Contrat de licence d’utilisateur final iSpring®

Date de révision : 8 août 2022

AVIS À L’UTILISATEUR : LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL EST UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT QUI DOIT ÊTRE LU DANS SON INTÉGRALITÉ. IL S’AGIT D’UN CONTRAT RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ISPRING, DÉFINI CI-APRÈS COMME LE « LOGICIEL », ET LE CONCÉDANT DE LICENCE DU LOGICIEL EST DISPOSÉ À VOUS DONNER ACCÈS AU LOGICIEL À LA SEULE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ L’ENSEMBLE DES CONDITIONS CONTENUES DANS CE CONTRAT.

CI-DESSOUS, IL VOUS EST DEMANDÉ D’ACCEPTER CE CONTRAT ET DE POURSUIVRE L’INSTALLATION OU, SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER CE CONTRAT, DE LE REFUSER, AUQUEL CAS VOUS NE POURREZ PAS INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL. EN INSTALLANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT.

Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (le « Contrat ») est un accord juridique conclu entre vous (personne physique ou morale) (le « Licencié » ou « Vous »), en vigueur à compter du jour où vous avez téléchargé le Logiciel (la « Date d’entrée en vigueur »), et le Concédant et/ou ses Sociétés affiliées (le « Concédant », « Nous », « Notre » ou « Nos ») comme définis ci-dessous, et collectivement avec le Licencié, les « Parties » et chacune, une « Partie » concernant la version actuelle du logiciel du Concédant, y compris les versions de maintenance, les mises à niveau majeures et mineures du logiciel (le « Logiciel »), les services du Concédant (les « Services ») et la Documentation, que vous êtes sur le point de télécharger, que vous avez téléchargé ou que vous avez obtenu par le biais d’autres ressource’ ou médias, ou par le biais d’un réseau sous forme de code objet ou d’autres services connexes.

Vous êtes soumis aux conditions générales du présent Contrat, que vous accédiez au Logiciel ou que vous l’obteniez directement auprès du Concédant ou par le biais de toute autre source.

En utilisant le Logiciel, Vous acceptez d’être lié par les conditions générales du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas les conditions générales du présent Contrat, le Concédant ne souhaite pas vous accorder de licence pour le Logiciel. Dans ce cas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel de quelque manière que ce soit.

1. DÉFINITIONS.

« Affilié » désigne toute personne ou entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec l’entité concernée ; le terme « contrôle » (y compris, avec ses significations corrélatives, « contrôlé par » et « sous contrôle commun avec ») désigne la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion ou les politiques (que ce soit par la propriété de titres ou de participations de partenariat ou autres, par contrat ou autrement).

« Dispositifs clients » désigne les ordinateurs, stations de travail, assistants numériques personnels, appareils portatifs ou autres appareils électroniques pour lesquels le Logiciel a été conçu.

« Utilisation commerciale » désigne toute utilisation du logiciel à des fins professionnelles, commerciales ou gouvernementales légales, conformément à la documentation.

« Bibliothèque de Contenu » désigne une bibliothèque numérique détenue et exploitée par la Société, avec une collection ciblée d’objets numériques, comprenant notamment les composants suivants : images, modèles, icônes et arrière-plans (les « Composants de la Bibliothèque de Contenu »).

« Responsable du traitement » désigne l’entité qui détermine les objectifs et les moyens du traitement des données personnelles, comme définis dans les lois et réglementations applicables relatives à la protection des données.

« Documentation » désigne la documentation utilisateur et les supports ou fichiers associés liés au Logiciel et fournis sous forme écrite, en ligne ou électronique.

« ATD » désigne le l’accord de traitement des données entre le Licencié et le Concédant qui fait partie du présent Contrat ou tout autre contrat écrit ou électronique entre le Licencié et le Concédant pour l’utilisation du Logiciel et/ou des Services logiciels du Concédant.

« Lois et réglementations relatives à la protection des données » désigne l’ensemble des lois et réglementations internationales, nationales, fédérales et étatiques, y compris les lois et réglementations de l’Espace économique européen de l’Union européenne et de ses États membres, de la Suisse, du Royaume-Uni, des États-Unis et de ses États, ainsi que d’autres juridictions applicables, dans chaque cas, dans la mesure où elles s’appliquent au traitement des données personnelles en vertu du Contrat.

« Serveur de licences iSpring » désigne le système informatique du Concédant qui fournit des copies du Logiciel avec des licences simultanées afin de permettre l’exécution du Logiciel sous licence sur les Dispositifs Clients. Le Serveur de licences iSpring est fourni avec le Logiciel et Vous permet d’utiliser le Logiciel par un nombre d’utilisateurs simultanés, limité par la Clé de licence applicable. La fonctionnalité complète du Logiciel ne peut être activée que si le Logiciel est connecté au Serveur de licences iSpring.

« Clé de licence » désigne un fichier ou une séquence unique de chiffres et/ou de symboles qui Vous est fourni par le Concédant confirmant l’achat de la licence auprès du Concédant, et qui peut contenir les informations relatives à la Licence, c’est-à-dire son type, le nom de l’utilisateur et le nombre de licences achetées conformément à la Licence, telle que définie ci-dessous, accordée en vertu du présent Contrat, et peut permettre la fonctionnalité complète du Logiciel.

« Concédant » désigne le propriétaire de tous les droits, exclusifs ou non, sur le Logiciel ou les Services du Logiciel :

iSpring Nordics, Ltd, une société enregistrée selon les lois de la République de Finlande, est le Concédant du Logiciel et des Services du Logiciel fournis aux clients situés dans l’Espace économique européen, l’Union européenne, la Suisse et le Royaume-Uni ;

iSpring Solutions, Inc., une société constituée conformément aux lois du Commonwealth de Virginie, aux États-Unis, est le Concédant de licence du Logiciel fourni aux clients situés aux États-Unis d’Amérique, au Canada ou dans d’autres pays non desservis par iSpring Nordics, Ltd.

Les « Sites du Concédant » ou « Sites » désignent les sites Internet gérés par ou au nom d’iSpring à partir desquels le logiciel peut être téléchargé en vertu d’une licence du Concédant.

Les « Versions de maintenance » désignent les petites mises à jour logicielles qui améliorent les fonctionnalités du logiciel et ne contiennent pas de nouvelles fonctionnalités ou améliorations importantes, telles qu’elles peuvent être diffusées au public de temps à autre. Les versions de maintenance sont représentées par le numéro qui suit la deuxième décimale dans le numéro de version. Par exemple, 10.1.1, 10.1.2 et 10.1.3 sont des versions de maintenance de la version 10.

« Mises à niveau majeures » désigne les nouvelles versions du Logiciel qui améliorent de manière significative le Logiciel par des changements qualitatifs en termes de fonctionnalités et d’utilisation, et qui portent un nouveau premier chiffre tel que 9.0 ou 10.0, telles qu’elles peuvent être diffusées au public de temps à autre.

« Mises à niveau mineures » désigne les nouvelles versions du Logiciel qui améliorent les fonctionnalités ou ajoutent de nouvelles caractéristiques au Logiciel, et qui portent un nouveau deuxième chiffre après la première décimale, tel que 10.5 ou 10.6, telles qu’elles peuvent être diffusées au public de temps à autre.

« Nouvelle version » désigne une nouvelle version ultérieure qui améliore de manière significative le Logiciel avec des changements qualitatifs dans les fonctionnalités et la facilité d’utilisation ; les versions du Logiciel portent un nouveau premier chiffre tel que 9.0 ou 10.0.

« Organisation » désigne, sans limitation, toute entité juridique, partenariat, société à responsabilité limitée, société, association, société par actions, fiducie, coentreprise, organisation syndicale, organisation non constituée en société ou autorité gouvernementale.

« Utilisation personnelle » signifie une utilisation personnelle non commerciale, et non pour le compte ou au profit de clients, et exclut toute fin commerciale quelle qu’elle soit, ce qui inclut, sans s’y limiter, la publicité, le marketing et les matériels/services promotionnels pour le compte d’un client réel, d’un employeur, d’un employé ou pour Votre propre bénéfice, tout logiciel qui est distribué commercialement, que ce soit ou non contre rémunération, tout matériel ou service à vendre ou pour lequel des frais ou des charges sont payés ou reçus. En outre, les conditions de licence individuelles peuvent spécifier d’autres conditions et restrictions d’utilisation du logiciel.

