciels d’essai sont fournis strictement « en l’état ». Vous pouvez utiliser un Service logiciel d’essai d’une manière conforme aux Conditions générales du présent Contrat, mais le Concédant peut, à sa seule discrétion, désactiver certaines fonctionnalités d’un Service logiciel d’essai et appliquer des limites de temps à votre droit d’utiliser ce dernier. Étant donné qu’un Service logiciel d’essai est fourni gratuitement, le Concédant décline toute garantie, représentation et responsabilité telles qu’énoncées dans le présent Contrat et le Concédant ne sera pas responsable des dommages de toute nature liés à votre utilisation d’un Service logiciel d’essai.
    3. TOUTES LES DONNÉES QUE VOUS ENTREZ DANS LES SERVICES, TOUT LE CONTENU QUE VOUS METTEZ À DISPONIBILITÉ PAR LE BIAIS DES SERVICES LOGICIELS ET TOUTES LES PERSONNALISATIONS APPORTÉES AUX SERVICES LOGICIELS PAR OU POUR VOUS, AU COURS DE VOTRE ESSAI GRATUIT SERONT DÉFINITIVEMENT PERDUES, À MOINS QUE VOUS N’ACHETIEZ AUPRÈS DU CONCÉDANT UN ABONNEMENT AUX MÊMES SERVICES LOGICIELS QUE CEUX COUVERTS PAR LES SERVICES LOGICIELS D’ESSAI, QUE VOUS N’ACHETIEZ DES SERVICES MIS À NIVEAU OU QUE VOUS N’EXPORTIEZ CES DONNÉES AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI.
  10. Contenu du Client et de l’Utilisateur final
    1. En concluant le présent Contrat et en chargeant, envoyant, fournissant ou rendant autrement disponible le Contenu du Client et de l’Utilisateur final au Concédant, le Client et l’Utilisateur final mandatent et autorisent le Concédant à, et accordent au Concédant un droit libre de redevance et non exclusif à héberger, mettre en cache, acheminer, transmettre, stocker, copier, exécuter, afficher, afin de (i) héberger le Contenu sur les serveurs du Concédant, (ii) indexer le Contenu. Le Client déclare et garantit par les présentes que (i) le Client dispose de tous les droits, titres et/ou intérêts nécessaires (y compris tous les droits de propriété) sur le Contenu pour accorder ce droit ; (ii) tel qu’accordés et tel qu’utilisés en relation avec le site Web, les Services logiciels et les produits du Concédant ne se conforment et se conformeront aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; et (iii) l’octroi de la Licence par le Client et l’utilisation du Contenu tel qu’autorisé par le droit ne viole aucune loi (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la protection de la vie privée, le contrôle des exportations, l’obscénité et l’anti-spam), (iv) la Licence ne viole aucun accord ou décret auquel le Client est partie ou par lequel le Client ou les actifs du Client sont liés, ni ne requiert le consentement d’aucune personne, entité ou autorité gouvernementale et (v) le Contenu peut être utilisé par le Client à des fins commerciales. Le Client déclare et garantit en outre au Concédant ce qui suit : (a) le Client est âgé d’au moins 16 ans si le Client est une personne physique ; (b) toutes les informations fournies par le Client au Concédant sont correctes et actuelles (y compris, sans limitation, les informations fournies par le Client dans le formulaire d’inscription) ; (c) le Contenu n’est pas, en tout ou partie, pornographique ou obscène ; (d) le Client détient et continuera de détenir les droits nécessaires y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, les droits de marque et les droits de publicité sur le Contenu pour conclure le présent Contrat et accorder les droits accordés par les présentes ; (e) le Client a, sur le plan juridique, le droit et l’autorité pour conclure le présent Contrat, accomplir les actes requis du Client en vertu du Contrat et accorder les droits et licences décrits dans le présent Contrat.
    2. À l’occasion, le Concédant peut demander la permission écrite du Client d’utiliser le Contenu, les cours, les conceptions et les personnalisations à des fins promotionnelles et/ou de marketing.
  11. Droits de propriété
    1. Pour le Concédant. Les droits d’auteur, les marques et tous les autres droits de propriété des Services logiciels et du Logiciel (y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels, les services, le son, la vidéo, le texte, les photographies, le contenu spécifique, les produits, les supports, les services ou les informations contenus dans les Services logiciels ou disponibles par leur intermédiaire) appartiennent au Concédant et/ou à ses concédants, Sociétés affiliées ou fournisseurs. Tous les droits sur les Services logiciels et le Logiciel qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés. Le client accepte de ne pas copier, publier à nouveau, encadrer, télécharger, transmettre, modifier, louer, prêter, vendre, céder, distribuer, accorder une licence, une sous-licence, faire de la rétro-ingénierie ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services et le Logiciel, sauf autorisation expresse dans les présentes. Sauf disposition contraire, le contenu créé avec le Logiciel et publié par l’intermédiaire des Services peut être reproduit ou distribué sous une forme non modifiée pour une utilisation personnelle et non commerciale uniquement. Toute autre utilisation du contenu disponible par le biais des Services logiciels et du Logiciel y compris, mais sans s’y limiter, la distribution, la reproduction, la modification, l’affichage ou la transmission sans le consentement écrit préalable du Concédant est strictement interdite. Tous les droits d’auteur et autres avis de propriété doivent être conservés sur toutes les reproductions.
