Conditions d’utilisation du site Web

Date de révision : 8 août 2022

Les présentes conditions d’utilisation du site Web (les « Conditions d’utilisation ») et tous les documents auxquels elles font référence s’appliquent aux sites Web (les « Sites ») d’iSpring Solutions, Inc. et d’iSpring Nordics, Ltd. (ci-après dénommées « Société ») (collectivement « iSpring », « nous », « notre », « nos »). Elles ne s’appliquent pas aux sites iSpring qui n’affichent pas les présentes conditions d’utilisation ou qui ont leurs propres conditions d’utilisation. Elles ne s’appliquent pas non plus aux services et produits iSpring, à moins qu’ils ne soient liés aux présentes Conditions d’utilisation.

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En utilisant les Sites, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et vous vous engagez à respecter une politique.

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Utilisation des sites

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Vous ne pouvez pas modifier le Contenu des Sites, ni copier, reproduire, créer des œuvres dérivées et sauvegarder le Contenu ; vous ne pouvez pas faire de démonstration, publier et diffuser d’une autre manière tout contenu à des fins commerciales. En outre, vous n’êtes pas autorisé à placer une partie du Contenu sur des forums de discussion, des conférences, des sites Internet de tiers et à l’inscrire sur une liste de diffusion sans l’accord écrit préalable d’iSpring. Dans tous les cas où vous avez besoin de l’accord d’iSpring, vous pouvez écrire à l’assistance iSpring.

Utilisation des logiciels et des Services

Lorsque vous téléchargez un logiciel ou accédez à des services sur les Sites, votre utilisation est régie par les conditions des Contrats de licence iSpring et votre achat est régi par les Conditions d’achat. En fonction du pays ou du territoire dans lequel vous vous trouvez ou résidez au moment de l’achat de produits iSpring sur les Sites, iSpring vous fournit le logiciel et les services localisés pour ce territoire par l’intermédiaire de l’une des Sociétés.

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Droits d’auteur

Le contenu des Sites est protégé par des droits d’auteur et toute utilisation non approuvée du contenu entraînera une violation des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres lois. Les droits d’auteur, les marques et tous les autres droits de propriété du contenu appartiennent à iSpring et/ou à ses concédants. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur les contenus, documents ou autres matériels consultés sur les sites. La publication d’informations ou de documents sur le Site ne constitue pas une renonciation à un quelconque droit sur ces informations et documents.

Vous acceptez que iSpring puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès aux Sites et/ou bloquer votre accès futur aux Sites si nous déterminons que vous avez violé les présentes Conditions d’utilisation ou d’autres accords ou directives pouvant être associés à votre utilisation des Sites. Vous reconnaissez également que toute violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera à iSpring un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires seraient inadéquats, et vous consentez à ce que iSpring obtienne toute mesure injonctive ou équitable que iSpring juge nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours s’ajoutent à tous les autres recours dont iSpring peut disposer en droit ou en équité.

Marques de commerce

Les marques de commerce, marques de service, dessins et logos (collectivement, les « Marques de commerce »), affichés sur les Sites, sont des marques de commerce déposées d’iSpring Solutions, Inc. et/ou de ses concédants de licence aux États-Unis d’Amérique et/ou dans d’autres pays. Toutes les autres marques, marques déposées, noms commerciaux, noms de produits et logos contenus sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Marques de commerce de tiers

Microsoft, PowerPoint et le logo Office sont des marques de commerce ou des marques déposées de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Flash est une marque déposée d’Adobe Systems, Inc. aux États-Unis d’Amérique et/ou dans d’autres pays. Toutes les autres marques, marques déposées, noms commerciaux, noms de produits et logos contenus sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Les produits iSpring mentionnés dans le présent document sont soit des marques déposées, soit des marques de commerce d’iSpring Solutions, Inc. Les noms des sociétés et des produits mentionnés dans le présent document peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Les exemples de sociétés, d’organisations, de produits, de noms de domaine, d’adresses email, de logos, de personnes et d’événements décrits dans le présent document sont fictifs. Aucune association avec une société, une organisation, un produit, un nom de domaine, une adresse email, un logo, une personne ou un événement réel n’est prévue ou ne doit être déduite. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés.