« Sous-traitant » désigne l’entité qui traite les données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que défini dans les Lois et réglementations relatives à la protection des données.

« Conditions d’achat » désigne les conditions d’achat applicables à l’achat des produits logiciels du Concédant qui font partie du présent Contrat ou de tout autre accord écrit ou électronique entre le Client et le Concédant pour l’achat des produits logiciels du Concédant.

« Services logiciels » désigne la version toujours actuelle des services Web, des programmes logiciels contenus dans les Services logiciels ou disponibles par le biais de ceux-ci, ainsi que d’autres services connexes fournis au Licencié par le Concédant conformément au Contrat d’abonnement aux services Web iSpring disponible sur les Sites du Concédant. Les Services logiciels sont proposés sous la forme d’un logiciel en tant que service. En outre, les Services logiciels peuvent inclure des services supplémentaires et des modules complémentaires, y compris des logiciels tiers, comme convenu entre le Licencié et le Concédant sur la base d’un abonnement ou au cas par cas.

« Utilisation » désigne l’accès, le stockage, le chargement, l’installation, l’exécution, l’affichage ou la copie du Logiciel dans la mémoire d’un Dispositif client ou le fait de bénéficier aut’ement de l’utilisation des fonctionnalités du Logiciel conformément à la Documentation.

« Vous » désigne la personne physique qui installe ou utilise le Logiciel pour son propre compte ; ou, si le Logiciel est téléchargé ou installé pour le compte d’une organisation, telle qu’un employeur, ou l’organisation pour laquelle le Logiciel est téléchargé ou installé et vous déclarez avoir autorisé la personne qui accepte le présent contrat à le faire en votre nom. Aux fins des présentes, le terme «Organisation » comprend, sans limitation, tout partenariat, société à responsabilité limitée, société, association, société par actions, fiducie, coentreprise, organisation syndicale, organisation non constituée en société ou autorité gouvernementale.

Que vous accédiez ou obteniez le Logiciel par le biais de l’abonnement, « Vous » désigne l’abonné nommé et désigné pour la période d’abonnement applicable (« Période d’abonnement »).

« Votre Contenu » désigne le contenu, les supports, les services ou les informations créés par Vous ou les Utilisateurs en utilisant le Logiciel.

2. OCTROI DE LA LICENCE.

2.1. Licence. Le Concédant Vous accorde par la présente une licence non exclusive et non transférable, sans droit de sous-licence, pour utiliser la version spécifiée du Logiciel sur un nombre spécifié de Dispositifs clients comme spécifié dans la Clé de Licence et/ou les conditions de facturation spécifiées dans la facturation ou l’emballage applicable du Logiciel conformément aux conditions générales de ce Contrat (« Licence ») et Vous acceptez par la présente cette Licence comme suit :

a) Licence individuelle. Si le Logiciel est concédé sous licence individuelle, vous pouvez utiliser une copie du Logiciel sur un (1) Dispositif client uniquement à des fins personnelles.

b) Licence d’utilisation commerciale. Si le logiciel est concédé sous licence commerciale, vous pouvez utiliser le logiciel à des fins personnelles ou commerciales, conformément à la documentation et aux fonctionnalités publiées du Logiciel. Une Licence achetée pour tout Logiciel sous Licence commerciale Vous autorise à Utiliser une copie du Logiciel sur un (1) Dispositif client par un seul utilisateur autorisé, à condition que si des licences en volume sont achetées, le nombre de Dispositifs clients et/ou le nombre d’utilisateurs autorisés soient tels que prévus et autorisés par les conditions de facturation et/ou la Clé de Licence applicable. Vous pouvez demander une activation de licence supplémentaire. Le Concédant se réserve le droit, à sa seule discrétion, de décider si Vous pouvez obtenir une activation de licence supplémentaire.

c) Licence d’utilisation flottante. Si le Logiciel est concédé sous licence d’utilisation flottante, Vous pouvez utiliser le Logiciel à des fins personnelles ou commerciales conformément à la Documentation et aux fonctionnalités publiées du Logiciel. Une Licence achetée pour tout Logiciel sous licence d’utilisation flottante vous autorise à installer le logiciel sur un certain nombre de serveurs dont vous êtes propriétaire ou locataire et qui sont connectés au Serveur d’octroi de licences iSpring, en vue d’une utilisation par un certain nombre d’utilisateurs simultanés, comme prévu et autorisé par les conditions de facturation et/ou la Clé de licence applicable. Vous pouvez étendre le nombre d’utilisateurs simultanés, selon les disponibilités, en payant les frais supplémentaires au Concédant. Le Concédant Vous fournira une nouvelle version du Logiciel avec une Licence d’utilisation flottante pendant la durée du Contrat, immédiatement après l’émission de la version. Vous devez réinstaller le Logiciel dans un délai de (3) jours après que la nouvelle version du Logiciel vous ait été fournie.

d) Licence à des fins éducatives, Licence de site d’établissement d’enseignement et Licence à but non lucratif. Si le Logiciel Vous est concédé sous licence à des fins éducatives, sous Licence de site d’établissement d’enseignement ou sous Licence d’utilisation à but non lucratif, conformément aux conditions spécifiées dans la facturation ou l’emballage applicable du Logiciel, vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel uniquement aux fins suivantes, respectivement :

i. « Utilisation à des fins édutatives » signifie que Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel uniquement à des fins d’études ou de recherches non commerciales entreprises uniquement dans le cadre de l’éducation d’une personne, qu’elles soient ou non effectuées par un étudiant en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat, et telles qu’utilisées par les enseignants ou facilitant l’enseignement d’une classe, ainsi que par tout le personnel administratif, le personnel enseignant et les employés de tout collège, université, école professionnelle ou autre école (« Établissement d’enseignement »). Dans le cadre de la « Licence de site d’Établissement d’enseignement », vous pouvez installer et utiliser le Logiciel par un nombre d’utilisateurs déterminé par les conditions de facturation applicables au sein d’un Établissement d’enseignement dans un emplacement géographique donné.

ii. « But non lucratif » désigne toute activité ou recherche non commerciale entreprise uniquement dans le cadre de ses fonctions au sein d’un organisme à but non lucratif, interprété de manière restrictive.

La Licence à des fins éducatives et la Licence à des fins non lucratives peuvent être accordées exclusivement à la discrétion du Concédant sur présentation d’une demande écrite décrivant vos activités et celles de votre employeur ou de vos employés, le cas échéant, ainsi que vos raisons et objectifs d’utilisation du Logiciel.

e) Licence de site. Si le Logiciel est concédé sous licence avec des conditions de licence de site, Vous pouvez installer et Utiliser le Logiciel, au sein d’un seul bâtiment détenu ou loué par Votre organisation, sur un certain nombre de Dispositifs clients, comme cela est autorisé par les conditions de facturation ou les conditions générales applicables concernant la Licence de site énoncées dans la facturation ou l’emballage du Logiciel applicable.

2.2. Abonnements. Sauf disposition contraire dans la Clé de licence et/ou les conditions de facturation, le Logiciel est acheté sous forme d’Abonnement pour la durée spécifiée dans la facturation ou l’emballage applicable du Logiciel (la « Durée de l’abonnement »).

2.3. Mises à niveau et nouvelles versions ; Services de maintenance et d’assistance. Le Concédant s’efforcera, dans la mesure du possible, de vous fournir des services d’assistance et de maintenance par email pour le Logiciel, conformément à ses pratiques standard et aux conditions générales des services de maintenance et d’assistance du Logiciel iSpring (les « Conditions de maintenance et d’assistance ») disponibles sur le site www.ispring.fr/conditions-des-services-dassistance. Le Concédant n’aura aucune obligation de prendre en charge une version du Logiciel autre que la version en cours. Le Concédant, à sa seule discrétion, peut publier des mises à niveau ou des nouvelles versions ou apporter d’autres modifications au Logiciel fourni au Licencié. Le consentement du Licencié aux mises à jour ou nouvelles versions mentionnées n’est pas requis. Les Services de formation à l’utilisation du Logiciel ne font pas l’objet du présent Contrat et seront fournis par le Concédant sur la base d’un contrat distinct signé par Vous et le Concédant. Nonobstant ce qui précède, les Mises à jour ou Nouvelles versions que Vous pouvez recevoir font partie du Logiciel et les conditions du présent Contrat leur sont applicables (sauf si le présent Contrat est remplacé par un autre Contrat accompagnant ces Mises à jour, Nouvelles versions ou Version modifiée du Logiciel).