    2. Le Concédant décline par la présente tout droit sur les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos, droits d’auteur, brevets, noms de domaine ou autres intérêts de propriété intellectuelle de tiers. Tous les intérêts de propriété intellectuelle de tiers énumérés ci-dessus sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Le Concédant décline tout intérêt de propriété dans les droits de propriété intellectuelle autres que les siens.
    3. Pour le Client. Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle du Contenu que le Client ou l’Utilisateur final possède et que le Client ou l’Utilisateur final charge vers les Services logiciels, resteront la propriété de ce Client ou de cet Utilisateur final.
    4. Droits des tiers. Les Services logiciels et le Logiciel du Concédant peuvent fonctionner en combinaison avec ou en utilisant certains outils, formats, logiciels ou produits tiers (« Composants tiers ») et le Concédant décline expressément toute responsabilité relative à cette fonctionnalité. Tout Composant tiers incorporé dans les Services et Logiciels du Concédant ou les accompagnant est la propriété intellectuelle de tiers et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur et les traités applicables. Le Concédant a obtenu les droits, autorisations et consentements nécessaires pour que le Concédant puisse utiliser les Composants tiers en conjonction avec les Services et Logiciels du Concédant tels qu’ils sont autorisés par le présent Contrat. Le Client reconnaît par la présente qu’en vertu du présent Contrat, le Concédant ne fournit au Client qu’un droit d’utilisation limité selon les conditions générales du présent Contrat. Et le Client accepte et confirme par la présente d’utiliser les Composants tiers uniquement en conjonction avec les Services et Logiciels du Concédant, comme autorisé par ce Contrat.
  12. Utilisation illégale ou interdite
    1. Le Client ne peut pas utiliser les Services logiciels et le Logiciel à des fins illégales, interdites par le présent Contrat, ou qui interfèrent ou tentent d’interférer de quelque manière que ce soit avec le bon fonctionnement des Services logiciels et du Logiciel. Le Client ne peut pas utiliser les Services logiciels et le Logiciel d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer les Services logiciels et le Logiciel, ou qui interfère avec l’utilisation et la jouissance des Services logiciels et du Logiciel par un tiers. Le Client s’engage à ne pas modifier ou faire modifier les fichiers disponibles dans ou via les Services logiciels et/ou à ne pas utiliser de logiciel tiers qui intercepte, « mine » ou collecte de toute autre manière des informations à partir ou via les Services logiciels et le Logiciel. Le Client ne doit pas obtenir ou tenter d’obtenir des éléments ou informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition par le Concédant à tous les utilisateurs des Services logiciels et du Logiciel. Le Client ne doit pas lancer, aider ou s’impliquer dans une attaque contre un serveur du Concédant ou tenter de toute autre manière de perturber les serveurs du Concédant.
    2. TOUTE TENTATIVE DU CLIENT D’ENDOMMAGER LES SERVEURS DU CONCÉDANT OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCÉDANT CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES ET, SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE OU SI UNE ASSISTANCE POUR UNE TELLE ATTAQUE EST FOURNIE, LE CONCÉDANT SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS À UN TEL UTILISATEUR DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
  13. Indemnisation