Avis DMCA

iSpring respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de vous que vous en fassiez de même. iSpring supprimera tout contenu illicite s’il est dûment notifié qu’il enfreint les droits d’auteur d’un tiers, et pourra le faire à sa seule discrétion, sans préavis et à tout moment. En vertu de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA »), iSpring a pour politique de répondre rapidement aux détenteurs de droits d’auteur qui estiment qu’un contenu porte atteinte à leurs droits. iSpring se réserve le droit de supprimer tout contenu sans préavis à votre intention ou à celle d’un tiers. Si vous pensez qu’un contenu mis à disposition sur les Sites porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer à iSpring un avis demandant sa suppression ou le blocage de son accès. Si vous pensez qu’un tel avis a été déposé à tort à votre encontre, le DMCA vous permet d’envoyer à iSpring un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent répondre aux exigences du DMCA. iSpring vous recommande de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis. Les fausses déclarations peuvent entraîner des sanctions importantes. Les avis et contre-avis peuvent être envoyés à iSpring à l’adresse . iSpring se réserve le droit, dans des circonstances appropriées, de résilier votre compte si vous avez commis plusieurs infractions.

Politique de confidentialité et politique relative aux cookies

Outre les présentes conditions d’utilisation, votre utilisation du présent site est également régie par les documents suivants :

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  2. Notre Politique en matière de cookies, qui régit notre utilisation des cookies et des technologies similaires sur nos Sites. Elle définit les types de cookies que nous utilisons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, les circonstances dans lesquelles nous pouvons placer des cookies sur votre ordinateur, appareil ou navigateur, et toute autre information pertinente relative aux cookies.

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Services API de YouTube: iSpring utilise les caractéristiques et les fonctionnalités de l’API YouTube. En accédant à nos produits ou en les utilisant, vous acceptez les Conditions d’utilisation de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms) et la Politique de confidentialité de Google sur http://www.google.com/policies/privacy.

Utilisation des services de communication

Les services de communication peuvent contenir des services d’email, des forums, des communautés et/ou d’autres moyens de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec d’autres personnes. Vous acceptez d’utiliser les services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et des documents appropriés et, le cas échéant, liés au service de communication en question. À titre d’exemple, et sans que cela soit limitatif, vous convenez que, lorsque vous utilisez les services de communication, vous ne devez pas :

  1. Utiliser les services de communication en relation avec des emails indésirables, des spams ou tout message dupliqué ou non sollicité (commercial ou autre).
  2. Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux d’autrui.
  3. Publier, poster, uploader, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, support ou information inapproprié, profane, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.
  4. Uploader, ou mettre à disposition de toute autre manière, des fichiers contenant des images, des photographies, des logiciels ou tout autre matériel protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, à titre d’exemple et non limitatif, les lois sur les droits d’auteur ou les marques de commerce (ou par les droits à la vie privée ou à la publicité), à moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez les droits y afférant ou que vous n’ayez reçu toutes les autorisations nécessaires pour le faire.
  5. Utiliser tout support ou information, y compris les images ou les photographies, mis à disposition par le biais des Services d’une manière qui enfreint tout droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété de toute partie.
  6. Uploader des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement de l’ordinateur ou la propriété d’un tiers.
  7. Faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, à moins que le service de communication en question n’autorise spécifiquement de tels messages.
  8. Uploader tout fichier publié par un autre utilisateur d’un Service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir qu’il ne peut être légalement reproduit, affiché, exécuté et/ou distribué de cette manière.
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iSpring n’a aucune obligation de surveiller les services de communication. Toutefois, iSpring se réserve le droit d’examiner les éléments publiés sur les services de communication et de les supprimer à sa seule discrétion. iSpring se réserve le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie des services de communication à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

Disponibilité des sites

iSpring ne fait aucune déclaration et ne fournit aucune garantie que :

  1. Les Sites seront mis à disposition à tout moment spécifique ou à partir de tout emplacement géographique spécifique ;
  2. Votre accès aux Sites sera continu ou ininterrompu ;
  3. Les Sites seront accessibles ou optimisés sur tous les navigateurs, ordinateurs, tablettes, téléphones ou plateformes de visualisation.

iSpring se réserve le droit de procéder à l’une des opérations suivantes, à tout moment et sans préavis :

  1. Modifier, suspendre ou mettre fin au fonctionnement ou à l’accès aux Sites, ou à toute partie des Sites, pour quelque raison que ce soit ;
  2. Modifier ou changer les Sites, ou toute partie des Sites, ainsi que les politiques ou conditions applicables ;
  3. Modifier, changer ou supprimer tout contenu ou toute partie du contenu apparaissant sur les Sites ;
  4. Interrompre le fonctionnement des Sites, ou de toute partie des Sites, si nécessaire pour effectuer une maintenance de routine ou non, une correction des erreurs ou d’autres changements.