2.4. Logiciel à environnements multiples ; Logiciel en plusieurs langues ; Logiciel à double support ; Copies multiples ; Offres groupées.Si vous utilisez différentes versions du Logiciel ou différentes éditions linguistiques du Logiciel, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, si vous recevez plusieurs copies du Logiciel ou si vous avez reçu le Logiciel groupé avec d’autres logiciels, le nombre total autorisé de vos Dispositifs clients sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont installées doit correspondre au nombre et aux types de licences que vous avez obtenus auprès du Concédant. Vous n’êtes pas autorisé à louer, regrouper avec d’autres logiciels ou matériels, sous-licencier, prêter ou transférer toute version ou copie du Logiciel, que vous utilisiez ou non le Logiciel, sans l’accord écrit du Concédant.

2.5. MISES À JOUR. Pour utiliser un Logiciel identifié comme une Mise à niveau, Vous devez d’abord obtenir une licence pour le Logiciel identifié par le Concédant comme étant éligible à la Mise à niveau. Sauf disposition contraire écrite, après avoir effectué la mise à niveau, Vous devez désactiver le Logiciel qui a servi de base à votre éligibilité à la mise à niveau et ne pouvez plus l’utiliser.

3. LICENCES D’ESSAI.

3.1. Généralités. S’il est disponible, le Logiciel peut être activé à l’aide de Clé(s) de Licence de Logiciel d’évaluation gratuite(s).

3.2. Licence d’évaluation. Si le Logiciel est concédé sous Licence d’évaluation selon les termes de la Clé de licence spécifiée dans la facturation ou l’emballage applicable du Logiciel, vous pouvez utiliser le Logiciel et les Composants tiers contenus dans le Logiciel pendant 14 (quatorze) jours (ou toute autre période convenue par écrit par le Concédant) (la « Période d’essai ») uniquement à des fins de démonstration et de test interne, d’examen et d’évaluation du Logiciel. Toute utilisation du Logiciel et des Composants tiers contenus dans le Logiciel à d’autres fins ou au-delà de la période d’évaluation applicable est strictement interdite.

3.3. Périodes d’essai. Si le Logiciel vous a été fourni gratuitement à titre d’essai ou d’évaluation, il ne peut être utilisé que pendant la Période d’essai, à moins que vous n’achetiez une nouvelle licence pour le Logiciel à la fin de la Période d’essai.

3.4. LE LOGICIEL CONCÉDÉ SOUS LICENCE D’ÉVALUATION VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE. LE CONCÉDANT NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION (OU DE LA TENTATIVE D’UTILISATION) DU LOGICIEL SOUS LICENCE D’ÉVALUATION PENDANT ET APRÈS LA PÉRIODE D’ESSAI.

3.5. Services d’assistance. Le Concédant s’engage à déployer tous les efforts commercialement raisonnables pour vous fournir des services de maintenance et d’assistance pour le logiciel concédé sous licence d’évaluation, conformément à ses pratiques standard et aux conditions générales de maintenance et d’assistance du Logiciel iSpring.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ ET NON-DIVULGATION.

4.1. Droits de propriété. Le Logiciel vous est concédé sous licence, et non vendu, pour être utilisé uniquement selon les conditions générales du présent Contrat. Le Logiciel est protégé par des droits d’auteur et d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que le Logiciel et la paternité, les systèmes, les idées, les méthodes d’exploitation, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel, sont des propriétés intellectuelles exclusives et/ou des secrets commerciaux précieux du Concédant ou de ses fournisseurs et/ou concédants de licence et sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par la loi sur les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les marques et les brevets des États-Unis, d’autres pays et les traités internationaux. Vous êtes autorisé à utiliser les marques commerciales uniquement dans la mesure où elles permettent d’identifier la sortie imprimée produite par le logiciel, conformément aux pratiques reconnues en matière de marques commerciales, y compris l’identification du nom du propriétaire de la marque. Cette utilisation d’une marque ne vous confère aucun droit de propriété sur cette marque. Le Concédant et/ou ses fournisseurs détiennent et conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les corrections d’erreurs, améliorations, mises à jour ou autres modifications du Logiciel, qu’elles soient effectuées par le Concédant ou un tiers, ainsi que tous les droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux, marques et autres droits de propriété intellectuelle y afférant. La possession, l’installation ou l’utilisation du Logiciel ne vous transfère aucun titre de propriété intellectuelle du Logiciel, et vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les cas expressément prévus par le présent Contrat. Toutes les copies du Logiciel effectuées en vertu des présentes doivent contenir les mêmes avis de propriété qui apparaissent sur et dans le Logiciel. À l’exception de ce qui est indiqué dans les présentes, le présent Contrat ne Vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et Vous reconnaissez que la Licence, telle que définie plus en détail dans les présentes, accordée en vertu du présent Contrat ne Vous donne qu’un droit d’utilisation limité selon les conditions générales du présent Contrat. Le Concédant se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés dans le présent Contrat.

4.2. Composants tiers. Le Logiciel du Concédant et les futures mises à jour et révisions du Logiciel du Concédant peuvent contenir des composants et des éléments (y compris, mais sans s’y limiter, des articles, photos, dessins, graphiques, média enrichi, applications, programmes et autres contenus appartenant à une partie autre qu’iSpring [« Composants tiers »]). Tout Composant tiers incorporé dans le Logiciel du Concédant ou l’accompagnant est la propriété intellectuelle de tiers et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur et les traités applicables. Le Concédant a obtenu les droits, autorisations et consentements nécessaires à l’utilisation des Composants tiers en conjonction avec le Logiciel tel que concédé sous licence par le présent Contrat. Toutefois, tous les Composants tiers incorporés dans le Logiciel ou l’accompagnant sont ou peuvent être soumis à un contrat de licence de logiciel distinct contenant des conditions et des restrictions distinctes régissant Votre droit d’utiliser les Composants tiers. Indépendamment de votre acceptation et/ou utilisation du Logiciel, vous ne recevrez ni n’obtiendrez aucun droit, privilège ou droit relatif aux Composants tiers supérieur aux droits, privilèges ou droits que le Concédant est en mesure de vous fournir en vertu du présent Contrat (chacun pouvant être modifié de temps à autre). Vous reconnaissez que la licence accordée en vertu du présent contrat ne vous confère qu’un droit d’utilisation limité dans le cadre des conditions générales du présent contrat. Et Vous acceptez et confirmez d’utiliser les Composants tiers uniquement en conjonction avec le Logiciel, comme autorisé par le présent Contrat, et comme autorisé par le plus restrictif des contrats de licence des Composants tiers applicables à Votre utilisation et/ou à celle du Concédant des Composants tiers.

4.3. Applicabilité aux Composants tiers. LE CONCÉDANT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE ET NE FOURNIT AUCUNE INDEMNISATION OU CLAUSE DE REMPLACEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LES LOGICIELS DE TIERS. La seule responsabilité du Concédant en ce qui concerne les Composants tiers est de transmettre les garanties de propriété intellectuelle, les clauses d’indemnisation et de remplacement que le Concédant reçoit des vendeurs ou fournisseurs de ces Logiciels tiers et que le Concédant est autorisé à transmettre. « Composants tiers » désigne les logiciels d’application fournis par des vendeurs tiers, y compris le système d’exploitation et les logiciels d’application avec lesquels le Logiciel s’interface et qui fournissent certaines fonctionnalités essentielles au fonctionnement du Logiciel.

4.4. Utilisation de la Bibliothèque de Contenu par Vous. La Bibliothèque de Contenu intégrée au Logiciel est la propriété intellectuelle du Concédant et est protégée par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur et les traités applicables. Le Concédant vous accorde par la présente une licence non exclusive, limitée, mondiale et non transférable, sans droit de sous-licence, pour utiliser la Bibliothèque de Contenu conformément aux conditions du Contrat d’abonnement à la Bibliothèque de Contenu iSpring disponible sur les Sites du Concédant pour l’utilisation autorisée suivante : créer votre contenu pour des projets de publicité, de formation et de promotion, y compris des documents imprimés, des emballages de la Bibliothèque de Contenu, des présentations, des films et des vidéos, des publicités, des catalogues, des brochures, des cartes de vœux promotionnelles et des cartes postales promotionnelles.