    1. Le Client accepte par la présente d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Concédant, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents et ses employés, de toute dépense, perte, réclamation, tout dommage, toute amende, pénalité ou responsabilité, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et autres professionnels dus en vertu d’un jugement, d’un verdict, d’une ordonnance du tribunal ou d’une transaction, dans la mesure où ils résultent d’une réclamation, d’une demande, d’une action, d’un procès, d’un arbitrage ou de toute autre procédure initiée par un tiers, y compris l’évaluation, la réclamation ou la demande d’une agence ou entité gouvernementale, découlant de la violation du présent Contrat par le Client et de toute réclamation de tiers découlant du Contenu du Client et de l’Utilisateur final saisi dans les Services logiciels, à condition que le Client ait été informé rapidement par écrit d’une telle réclamation, et qu’il ait reçu l’autorité, les informations et l’assistance nécessaires pour traiter la réclamation ou la défense de tout procès, procédure ou transaction et que le Concédant n’ait pas compromis ou réglé la réclamation, le procès ou la procédure sans le consentement écrit préalable du Client.
    2. Le Concédant accepte par les présentes d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Client, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents et ses employés, de toute dépense, perte, réclamation, tout dommage, toute amende, pénalité ou responsabilité, y compris les honoraires raisonnables des avocats et autres professionnels dus en vertu d’un jugement, d’un verdict, d’une ordonnance du tribunal ou d’une transaction, dans la mesure où ils résultent d’une réclamation, d’une demande, d’une action, d’une poursuite, arbitrage, ou autre procédure initiée par un tiers, y compris l’évaluation, la réclamation ou la demande d’une agence ou d’une entité gouvernementale, découlant de la violation du présent Contrat par le Concédant et de toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’utilisation autorisée des Services logiciels fournis par le Concédant en vertu du présent Contrat constitue une violation du droit de propriété intellectuelle d’un tiers, à condition que le Concédant ait été notifié rapidement par écrit d’une telle réclamation, et qu’il ait reçu l’autorité, l’information et l’assistance nécessaires pour traiter la réclamation ou la défense de tout procès, procédure ou transaction et que le Client n’ait pas compromis ou réglé la réclamation, le procès ou la procédure sans le consentement écrit préalable du Concédant, et à condition également que le Concédant n’ait aucune obligation en vertu de la présente Section 13 dans la mesure où toute réclamation est fondée sur la combinaison ou l’utilisation des Services logiciels avec d’autres logiciels, matériels ou services non fournis par le Concédant ou l’utilisation du Service logiciel d’une manière interdite en vertu du présent Contrat, d’une manière pour laquelle il n’a pas été conçu lorsque les Services logiciels ne constituent pas, eux-mêmes, une contrefaçon.
    3. Si, dans le cadre d’un tel procès ou d’une telle procédure, les Services logiciels sont considérés comme constituant une contrefaçon ou si, de l’avis raisonnable du Concédant, les Services logiciels peuvent constituer une telle contrefaçon, et/ou si leur utilisation ultérieure est interdite, le Concédant devra, à ses propres frais et à sa discrétion, (i) donner au Client le droit de continuer à utiliser les Services logiciels, ou (ii) remplacer les Services logiciels par des services conformes et dont la fonction et les performances sont matériellement équivalentes, ou (iii) modifier les Services logiciels de manière à ce qu’ils deviennent conformes sans que leur fonction ou leurs performances n’en soient matériellement affectées. Si aucune de ces mesures n’est techniquement, commercialement ou économiquement raisonnable pour le Concédant, l’une ou l’autre des parties peut résilier le présent Contrat. Lors de cette résiliation, le Concédant remboursera le montant des redevances payées à l’avance au titre des Services logiciels non encore utilisés.
  14. Durée et résiliation
    1. Période initiale. Le présent Contrat prend effet lorsque le Client achète ou obtient légalement le droit d’utiliser les Services logiciels. Le présent Contrat sera en vigueur pendant la Période initiale, comme indiqué dans les conditions de facturation spécifiées dans la facture ou sur l’emballage applicable des Services logiciels, et sera renouvelé automatiquement à la fin de la Période initiale et à la fin de chaque période ultérieure, sauf si le Client notifie son intention de résilier un abonnement acheté conformément aux conditions du présent Contrat. À moins qu’il ne soit résilié plus tôt que ne le prévoient les présentes, le présent Contrat restera en vigueur jusqu’à la résiliation ou l’expiration de la Période initiale ou de la dernière Période de renouvellement en vigueur (la « Durée du Contrat »).
    2. Résiliation. Sans préjudice de tout autre recours et en plus de tout autre droit de résiliation prévu aux présentes, les parties ont le droit de résilier le présent Contrat comme prévu ci-dessous :