Modifications des présentes conditions d’utilisation et des autres documents

iSpring se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité, de la Politique relative aux cookies et de toute autre documentation mentionnée dans l’un de ces documents, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

En continuant à accéder au Site après que nous ayons mis à jour nos Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité et/ou notre Politique relative aux cookies, vous acceptez d’être lié par cette version mise à jour.

Il vous incombe de vérifier les présentes conditions d’utilisation et tous les autres documents auxquels elles font référence chaque fois que vous accédez à notre Site afin de vous assurer que vous connaissez les conditions qui vous sont applicables à ce moment-là.

La date à laquelle les présentes Conditions d’utilisation ou tout autre document (y compris notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies) ont été modifiés pour la dernière fois est indiquée en haut du document et est décrite comme la « date d’entrée en vigueur » de ce document.

Liens vers les sites tiers

Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web de tiers indépendants (« Sites liés »). Ces Sites liés sont fournis uniquement à titre de commodité pour nos visiteurs. Ces Sites liés ne sont pas contrôlés par iSpring, qui n’est pas responsable du contenu de ces Sites liés, y compris des informations ou des documents qu’ils contiennent, et ne les approuve pas. Vous devrez faire preuve de votre propre jugement indépendant concernant votre interaction avec ces Sites liés.

Politique de soumission d’idées non sollicitées

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Utilisation illégale ou interdite

Vous ne devez pas utiliser ce site à des fins illégales. Il est interdit d’utiliser des liens profonds, le moissonnage de pages, des robots, des robots d’indexation ou tout autre dispositif, programme, algorithme ou méthodologie automatique, ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie des sites ou de leur contenu, ou pour reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation des Sites ou de leur contenu, pour obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel, document ou information par des moyens qui ne sont pas délibérément mis à disposition par les sites. Vous ne pouvez pas utiliser ces sites d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer ces Sites, ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance de ces Sites par un tiers. Vous acceptez de ne pas modifier ou faire modifier les fichiers disponibles sur les Sites. Vous ne pouvez pas sonder, analyser ou tester la vulnérabilité des Sites ou de tout réseau connecté aux Sites, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification des Sites ou de tout réseau connecté aux Sites. Toute tentative de votre part d’endommager ou de compromettre le fonctionnement légitime des Sites constitue une violation des lois pénales et civiles et, si une telle tentative est faite ou si une assistance à une telle attaque est fournie, iSpring se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à l’utilisateur concerné dans toute la mesure permise par la loi. iSpring se réserve le droit d’interdire une telle activité.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager iSpring, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, employés, agents, filiales et sociétés affiliées, de toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les honoraires d’avocat), faite à l’encontre d’iSpring par un tiers en raison ou en relation avec votre utilisation des Sites.

Clause de non-responsabilité

iSpring ne garantit pas que les Sites ou tout Contenu, service ou fonctionnalité de ces Sites seront exempts d’erreurs ou ininterrompus, que tout défaut sera corrigé ou que votre utilisation du site donnera des résultats spécifiques. Les Sites et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Toutes les informations fournies sur les Sites sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. iSpring ne peut garantir que les fichiers ou autres données que vous téléchargez à partir des Sites seront exempts de virus, de contamination ou de caractéristiques destructrices. iSpring décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie d’exactitude, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. iSpring décline toute responsabilité quant aux actes, omissions et comportements de tiers en rapport avec votre utilisation des Sites et/ou des services iSpring. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation des Sites et des Sites liés. Votre seul recours contre iSpring en cas d’insatisfaction à l’égard des Sites ou de tout Contenu consiste à cesser d’utiliser les Sites ou le Contenu en question. Cette limitation de recours fait partie de l’accord conclu entre les parties.

La clause de non-responsabilité ci-dessus s’applique à tout dommage, responsabilité ou préjudice causé par un défaut d’exécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard de fonctionnement ou de transmission, un virus informatique, une défaillance de la ligne de communication, un vol ou une destruction ou un accès non autorisé, une modification ou une utilisation, que ce soit pour une rupture de contrat, un délit, une négligence ou toute autre cause d’action.

Notre politique à l’égard des enfants

Les Sites et tous les produits ou services disponibles sur ou via ces sites ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas sciemment des informations personnelles auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons qu’un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des informations personnelles, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations. Si vous apprenez qu’un enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez contacter nos services d’assistance.

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