Utilisation interdite de la Bibliothèque de Contenu. L’utilisation interdite comprend, sans s’y limiter, les éléments suivants : applications de modèles de conception destinés à la revente, en ligne ou non, y compris, sans s’y limiter, les modèles de sites Web, les modèles d’apprentissage en ligne, les modèles flash, les modèles de cartes de visite, les modèles de cartes de vœux électroniques et les modèles de brochures. Vous ne pouvez pas proposer ces modèles à un prix ou gratuitement sur un site Web, un blog ou un réseau social.

4.5. Informations confidentielles. Vous acceptez que, sauf disposition contraire dans les présentes, le Logiciel, y compris la conception et la structure spécifiques des programmes individuels et du Logiciel, constituent des informations confidentielles exclusives du Concédant ou de ses fournisseurs et/ou concédants de licence. Vous acceptez de ne pas transférer, copier, divulguer, fournir ou mettre à disposition ces informations confidentielles sous quelque forme que ce soit à un tiers. En outre, en plus ou à la place de la saisie de la Clé de licence, le Concédant se réserve le droit de mettre en œuvre une procédure d’activation exigeant que vous vous connectiez, par le biais de l’interface du Logiciel, au serveur du Concédant afin de permettre la pleine fonctionnalité du Logiciel. Vous acceptez de mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger ces informations confidentielles.

5. DURÉE ET RÉSILIATION.

5.1. La durée du présent Contrat (« Durée ») commence à partir du moment où Vous achetez ou obtenez légalement la Licence pour le Logiciel jusqu’à ce que le Contrat soit résilié comme prévu dans les présentes.

5.2. Le présent Contrat peut être résilié par un contrat de remplacement, proposé par le Concédant et accepté par Vous, pour le Logiciel, la Mise à jour ou toute version de remplacement ou modifiée du Logiciel ou la Mise à niveau ou la Nouvelle version du Logiciel et conditionnant Votre utilisation continue du Logiciel ou de ladite version de remplacement, modifiée ou mise à niveau ou de la Nouvelle version à Votre acceptation dudit contrat de remplacement.

5.3. La durée du présent Contrat est effective jusqu’à la fin d’une Période spécifiée dans la facturation ou l’emballage applicable du Logiciel. Si le Logiciel est acheté sous forme d’Abonnement, la durée du présent Contrat est effective jusqu’à la fin d’une Période d’abonnement. Un Abonnement acheté sera renouvelé automatiquement à la fin de la Période d’abonnement initiale et à la fin de chaque période suivante, sauf si vous notifiez votre intention de résilier un Abonnement acheté conformément aux termes du présent Contrat.

5.4. Sans préjudice de tout autre droit, le présent Contrat sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas l’une des limitations ou autres exigences décrites dans les présentes.

5.5. En cas de résiliation ou d’expiration du présent Contrat, Vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Logiciel et détruire et/ou supprimer définitivement toutes les copies du Logiciel.

5.6. Absence de droits en cas de résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat, Vous ne serez plus autorisé à utiliser le Logiciel de quelque manière que ce soit et aucun remboursement (total ou partiel) ne sera accordé.

5.7. Aucun remboursement en cas de résiliation de l’abonnement. Afin d’éviter les comportements frauduleux et les abus, aucun remboursement ne sera accordé, en totalité ou en partie, après l’expiration d’une Période d’abonnement ou si vous choisissez de résilier Votre Abonnement pendant Votre Période d’abonnement.

5.7.1. Aucun remboursement pendant les offres spéciales. Vous ne recevrez pas de remboursement, en tout ou en partie, pour les licences que vous avez achetées pendant les offres spéciales du Concédant.

5.8. Conditions générales importantes. Vous convenez expressément que chacune des conditions du présent Contrat est importante et que le non-respect de ces conditions constituera un motif suffisant pour que le Concédant mette immédiatement fin au présent Contrat et à la Licence accordée en vertu du présent Contrat. La présence de cette Section 5.8 ne sera pas pertinente pour déterminer le caractère substantiel de toute autre disposition ou violation de ce Contrat par l’une ou l’autre des parties.

6. Frais et modalités de paiement ; remboursements

6.1. Facturation et paiement. Le Licencié doit payer la contrepartie du Logiciel conformément aux Frais indiqués dans la facturation ou l’emballage applicable au Logiciel. Les Frais peuvent être réglés par le Licencié au moyen d’une carte de crédit autorisée ou, avec l’accord du Concédant, par un autre mode de paiement. Le Concédant se réserve le droit de modifier les Frais ou les charges applicables moyennant un préavis de quinze (15) jours (qui peut être envoyé par email à la dernière adresse que vous avez fournie au Concédant).

6.2. Le Licencié s’engage à effectuer le paiement des factures, dans la devise indiquée sur la facture, sur le compte indiqué sur la facture.

6.3. Le Logiciel fourni par le Concédant est facturé à l’avance selon les conditions de paiement spécifiées dans la facturation ou l’emballage applicable du Logiciel à la date d’échéance et dans la devise spécifiée dans la facturation ou l’emballage applicable du Logiciel, les intérêts sur les paiements en retard seront payables conformément à la loi applicable. Si une quelconque somme due par Vous en vertu du présent Contrat pour le Logiciel est en souffrance, le Concédant peut, sans limiter ses autres droits et recours, accélérer Vos obligations de redevances impayées en vertu de ces contrats de sorte que toutes ces obligations deviennent immédiatement exigibles et payables, et suspendre la fourniture du Logiciel à Vous jusqu’à ce que ces montants soient payés en totalité. Le Concédant Vous informera au moins 7 jours à l’avance que le paiement est en retard avant la fourniture du Logiciel.

6.4. En cas de résiliation anticipée du Contrat, Vous n’aurez pas droit au remboursement des frais payés d’avance.

6.5. Sauf indication contraire dans les présentes ou dans les conditions de facturation, (i) les redevances sont basées sur le Logiciel acheté et non sur l’utilisation réelle, (ii) les obligations de paiement sont non résiliables et les redevances payées ne sont pas remboursables, et (iii) les quantités achetées ne peuvent pas être diminuées pendant une Période d’abonnement donnée.

6.6. Taxes. Tous les débours, prix et frais payables au Concédant en vertu des présentes seront payés sans déduction ni retenue au titre des taxes. Vous serez responsable de toutes les taxes fédérales, d’état, municipales ou autres taxes gouvernementales, d’accise, de vente, d’utilisation, professionnelles ou autres, actuellement en vigueur ou promulguées à l’avenir, imposées par toute entité gouvernementale sur la vente, l’utilisation ou la réception du Logiciel, à la seule exception des impôts sur le revenu du Concédant. Vous devez couvrir tous les frais et toutes les dépenses de traitement des rétrofacturations, des fraudes et des remboursements. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, vous êtes seul responsable de toute collecte de taxes sur la valeur ajoutée, de tout paiement et de tout enregistrement connexe découlant de quelque manière que ce soit du présent Contrat ou s’y rapportant. Si le Concédant est légalement tenu de collecter ces taxes, il vous en facturera le montant, que vous devrez régler à moins que vous ne fournissiez à iSpring un certificat d’exonération fiscale valide et autorisé par l’autorité fiscale compétente. Vous fournirez au Concédant les reçus officiels émis par l’autorité fiscale compétente ou toute autre preuve raisonnablement demandée par le Concédant pour établir que ces taxes ont été payées. Les parties coopéreront raisonnablement afin de déterminer plus précisément l’obligation fiscale de chaque partie et de minimiser cette obligation dans la mesure où la loi le permet.