      (a) Par l’une ou l’autre des parties si l’autre partie commet une violation substantielle du présent Contrat et que cette violation n’est toujours pas corrigée 30 (trente) jours après qu’une notification écrite de cette violation a été remise à cette autre partie ;

      (b) Par l’une ou l’autre des parties si l’autre partie fait une cession au profit des créanciers, ou entame ou a entamé contre elle une procédure de faillite, d’insolvabilité ou de réorganisation conformément aux lois sur la faillite, aux lois sur le moratoire des débiteurs ou à des lois similaires ;

      (c) Par le Concédant si des montants dus demeurent impayés pendant plus de quinze (15) jours après qu’un avis écrit de ces montants impayés a été remis au Client ;

      (d) Par le Concédant immédiatement en cas d’abus verbal ou écrit (y compris les menaces d’abus ou de représailles) de la part d’un Client ou de l’Utilisateur final, d’un employé, d’un dirigeant, d’un agent ou d’un représentant dirigé vers un client, un employé ou un dirigeant du Concédant.

    3. Effet de la résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, tous les droits et licences accordés par le Concédant au Client en vertu des présentes cesseront immédiatement. Lors de toute résiliation dûment effectuée du présent Contrat conformément à la section 14.2. (a) ou (b), le Concédant remboursera au Client tous les frais prépayés mais non gagnés.
    4. Lors de toute expiration ou résiliation du présent Contrat, le Concédant mettra le Contenu du Client raisonnablement à sa disposition pendant une période de trente (30) jours.
    5. Dispositions restant en vigueur. Les sections intitulées « Frais et conditions de paiement, remboursements, utilisateurs actifs », « Droits de propriété », « Confidentialité », « Garanties et renonciations », « Indemnisation », « Limitation de responsabilité », « Effet de la résiliation », « Données personnelles, confidentialité, divulgation », « Droit applicable » perdureront après toute résiliation ou expiration du présent Contrat.
  15. Frais et conditions de paiement, Remboursements ; Utilisateurs actifs ; Taxes
    1. Facturation et paiement. Le Client doit s’acquitter des frais relatifs aux Services logiciels selon les montants et les modalités prévus dans les conditions de facturation applicables. Les Frais peuvent être dus à l’utilisation d’une carte de crédit autorisée par le Client ou, si le Concédant l’accepte, à un autre mode de paiement. Le Concédant se réserve le droit de modifier les Frais ou les charges applicables moyennant un préavis de quinze (15) jours au Client (qui peut être envoyé par e-mail à la dernière adresse que le Client a fournie au Concédant).
    2. Le Client s’engage à effectuer le paiement des factures dans la devise indiquée sur la facture et sur le compte indiqué sur la facture.
    3. Les Services logiciels fournis par le Concédant sont facturés à l’avance selon les modalités de paiement spécifiées dans la facture ou sur l’emballage applicable aux Services logiciels, à la date d’échéance et dans la devise spécifiée sur la facture ou sur l’emballage applicable aux Services logiciels. Les intérêts sur les paiements en retard sont payables conformément à la loi. Après la Période initiale, et au début de chaque Période de renouvellement par la suite, les Frais pour cette Période de renouvellement à venir seront révisés pour refléter les frais alors en vigueur du Concédant pour les Services logiciels applicables. Si tout montant dû par le Client en vertu du présent Contrat pour les Services logiciels est en souffrance, le Concédant peut, sans limiter ses autres droits et recours, accélérer les obligations de redevances impayées du Client en vertu de ces contrats de sorte que toutes ces obligations deviennent immédiatement exigibles et payables, et suspendre les Services logiciels au Client jusqu’à ce que ces montants soient payés en totalité. Le Concédant donnera au Client un préavis d’au moins 7 jours indiquant que le compte du Client est en souffrance avant de suspendre les Services au Client. En outre, le Concédant peut mettre fin à un Abonnement, supprimer et détruire le Contenu du Client et résilier immédiatement le présent Contrat en cas de retard de paiement de plus de trente (30) jours.
    4. Sauf indication contraire dans les présentes ou dans les conditions de facturation, (i) les redevances sont basées sur les Services logiciels et les Logiciels achetés et non sur l’utilisation réelle, (ii) les obligations de paiement sont non résiliables et les redevances payées ne sont pas remboursables, et (iii) les quantités achetées ne peuvent pas être diminuées pendant la Période d’abonnement concernée.

      Sauf disposition contraire du présent Contrat, en cas de résiliation anticipée du Contrat, le Client n’aura pas droit au remboursement des frais payés d’avance.

    5. Utilisateurs actifs. Si cela est indiqué dans la facture ou sur l’emballage applicable aux Services logiciels, les frais d’accès aux Services logiciels sont déterminés en fonction du nombre d’Utilisateurs actifs au cours d’une période de facturation. Si cela est indiqué dans la facturation ou l’emballage applicable des Services logiciels, les périodes de facturation pour évaluer les Utilisateurs actifs seront les périodes d’un mois débutant à la Date d’entrée en vigueur et à chaque anniversaire d’un mois de la Date d’entrée en vigueur par la suite, jusqu’à la fin de la Période d’abonnement, selon le cas. Les redevances pour les Utilisateurs actifs supplémentaires dépassant le nombre autorisé d’Utilisateurs actifs indiqué dans la facturation ou l’emballage applicable des Services logiciels pour chaque période de facturation (chacun, un « Utilisateur supplémentaire ») seront facturées au Client à terme échu au montant indiqué dans la facture ou sur l’emballage applicable des Services logiciels. Le Concédant se réserve le droit, par notification et utilisation de mesures appropriées et raisonnables, d’auditer le nombre d’Utilisateurs actifs au cours de toute période de facturation active, afin de déterminer la conformité du Client avec les limitations d’Utilisateurs actifs et le Client fournira toute l’assistance raisonnable au Concédant dans tout exercice de ces droits.
    6. Taxes. Tous les débours, prix et frais payables au Concédant en vertu des présentes seront payés libres et quittes de toute déduction ou retenue au titre des taxes. Le Client sera responsable de toutes les taxes fédérales, étatiques, municipales ou autres taxes gouvernementales, d’accise, de vente, d’utilisation, professionnelles ou autres, actuellement en vigueur ou promulguées à l’avenir, imposées par toute entité gouvernementale sur la vente, l’utilisation ou la réception des Services logiciels, à la seule exception des impôts sur le revenu du Concédant. Le Client devra couvrir tous les frais et dépenses de traitement des rétrofacturations, des fraudes et des remboursements. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, le Client sera seul responsable de toute collecte de taxes sur la valeur ajoutée, de tout paiement et de toute inscription connexe découlant de quelque façon que ce soit du présent Contrat ou s’y rapportant. Si et quand le Concédant a l’obligation légale de collecter de telles taxes, le Concédant facturera au Client le montant de ces taxes, et le Client paiera ce montant à moins que le Client ne fournisse à iSpring un certificat d’exonération fiscale valide autorisé par l’autorité fiscale compétente. Le Client fournira au Concédant les reçus officiels émis par l’autorité fiscale appropriée ou toute autre preuve raisonnablement demandée par le Concédant pour établir que ces taxes ont été payées. Les parties coopéreront raisonnablement afin de déterminer plus précisément l’obligation fiscale de chaque partie et de minimiser cette obligation dans la mesure où la loi le permet.
  16. Confidentialité
    1. « Informations confidentielles » désigne toutes les informations divulguées par une Partie (« Partie divulgatrice ») à l’autre Partie (« Partie réceptrice »), que ce soit oralement ou par écrit, qui sont désignées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles étant donné la nature des informations et les circonstances de leur divulgation. Les Informations confidentielles du Client comprennent les Données du Client et de l’Utilisateur ; les Informations confidentielles du Concédant comprennent les Services logiciels et le contenu disponible par le biais des Services logiciels ; et les Informations confidentielles de chaque Partie comprennent les conditions générales du présent Contrat et toutes les conditions de facturation (y compris la tarification), ainsi que les plans commerciaux et marketing, la technologie et les informations techniques, les plans et conceptions de produits et les processus commerciaux divulgués par ladite Partie. Toutefois, les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui (i) sont ou deviennent généralement connues du public sans violation d’une quelconque obligation due à la Partie divulgatrice, (ii) étaient connues de la Partie réceptrice avant leur divulgation par la Partie divulgatrice sans violation d’une quelconque obligation due à la Partie divulgatrice, (iii) sont reçues de la part d’un tiers sans violation d’une quelconque obligation due à la Partie divulgatrice, ou (iv) ont été développées indépendamment par la Partie réceptrice sans utilisation des Informations confidentielles.
    2. La Partie réceptrice ne doit pas divulguer à un tiers, ou mettre à disposition d’une autre manière, les Informations confidentielles reçues de la Partie divulgatrice dans le cadre du Contrat sans le consentement écrit préalable de la Partie divulgatrice. L’obligation de confidentialité reste en vigueur nonobstant la résiliation du Contrat.
    3. Le Concédant a le droit d’examiner le Contenu qui est publié publiquement par le biais des fonctions de publication Web des Services logiciels. Le Concédant se réserve également le droit d’analyser les modèles d’utilisation sous une forme agrégée.
    4. À l’exception du Contenu mentionné ci-dessus et sauf en cas d’instructions du Client, de dispositions légales, de réglementations des autorités publiques ou d’ordonnances judiciaires, le Concédant ne sera pas autorisé à examiner le Contenu traité par le Client via les Services logiciels.
    5. Tests d’intrusion. Le Concédant effectue des tests d’intrusion du Logiciel et des Services logiciels, réalisés régulièrement par des professionnels de la sécurité tiers indépendants, choisis par et aux frais du Concédant, qui aboutissent à la génération d’un rapport de test d’intrusion (« Rapport de test d’intrusion »), qui constitue les Informations confidentielles du Concédant. Les Rapports de test d’intrusion peuvent être mis à la disposition du Client sur demande écrite, au maximum une fois par an, sous réserve des obligations de confidentialité du présent Contrat ou d’un accord de non-divulgation convenu d’un commun accord couvrant le Rapport de test d’intrusion.