7. RESTRICTIONS.

7.1. Aucun transfert. Vous ne devez en aucun cas vendre, louer, prêter, concéder une licence, sous-licencier, publier, afficher, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers le Logiciel, toute copie ou utilisation de celui-ci, en tout ou partie, sans le consentement écrit préalable du Concédant, à condition que si un tel droit non renonçable vous est spécifiquement accordé en vertu de la loi applicable dans votre juridiction, vous puissiez transférer vos droits en vertu du présent Contrat de manière permanente à une autre personne ou entité, à condition que (a) Vous transfériez également le présent Contrat, le Logiciel, tous les documents imprimés qui l’accompagnent et tous les autres logiciels ou matériels regroupés ou préinstallés avec le Logiciel, y compris toutes les copies, Mises à jour et versions antérieures, à cette personne ou entité ; (b) Vous ne conserviez aucune copie, y compris les sauvegardes et les copies stockées sur un Dispositif Client ; et (c) la partie destinataire accepte les conditions générales du présent Contrat et toutes les autres conditions générales sur lesquelles Vous avez légalement acheté une licence pour le Logiciel. Nonobstant ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé à transférer des copies du logiciel à des fins d’éducation, de préversion ou « non destinées à la revente ». Vous ne pouvez en aucun cas permettre à des tiers de bénéficier de l’utilisation ou des fonctionnalités du Logiciel par le biais d’un accord de temps partagé, de société de service informatique ou autre, sauf dans la mesure où une telle utilisation est spécifiée dans la liste de prix de l’application, le bon de commande ou l’emballage du Logiciel.

7.2. Interdictions. Sauf disposition expresse contraire du présent Contrat, Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, copier, émuler, cloner, louer, céder, modifier, décompiler, désassembler, faire de la rétro-ingénierie ou réduire toute partie du Logiciel à une forme lisible par l’homme ou transférer le Logiciel sous licence, ou tout sous-ensemble du Logiciel sous licence, ni à autoriser un tiers à le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi applicable. Vous n’êtes pas autorisé à modifier ou à créer des œuvres dérivées basées sur le logiciel, en tout ou en partie. Toute utilisation non autorisée de ce type entraînera la résiliation immédiate et automatique du présent contrat et de la licence accordée en vertu des présentes et pourra donner lieu à des poursuites pénales et/ou civiles. Ni le code binaire ni la source du Logiciel ne peuvent être utilisés ou faire l’objet d’une rétro-ingénierie pour recréer l’algorithme du programme, qui est propriétaire, sans l’autorisation écrite du Concédant. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés ici sont réservés par le Concédant et/ou ses fournisseurs et concédants de licence, selon le cas.

7.3. Clé de licence. Vous n’êtes pas autorisé à donner, mettre à disposition, céder, vendre ou transférer de toute autre manière votre Clé de licence d’enregistrement ou toute copie de celle-ci à un tiers. La Clé de licence du Logiciel ne peut être distribuée, sauf dans les cas prévus par le présent document, en dehors de la zone de contrôle légal de la ou des personnes qui ont acheté la Licence originale, sans l’autorisation écrite du Concédant. Cela entraînerait une violation des droits d’auteur. Le concédant se réserve le droit de réclamer une indemnisation pour les dommages causés par la cession de la clé de licence ou du code d’enregistrement qu’elle contient. Cette revendication s’étend également à tous les frais que le Concédant ou ses concédants engagent pour se défendre.

7.4. Respect de la loi. Vous acceptez que, dans le cadre de l’utilisation du Logiciel et de l’utilisation de tout rapport ou information dérivés de l’utilisation de ce Logiciel, de Vous conformer à toutes les lois et réglementations internationales, nationales, étatiques, régionales et locales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la loi sur la confidentialité, les droits d’auteur, le contrôle des exportations et l’obscénité.

7.5. Aucun transfert de droits. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, vous ne pouvez pas transférer ou céder le contrat et/ou l’un des droits qui vous sont accordés en vertu du présent contrat ou l’une de vos obligations en vertu des présentes.

7.6. Aucune rétro-ingénierie. Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété du Concédant et constitue des secrets commerciaux du Concédant. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, faire de rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code du Logiciel de quelque manière que ce soit.

7.7. Aucune modification. Vous acceptez de ne pas modifier ou altérer le Logiciel de quelque manière que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou à modifier les avis de droits d’auteur ou autres avis de propriété sur les copies du Logiciel.

7.8. Transfert du Logiciel. Vous pouvez transférer le Logiciel sur un autre Dispositif client ; ce transfert peut nécessiter que vous contactiez le Concédant pour effectuer ce transfert. Après le transfert, Vous devez supprimer complètement le Logiciel de l’ancien Dispositif client. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, VOUS NE POUVEZ PAS TRANSFÉRER LES LOGICIELS DE LICENCE D’ÉVALUATION. VOUS NE POUVEZ PAS ACCORDER DE SOUS-LICENCE, LOUER VOS DROITS SUR LE LOGICIEL OU AUTORISER LA COPIE DE TOUTE PARTIE DU LOGICIEL, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT AUTORISÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

7.9. Conditions générales importantes. Vous convenez expressément que chacune des conditions de la présente section 7 est importante et que le non-respect de ces conditions constituera un motif suffisant pour que le concédant mette immédiatement fin au présent contrat et à la licence accordée en vertu du présent contrat. La présence de cette Section 7.9 ne sera pas pertinente pour déterminer le caractère substantiel de toute autre disposition ou violation de ce Contrat par l’une ou l’autre des parties.

8. MESURES DE PROTECTION SUPPLÉMENTAIRES. Dans le seul but d’empêcher l’utilisation sans licence du Logiciel, le Logiciel peut installer sur votre Dispositif client des mesures technologiques conçues pour empêcher l’utilisation sans licence, et le Concédant peut utiliser cette technologie pour confirmer que vous disposez d’une copie sous licence du Logiciel. La mise à jour de ces mesures technologiques peut se faire par l’installation des Mises à jour.

9. DROIT À L’AUDIT et TEST D’INTRUSION

9.1. Droit à l’audit. Afin de prévenir la fraude, l’utilisation du Logiciel et des services d’assistance, le Concédant peut, sans préavis écrit aux utilisateurs pendant les heures d’ouverture du Concédant, examiner et/ou auditer l’utilisation du Logiciel du Concédant par tout utilisateur. Si un examen ou un audit révèle une utilisation sans licence du Logiciel et des services d’assistance par un individu ou une entité, le Concédant se réserve le droit de réinitialiser le nombre d’activations, d’exiger de cet utilisateur qu’il désactive le Logiciel et de cesser de fournir à ces utilisateurs des services d’assistance pour le Logiciel, jusqu’à ce que ces utilisateurs obtiennent une licence pour le Logiciel.

9.2. Test d’intrusion. Le Concédant effectue des tests d’intrusion du Logiciel et des Services logiciels, réalisés régulièrement par des professionnels de la sécurité tiers indépendants, à la sélection et aux frais du Concédant, qui aboutissent à la génération d’un rapport de test d’intrusion (« Rapport de test d’intrusion »), qui constitue les Informations confidentielles du Concédant. Les Rapports de test d’intrusion peuvent être mis à la disposition du Licencié sur demande écrite, au maximum une fois par an, sous réserve des obligations de confidentialité du présent Contrat ou d’un accord de non-divulgation convenu d’un commun accord couvrant le Rapport de test d’intrusion.

Si le Licencié souhaite effectuer des tests d’intrusion ou demander à un tiers d’effectuer des tests d’intrusion en son nom, le Licencié doit en informer le Concédant par écrit au moins trente (30) jours avant les tests d’intrusion en lui demandant d’effectuer ces tests d’intrusion. Les tests d’intrusion ne sont autorisés qu’après réception et validation des informations requises fournies au Concédant par le Licencié et après remise au Licencié des autorisations de tests d’intrusion fournies par le Licencié ou ses sous-traitants. Tout test d’intrusion effectué par ou à la demande du Licencié sera : (a) aux frais du Licencié ; (b) limité aux adresses IP source et destination et à la bande passante du réseau spécifiées dans la demande de test d’intrusion, ainsi qu’aux heures et autres conditions spécifiées dans l’autorisation fournie par le Licencié ou son contractant, et le Licencié respectera les politiques du Concédant ou de son contractant fournies au Licencié concernant l’utilisation des outils et services d’évaluation de la sécurité. Le Licencié est responsable de tout dommage causé au Concédant ou à d’autres clients du Concédant par les activités de test d’intrusion.

10. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.

10.1. Recours du client. L’entière responsabilité du Concédant et de ses fournisseurs et votre recours exclusif pour toute violation de la garantie précédente seront, au choix du Concédant : (a) le remboursement du prix d’achat payé pour la licence, le cas échéant, ou (b) la correction des défauts, des « bugs » ou des erreurs dans un délai raisonnable.

10.2. GARANTIE LIMITÉE. Le Concédant déclare et garantit que (i) il fournira le Logiciel d’une manière conforme aux normes générales de l’industrie raisonnablement applicables à la fourniture de celui-ci ; (ii) il dispose de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder les droits et licences accordés dans le présent Contrat ; (iii) le Logiciel livré dans le cadre du présent Contrat fonctionnera essentiellement en conformité avec sa Documentation dans des conditions normales d’utilisation et de circonstances ; (iv) la Documentation reflète de manière précise et complète toutes les caractéristiques et fonctionnalités matérielles du Logiciel ; (v) il se conformera à toutes les lois, règles et réglementations fédérales, étatiques et locales applicables lors de l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat ; et (v) à la connaissance du Concédant, le Logiciel ne contient pas, et ne transmettra pas au Licencié ou à ses systèmes, de virus, de chevaux de Troie, de bombes à retardement ou tout autre code, programme ou mécanisme qui perturbe, modifie, supprime, endommage ou entrave le fonctionnement des systèmes informatiques.

10.3. À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU TERME DANS LA MESURE OÙ CEUX-CI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUS OU LIMITÉS PAR LA LOI APPLICABLE À VOTRE CAS DANS VOTRE JURIDICTION, LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION ET LES SERVICES DE SUPPORT SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE ET LE CONCÉDANT DE LICENCE NE FAIT AUCUNE PROMESSE, REPRÉSENTATION OU GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT PAR LA LOI, LA COMMON LAW, LA COUTUME, L’USAGE OU AUTRE, CONCERNANT LE LOGICIEL OU SON CONTENU OU TOUT AUTRE MATÉRIEL QUI VOUS EST FOURNI DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU AUTRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET RESPONSABILITÉS LIÉS À LA SÉLECTION DU LOGICIEL POUR OBTENIR LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, AINSI QU’À L’INSTALLATION, L’UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DU LOGICIEL. LE CONCÉDANT NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL ET LES SERVICES D’ASSISTANCE SERONT EXEMPTS D’ERREURS, D’INTERRUPTIONS OU DE DÉFAILLANCES, NI QU’ILS SONT COMPATIBLES AVEC UN DISPOSITIF OU UN LOGICIEL PARTICULIER. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CONCÉDANT DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, D’INTÉGRATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL ET LES DOCUMENTS ÉCRITS QUI L’ACCOMPAGNENT OU LEUR UTILISATION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE LE LOGICIEL ET LES SERVICES D’ASSISTANCE PEUVENT NE PAS ÊTRE OU DEVENIR DISPONIBLES EN RAISON D’UN CERTAIN NOMBRE DE FACTEURS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA MAINTENANCE PÉRIODIQUE DU SYSTÈME, PROGRAMMÉE OU NON, LES CATASTROPHES NATURELLES, LES DÉFAILLANCES TECHNIQUES DU LOGICIEL, DE L’INFRASTRUCTURE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, OU LES RETARDS OU INTERRUPTIONS ATTRIBUABLES À DES VIRUS, LES ATTAQUES PAR DÉNI DE SERVICE, L’AUGMENTATION OU LA FLUCTUATION DE LA DEMANDE, ET LES ACTIONS ET OMISSIONS DE TIERS. PAR CONSÉQUENT, LE CONCÉDANT REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’ACCESSIBILITÉ OU LES PERFORMANCES DU SYSTÈME ET/OU DU LOGICIEL. LE CONCÉDANT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE DONNÉES AU COURS DE TOUTE COMMUNICATION ET TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE, OU LIÉE À TOUT MANQUEMENT DU CONCÉDANT À VOUS TRANSMETTRE DES INFORMATIONS EXACTES OU COMPLÈTES.

10.4. RESPONSABILITÉ LIMITÉE ; AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET DES INFORMATIONS CONTENUES DANS OU COMPILÉES PAR LE LOGICIEL, ET DE L’INTERACTION (OU DE L’INCAPACITÉ À INTERAGIR CORRECTEMENT) AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL OU LOGICIEL, QU’IL SOIT FOURNI PAR LE CONCÉDANT OU UN TIERS. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CONCÉDANT, SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTE DE CLIENTÈLE, ARRÊT DE TRAVAIL, L’INTERRUPTION OU LA DÉFAILLANCE DU MATÉRIEL OU DU LOGICIEL, LES FRAIS DE RÉPARATION, LE COÛT DE L’OBTENTION DE SERVICES D’ASSISTANCE, LA VALEUR DU TEMPS OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, OU DE L’INCOMPATIBILITÉ DU LOGICIEL AVEC TOUT DISPOSITIF, LOGICIEL OU USAGE, MÊME SI CETTE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU CONCÉDANT ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES DANS UNE OU PLUSIEURS CAUSES D’ACTION, QU’ELLES SOIENT CONTRACTUELLES, DÉLICTUELLES OU AUTRES, NE DÉPASSERA LES FRAIS DE LICENCE PAYÉS PAR VOUS AU CONCÉDANT. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE INTERDIT UNE TELLE LIMITATION. EN OUTRE, ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. TOUTE ACTION INTENTÉE CONTRE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL DOIT ÊTRE ENGAGÉE ET NOTIFIÉE À L’AUTRE PARTIE PAR ÉCRIT DANS UN DÉLAI DE DEUX (2) ANS APRÈS LA DATE À LAQUELLE LA CAUSE DE L’ACTION EST APPARUE.

11. INDEMNISATION

11.1. Vous acceptez par la présente d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Concédant, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents et employés, de toute dépense, perte, réclamation, dommage, amende, pénalité ou responsabilité, y compris les honoraires raisonnables pour les avocats et autres professionnels, payables en vertu de tout jugement, verdict, ordonnance d’un tribunal ou règlement, dans la mesure où ils résultent de toute réclamation, demande, action, poursuite, arbitrage ou autre procédure engagée par un tiers, y compris l’évaluation, la réclamation ou la demande d’un organisme ou d’une entité gouvernementale, découlant en cas de violation de cet Accord par Vous et de toute utilisation du Logiciel par Vous, toute partie liée à vous ou toute partie agissant sur votre autorisation d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par le présent Accord, à condition que vous ayez été informé rapidement par écrit de cette réclamation, et donné l’autorité, les informations et l’assistance nécessaires pour gérer la réclamation ou la défense de toute poursuite, procédure ou règlement et que le Concédant n’ait pas compromis ou réglé la réclamation, le procès ou la procédure sans Votre consentement écrit préalable.

11.2. Le Concédant s’engage par les présentes à Vous indemniser et à Vous dégager de toute responsabilité, ainsi que ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents et ses employés, pour toute dépense, perte, réclamation, dommage, amende, pénalité ou responsabilité, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et d’autres professionnels, payables en vertu d’un jugement, d’un verdict, d’une ordonnance du tribunal ou d’une transaction, dans la mesure où ils résultent d’une réclamation, d’une demande, d’une action, d’un procès, l’arbitrage ou toute autre procédure initiée par un tiers, y compris l’évaluation, la réclamation ou la demande d’une agence ou d’une entité gouvernementale, résultant de la violation du présent Contrat par le Concédant et de toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’utilisation autorisée du Logiciel fourni par le Concédant en vertu du présent Contrat constitue une violation du droit de propriété intellectuelle d’un tiers ; à condition que le Concédant ait été notifié rapidement par écrit d’une telle réclamation et qu’il ait reçu l’autorité, les informations et l’assistance nécessaires pour traiter la réclamation ou la défense de tout procès, procédure ou transaction et que le Client n’ait pas compromis ou réglé la réclamation, le procès ou la procédure sans le consentement écrit préalable du Concédant, et à condition également que le Concédant n’ait aucune obligation en vertu du présent article 11 dans la mesure où toute réclamation est fondée sur la combinaison ou l’utilisation du Logiciel avec d’autres logiciels, dispositifs ou services non fournis par le Concédant ou sur l’utilisation du Logiciel d’une manière interdite en vertu du présent Contrat, d’une manière pour laquelle il n’a pas été conçu alors que le Logiciel ne serait pas lui-même en infraction.