      Si le Client souhaite effectuer des tests d’intrusion ou demander à un tiers d’effectuer des tests d’intrusion en son nom, il doit en informer le Concédant par écrit au moins trente (30) jours avant les tests d’intrusion en demandant à effectuer ces tests. Les tests d’intrusion ne sont autorisés qu’après réception et validation des informations requises fournies au Concédant par le Client et après remise au Client des autorisations de tests d’intrusion fournies par le Client ou ses sous-traitants. Tout test d’intrusion effectué par ou à la demande du Client sera : (a) aux frais du Client ; (b) limité aux adresses IP source et destination et à la bande passante du réseau spécifiées dans la demande de test d’intrusion, ainsi qu’aux heures et autres conditions spécifiées dans l’autorisation fournie par le Client ou son contractant, et le Client respectera les politiques du Concédant ou de son contractant fournies au Client concernant l’utilisation des outils et services d’évaluation de la sécurité. Le Client est responsable de tout dommage causé au Concédant ou à d’autres clients du Concédant par les activités de test d’intrusion.

  17. Données personnelles, confidentialité, divulgation
    1. Le Concédant tiendra à jour des sauvegardes administratives, physiques et techniques pour la protection de la sécurité, préservera la confidentialité et l’intégrité des Données du client et de l’Utilisateur final, comme décrit dans le livre blanc sur la sécurité disponible sur demande du Client. Ces mesures de protection comprendront, sans s’y limiter, des mesures visant à empêcher l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation des Données du client par le personnel du Concédant, sauf (a) pour fournir les Services logiciels achetés et prévenir ou résoudre les problèmes de service ou techniques, ou (b) comme le Client l’autorise expressément par écrit.
    2. Afin que le Client puisse utiliser les Services logiciels, le Client doit fournir au Concédant certaines données concernant les représentants du Client y compris, mais sans s’y limiter, le nom complet, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le nom de l’entreprise du Client et le titre du représentant du Client. Après réception de ces données, le Concédant les traitera par le biais d’un traitement automatique afin de permettre au Concédant d’administrer et d’exécuter ses obligations dans le cadre des Services logiciels et de garantir que des personnes non autorisées n’accèdent pas aux Services logiciels.
    3. En outre, pour que le Client puisse utiliser les Services logiciels, le Client doit également permettre au Concédant de stocker et de récupérer des informations de session sur l’équipement terminal des représentants du Client, par le biais de « cookies ». L’objectif d’un tel stockage et d’une telle récupération d’informations est de permettre les procédures nécessaires de connexion / déconnexion utilisées dans les Services logiciels et de garantir que des personnes non autorisées n’accèdent pas aux Services logiciels.