11.3. Si, dans le cadre d’un tel procès ou d’une telle procédure, les Services logiciels sont considérés comme constituant une contrefaçon, ou si, de l’avis raisonnable du Concédant, les Services logiciels peuvent constituer une telle contrefaçon, et/ou si leur utilisation ultérieure est interdite, le Concédant devra, à ses propres frais et à son gré, (i) procurer au Client le droit de continuer à utiliser les Services logiciels, ou (ii) remplacer les Services logiciels par des services non contrefaisants dont la fonction et les performances sont matériellement équivalentes, ou (iii) modifier les Services logiciels de manière à ce qu’ils deviennent non contrefaisants sans que leur fonction ou leurs performances en soient matériellement affectées. Si aucune de ces mesures n’est techniquement, commercialement ou économiquement raisonnable pour le Concédant, l’une ou l’autre des parties peut résilier le présent contrat. En cas de résiliation, le Concédant remboursera le montant des redevances payées à l’avance au titre des Services logiciels non encore utilisés.

12. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS.

12.1. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. Le Logiciel et la Documentation qui l’accompagne sont réputés être des « Articles commerciaux », tels que ce terme est défini à l’article 48 C.F.R. §2.101, consistant respectivement en un « Logiciel commercial » et une « Documentation de logiciel commercial », tels que ces termes sont utilisés à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §§227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le logiciel commercial et la documentation du logiciel commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu’Articles commerciaux et (b) avec uniquement les droits, y compris l’utilisation, la modification, la reproduction, la diffusion, la performance, l’affichage ou la divulgation du logiciel et de la documentation qui l’accompagne, qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux Conditions générales du présent document. Droits non publiés réservés en vertu des lois sur le copyright des États-Unis.

12.2. Lois sur le contrôle des exportations. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que le Logiciel peut être soumis à des restrictions et contrôles imposés par les lois et réglementations applicables en matière de sanctions économiques, de contrôles des exportations, de réglementations des importations et d’embargos commerciaux (collectivement dénommés « Lois sur le contrôle des exportations »), y compris celles de l’Union européenne et des États-Unis (plus précisément, l’Export Administration Act de 1979 et les Export Administration Regulations [« EAR »]).

En achetant le Logiciel, Vous déclarez et garantissez que Vous n’êtes pas une personne (physique ou morale) visée par les Lois sur le contrôle des exportations et que Vous (dans le cas d’une personne morale) n’êtes pas détenu ou contrôlé par une personne visée par les Lois sur le contrôle des exportations ou n’agissez pas pour le compte d’une telle personne.

De plus, Vous acceptez et certifiez que ni le Logiciel, ni les informations techniques associées ne sont :

  1. Utilisés ou seront utilisés à des fins interdites par les lois sur le contrôle des exportations, ou
  2. Téléchargés, transférés, exportés ou réexportés directement ou indirectement en violation des lois sur le contrôle des exportations ; ou
  3. Utilisés à des fins interdites par les lois sur le contrôle des exportations, y compris, mais sans s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ; ou
  4. Exportés vers des destinations soumises à des restrictions et/ou à un embargo (y compris, mais sans s’y limiter, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie), ou vers des utilisateurs finaux interdits ; et/ou
  5. Participant à des activités d’utilisation finale et/ou de prolifération interdites.

Le Concédant ne sera pas responsable envers Vous pour tout manquement à la fourniture du Logiciel, suite à toute action gouvernementale dont le Concédant pense raisonnablement qu’elle peut avoir un impact négatif sur ses obligations en vertu du présent contrat, son activité ou sa réputation.

13. DONNÉES PERSONNELLES. CONTENU DU LICENCIÉ ET DE L’UTILISATEUR

13.1. Traitement des données personnelles.

a) En concluant le présent Contrat, vous acceptez que le Concédant traite vos données personnelles pendant ou en relation avec votre utilisation du Logiciel, ainsi que celles recueillies pendant toute Période d’essai ou dans le cadre des Services d’assistance du Logiciel qui vous sont fournis, y compris votre nom, votre adresse email et votre numéro de téléphone. Le Concédant emploie d’autres sociétés et individus pour exécuter certaines fonctions en son nom. Il s’agit par exemple de la livraison de colis, de l’envoi d’emails, de l’analyse de données, de l’assistance marketing et du service clientèle. Ils ont accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs fonctions, mais ne peuvent les utiliser à d’autres fins.

b) Le Concédant recueille des informations sur Vous et détermine les objectifs et les moyens de traiter Vos données personnelles en tant que responsable du traitement des données lorsque Vous commandez le Logiciel ou le fournissez directement au Concédant. Par la présente, vous donnez instruction au Concédant de traiter les données personnelles que vous partagez avec le Concédant afin de vous fournir le Logiciel et de l’améliorer (ci-après « Données personnelles »). Vous reconnaissez avoir reçu et accepté la déclaration de confidentialité du Concédant, qui est mise à votre disposition dans le cadre de l’installation et qui est présentée dans son intégralité sur www.ispring.fr/politique-de-confidentialite.

13.2. Sécurité. Le Concédant maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des Données personnelles (y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illégale ou les dommages, la divulgation non autorisée ou l’accès aux Données personnelles). Le Concédant contrôle régulièrement le respect de ces mesures. Le Concédant ne diminue pas matériellement la sécurité globale du Logiciel pendant sa fourniture du Logiciel en vertu du présent Contrat. Le Concédant s’assure que les personnes autorisées à effectuer le traitement se sont engagées à respecter la confidentialité ou sont soumises à l’obligation légale de confidentialité appropriée.

13.3. Notification d’incident. Le Concédant vous notifiera sans délai indu après avoir pris connaissance de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée ou de l’accès accidentel ou illégal à des Données personnelles transmises, stockées ou traitées d’une autre manière par le Concédant ou ses sous-traitants, dont le Concédant prend connaissance (un « Incident relatif aux données »). Le Concédant s’efforcera raisonnablement d’identifier la cause d’un tel Incident relatif aux données et prendra les mesures qu’il jugera nécessaires et raisonnables afin de remédier à la cause d’un tel Incident relatif aux données dans la mesure où la remédiation est sous le contrôle raisonnable du Concédant. Les obligations prévues par les présentes ne s’appliquent pas aux incidents dont vous êtes à l’origine.

13.4. Retour et suppression. Sur demande écrite de votre part, le Concédant renverra ou supprimera les Données personnelles que Vous (et aucun autre client) avez mises à la disposition du Concédant. Le Concédant peut également refuser de telles demandes lorsque le retour ou la suppression de ces Données personnelles serait interdit par la loi applicable, ou lorsque le Concédant doit conserver ces Données personnelles en raison d’obligations légales, pour protéger ses droits ou ceux d’un tiers, ou tel que requis par le Concédant pour un traitement conformément à un intérêt légitime tel que documenté par le Concédant.

13.5. Transfert international. Le Logiciel est fourni via des serveurs situés aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que Vos Données personnelles puissent être collectées, transférées et stockées par nous aux États-Unis et dans d’autres pays. Vos Données personnelles peuvent être traitées en dehors de votre juridiction partout où nous ou nos prestataires de services tiers opérons dans le but de vous fournir le Logiciel et les Services logiciels. Les Données personnelles des personnes de l’Espace économique européen (EEE), de l’Union européenne (UE), de la Suisse et du Royaume-Uni sont stockées et traitées sur des serveurs basés en Irlande et en Allemagne et stockées en tant que sauvegarde aux États-Unis. Quel que soit le lieu de stockage ou de traitement de vos informations, nous appliquons les mêmes protections que celles décrites dans la politique de confidentialité actuelle du Concédant et nous nous assurons que les tiers destinataires de vos Données personnelles offrent un niveau de protection et de sécurité adéquat. En utilisant le Logiciel, vous consentez au transfert de ces Données personnelles en dehors du pays dans lequel vous fournissez les informations et vous consentez expressément à ce que vos Données personnelles soient traitées par le Concédant conformément à la politique de confidentialité actuelle du Concédant à la date d’entrée en vigueur des présentes, laquelle est incorporée au présent Contrat par référence.

Afin de faciliter les transferts de Données personnelles de l’EEE, de l’UE, de la Suisse ou du Royaume-Uni vers les États-Unis, l’ATD du Concédant intègre les dernières clauses contractuelles standard. Le cas échéant, vous acceptez de conclure avec le Concédant des clauses contractuelles types relatives au Concédant, qui sont disponibles sur demande écrite de votre part.