    4. Le Client sera responsable de la détermination des objectifs et des moyens de traitement du Contenu et de toute donnée personnelle de l’Utilisateur final fournie par les Utilisateurs finaux du compte, et le Client, lorsqu’il est considéré comme le Responsable du traitement des données, dans son utilisation des Services logiciels, traitera les données personnelles des Utilisateurs finaux conformément aux exigences des Lois et réglementations sur la protection des données. Dans ce cas, le Client est seul responsable de l’exactitude, de la qualité et du caractère légal des données personnelles et des moyens par lesquels le Client a acquis les données personnelles.
    5. Le Client est conscient et reconnaît que les Utilisateurs finaux doivent fournir des données personnelles afin d’avoir accès aux Services logiciels. Le Client s’efforcera de s’assurer que ces données personnelles sont fournies par les Utilisateurs finaux. Si des applications tierces sont mises à disposition par le Concédant au sein des Services logiciels, ou si un Utilisateur final initie ou accepte de copier ou d’exporter du Contenu ou des données personnelles des Services logiciels vers une application non concédée par le Concédant, le Client reconnaît que le Concédant peut permettre à ce fournisseur d’applications tierces d’accéder au Contenu et aux données personnelles, comme requis pour l’interopérabilité de ces applications intégrées, liées ou en interaction.
    6. Si le Concédant a, à tout moment, accès à des données personnelles stockées dans le compte du Client appartenant au Client, le Concédant est considéré comme un Sous-traitant pour le Client, le Concédant remplira ses obligations en tant que Sous-traitant conformément aux Lois et réglementations sur la protection des données, et acceptera en outre cette affectation sur la base des instructions, conditions générales dans le CTD, exécuté par les parties, qui fera partie intégrante du présent Contrat.
    7. Les pratiques du Concédant en matière de collecte et de diffusion des informations sont exposées dans la Politique de confidentialité du Concédant, qui est disponible à l’adresse www.ispring.fr/politique-de-confidentialite.
    8. Le Client accepte que le Concédant ne soit pas obligé de divulguer des informations au Client concernant l’utilisation individuelle des Services logiciels par les Utilisateurs finaux.
  18. Divulgation légalement contrainte ou exigée.

    Dans le cas où la Partie réceptrice serait légalement contrainte, si un tribunal ou un organisme de réglementation applicable lui imposait ou lui demandait de divulguer toute Information confidentielle d’une Partie divulgatrice, la Partie réceptrice en informera rapidement la Partie divulgatrice par écrit, à moins que la transmission d’un tel avis n’enfreigne la loi ou la réglementation applicable, et coopérera raisonnablement, au choix et aux frais de la Partie divulgatrice, avec la Partie divulgatrice, afin que celle-ci puisse empêcher, limiter ou répondre d’une autre manière à une telle exigence de divulgation. Nonobstant ce qui précède, si une Partie réceptrice est tenue, en vertu des lois, règles ou réglementations applicables en matière de valeurs mobilières ou d’exigences boursières, de divulguer ou de décrire des Informations confidentielles d’une Partie divulgatrice, elle fera des efforts raisonnables pour en informer la Partie divulgatrice avant de se conformer à ces lois, règles et réglementations. La Partie réceptrice accepte de ne fournir, divulguer ou décrire que la partie des Informations confidentielles qui est légalement requise (de l’avis de son avocat).

  19. Modifications.
    1. Le présent Contrat, à l’exception du CTD, peut être modifié par le Concédant à tout moment en fournissant les nouvelles conditions générales à accepter par le Client et en les mettant à disponibilité sur le Site Internet ou lors de la prochaine connexion du Client aux Services. En outre, veuillez consulter régulièrement les Conditions d’utilisation du site Web publiées sur les sites Web à l’adresse www.ispring.fr/conditions-dutilisation afin de vous assurer que vous connaissez toutes les conditions régissant votre utilisation du site Web et les Conditions d’achat disponibles à l’adresse www.ispring.fr/termes-et-conditions-dachat régissant votre achat des Services logiciels du Concédant.
    2. Lorsque le Client n’accepte pas la modification, le Client a le droit, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la publication de la modification sur le Site Internet, à condition que les modifications aient un effet négatif, qui ne pourrait être considéré comme mineur, sur le Client, de résilier le Contrat avec effet immédiat. Si le Contrat n’est pas résilié par le Client dans le délai susmentionné, le Client est réputé avoir accepté les nouvelles conditions générales.
    3. Nonobstant ce qui précède, le Concédant se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’apporter toute modification aux Services et Logiciels qu’il juge nécessaire ou utile pour : (a) préserver ou améliorer (i) la qualité ou la prestation des services du Concédant à ses clients, (ii) les atouts concurrentiels ou le marché des services du Concédant, ou (iii) la rentabilité ou les performances des Services logiciels ; ou (b) se conformer à la loi applicable ; à condition qu’aucune de ces modifications n’ait pour effet de dégrader matériellement la fonctionnalité des Services logiciels.
  20. Feedback

    Le Client peut de temps à autre fournir des suggestions, des commentaires ou d’autres réactions au Concédant concernant tout produit, matériel, logiciel ou information fourni par le Concédant (ci-après dénommé « Feedback »). Le Client accepte que tout Feedback est et sera entièrement volontaire et ne créera, en l’absence d’un Contrat séparé, aucune obligation de confidentialité pour le Concédant. Toutefois, le Concédant ne divulguera pas la source de tout feedback sans le consentement de la partie qui en est la source. Le Concédant est libre de divulguer et d’utiliser ce feedback comme il l’entend, entièrement sans obligation d’aucune sorte envers le Client. Ce qui précède n’affecte toutefois pas les obligations de l’une ou l’autre des parties en vertu des présentes en ce qui concerne les informations protégées conformément à la politique de confidentialité.

  21. Cession.

    Le présent Contrat, les droits et obligations prévus aux présentes ne peuvent être cédés, en tout ou en partie, par le Client, sans le consentement écrit préalable du Concédant. Toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle et non avenue et sans effet. Le Concédant a le droit, à tout moment, de céder l’un de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat à une filiale directe ou indirecte à 100 % du Concédant, moyennant un préavis au Client.

  22. Publicité.

    Aucune des parties ne fera de publicité ou de communication marketing générale concernant leur relation sans le consentement écrit préalable de l’autre partie et aucune des parties ne divulguera les termes du présent contrat à un tiers autre que ses conseillers externes, ses auditeurs et ses conseillers financiers et techniques, sauf si la loi l’exige.

    1. Choix de la loi et de l’entité contractante. Si le Client se trouve dans les États membres de l’Espace économique européen, de l’Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, la relation du Client s’établit avec iSpring Nordics, Ltd., une société finlandaise, et le présent Contrat est régi par les lois de la Finlande. Les tribunaux de Finlande auront la compétence exclusive pour juger tout litige découlant du présent Contrat.

      Si le client se trouve aux États-Unis d’Amérique ou au Canada ou dans d'autres pays non desservis par iSpring Nordics, Ltd., la relation du client se fait avec iSpring Solutions, Inc., une société de Virginie, Etats-Unis, et le présent contrat est régi par la loi du Commonwealth de Virginie. Les tribunaux fédéraux et d’État du Commonwealth de Virginie auront la compétence exclusive pour trancher tout litige découlant du présent Contrat.

    2. Sauf disposition contraire du présent Contrat, le Concédant ne porte aucune responsabilité et n’assume aucun risque si, pour quelque raison que ce soit, les Services logiciels, un produit ou un service mis à disposition par le biais des Services logiciels enfreignent la loi nationale d’un État. Les personnes qui accèdent aux Services logiciels le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de leur législation nationale.
  23. Modifications du présent Contrat

    Le présent Contrat peut être mis à jour de temps à autre. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons en révisant la date « Date de révision » en haut du présent Contrat. Nous vous encourageons à consulter le présent Contrat chaque fois que vous téléchargez les Produits et/ou accédez aux Services logiciels afin de rester informé des modifications.

    Si vous êtes en désaccord avec les modifications apportées au présent Contrat, vous devrez cesser d’utiliser les Produits et les Services logiciels et désactiver votre ou vos comptes, comme indiqué ci-dessus.

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