13.6. Le Licencié est responsable de la détermination des objectifs et des moyens de traitement du Contenu et de toutes les données personnelles des Utilisateurs fournies par les Utilisateurs des Services logiciels, et le Licencié, lorsqu’il est considéré comme le Responsable du traitement, dans son utilisation des Services logiciels, traite les données personnelles des Utilisateurs conformément aux exigences des Lois et réglementations relatives à la protection des données. Dans ce cas, le Licencié est seul responsable de l’exactitude, de la qualité et de la légalité des données personnelles et des moyens par lesquels le Licencié a acquis les données personnelles.

13.7. Si le Concédant a accès à tout moment à des données personnelles stockées dans le compte du Licencié appartenant au Licencié, le Concédant est considéré comme un Responsable du traitement pour le Licencié, le Concédant doit remplir ses obligations en tant que Responsable du traitement conformément aux Lois et réglementations relatives à la protection des données, et acceptera en outre cette cession sur la base des instructions, conditions générales de l’Accord de traitement des données, signé par les parties, qui fera partie intégrante du présent Contrat.

13.8. Les pratiques du Concédant en matière de collecte et de diffusion des informations sont exposées dans la Politique de confidentialité du Concédant, qui est disponible à l’adresse www.ispring.fr/politique-de-confidentialite.

13.9. Contenu du Licencié et de l’Utilisateur. En concluant ce Contrat et en téléchargeant, envoyant, fournissant ou rendant autrement disponible le Contenu du Licencié et de l’Utilisateur au Concédant, le Licencié et l’Utilisateur ordonnent et autorisent le Concédant, et accordent au Concédant un droit libre de redevance et non exclusif à, héberger, mettre en cache, acheminer, transmettre, stocker, copier, exécuter, afficher, afin de (i) héberger le Contenu sur les serveurs du Concédant, (ii) indexer le Contenu. Le Client déclare et garantit par les présentes que (i) le Client dispose de tous les droits, titres et/ou intérêts nécessaires (y compris tous les droits de propriété) sur le Contenu pour accorder ce droit ; (ii) tel qu’accordé et tel qu’utilisé en relation avec les Sites du Concédant, les Services logiciels et le Logiciel, ne viole pas et ne violera pas les droits de propriété intellectuelle de tiers ; et (iii) que l’octroi de la Licence par le Client et l’utilisation du Contenu tel qu’autorisé par le droit ne viole aucune loi (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la protection de la vie privée, le contrôle des exportations, l’obscénité et anti-spam), (iv) que la Licence ne viole aucun accord ou ordonnance auquel le Client est partie ou par lequel le Client ou ses actifs sont liés, ni ne requiert le consentement d’aucune personne, entité ou autorité gouvernementale et (v) que le Contenu peut être utilisé par le Client à des fins commerciales. Le Client déclare et garantit en outre au Concédant ce qui suit : (a) le Client est âgé d’au moins 16 ans s’il est une personne physique ; (b) toutes les informations fournies par le Client au Concédant sont correctes et à jour (y compris, sans limitation, les informations fournies par le Client dans le formulaire d’inscription) ; (c) le Contenu n’est pas, en tout ou partie, pornographique ou obscène ; (d) le Client détient et continuera de détenir les droits nécessaires, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, les droits de marque et les droits de publicité sur le Contenu pour conclure le présent Contrat et accorder les droits accordés par les présentes ; (e) le Client a le droit légal et l’autorité pour conclure le présent Contrat, pour accomplir les actes requis du Client en vertu du Contrat et pour accorder les droits et licences décrits dans le présent Contrat.

14. DIVERS.

14.1 Choix de la loi applicable. Si vous êtes situé dans un pays membre de l’Espace économique européen, de l’Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, votre relation est avec iSpring Nordics, Ltd., une société finlandaise, et le présent contrat est régi par les lois de la Finlande. Les tribunaux finlandais sont seuls compétents pour statuer sur tout litige découlant du présent contrat.

Si vous êtes situé aux États-Unis d’Amérique, au Canada ou dans d’autres pays qui ne sont pas desservis par iSpring Nordics, Ltd, votre relation est établie avec iSpring Solutions, Inc. une société de Virginie, États-Unis, et le présent contrat est régi par la loi du Commonwealth de Virginie. Les tribunaux fédéraux et d’État du Commonwealth de Virginie auront la compétence exclusive pour trancher tout litige découlant du présent Contrat.

14.2. Dans la mesure où la loi le permet, les dispositions du présent Contrat remplacent toutes les dispositions du Code commercial uniforme telles qu’adoptées ou rendues applicables au Logiciel dans toute juridiction compétente. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément rejetée et exclue.

14.3. Période pour intenter des actions. Aucune action, quelle que soit sa forme, découlant des transactions effectuées dans le cadre du présent Contrat, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties plus de deux (2) ans après que la cause de l’action se soit produite ou ait été découverte, à l’exception d’une action pour violation des droits de propriété intellectuelle qui peut être intentée dans le délai légal maximum applicable.

14.4. Publicité. Les parties travailleront ensemble pour publier des communications publicitaires et de marketing général concernant leur relation et d’autres sujets convenus mutuellement. En outre, aucune des parties n’émettra de publicité ou de communication marketing générale concernant leur relation sans le consentement écrit préalable de l’autre partie (qui ne doit pas être refusé ou retardé de manière déraisonnable) et aucune des parties ne divulguera les termes de ce contrat à un tiers autre que ses conseillers externes, ses auditeurs et ses conseillers financiers et techniques, sauf si la loi l’exige, à condition que le Concédant puisse Vous mentionner en tant que client sur son site Web et dans ses communications marketing générales.

14.5. Intégralité de l’accord ; Divisibilité ; Absence de renonciation. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre Vous et le Concédant et remplace tous les autres accords, propositions, communications ou publicités antérieurs, oraux ou écrits, concernant le Logiciel ou l’objet du présent Contrat. Vous reconnaissez avoir lu le présent Contrat, l’avoir compris et acceptez d’être lié par ses termes. Si une disposition du présent Contrat est jugée par un tribunal compétent comme étant invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, en tout ou en partie, cette disposition sera interprétée de manière plus restrictive afin qu’elle devienne légale et applicable, et l’ensemble du Contrat ne sera pas annulé pour cette raison et le reste du Contrat restera en vigueur dans toute la mesure permise par la loi ou l’équité tout en préservant, dans toute la mesure du possible, son intention initiale. Aucune renonciation à une disposition ou condition des présentes ne sera valide à moins d’être faite par écrit et signée par Vous et un représentant autorisé du Concédant, étant entendu qu’aucune renonciation à une violation des dispositions du présent Contrat ne constituera une renonciation à une violation antérieure, concomitante ou ultérieure. Le fait que le Concédant n’insiste pas sur la stricte exécution d’une disposition du présent Contrat ou d’un droit ou ne l’applique pas ne peut être interprété comme une renonciation à ladite disposition ou au dit droit.

14.6. Cession. Le présent Contrat, ainsi que les droits et obligations qui y sont prévus, ne peuvent être cédés, en tout ou en partie, par le Licencié, sans le consentement écrit préalable du Concédant. Toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle et non avenue et sans effet. Le Concédant a le droit, à tout moment, de céder l’un de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat à l’une de ses Sociétés affiliées, moyennant un préavis au Licencié.

14.7. Mesures injonctives. Vous convenez qu’une violation du présent Contrat portant atteinte aux droits de propriété du Concédant sur le Logiciel peut causer un préjudice irréparable au Concédant pour lequel des dommages pécuniaires ne constitueraient pas un dédommagement adéquat et le Concédant sera en droit de demander une réparation équitable en plus de tous les recours dont il peut disposer en vertu des présentes ou de la loi.

14.8. Modifications du présent contrat

Le présent accord peut être mis à jour de temps à autre. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons en modifiant la date de révision figurant en haut du présent Contrat. Nous vous encourageons à consulter le présent Contrat chaque fois que vous téléchargez le Logiciel et/ou accédez aux Services du Logiciel afin de rester informé des modifications. En outre, veuillez consulter régulièrement les Conditions d’utilisation du site Web publiées sur les sites Web à l’adresse www.ispring.fr/conditions-dutilisation afin de vous assurer que vous connaissez toutes les conditions régissant votre utilisation du site Web et les Conditions d’achat disponibles à l’adressewww.ispring.fr/termes-et-conditions-dachat régissant votre achat des Services logiciels du Concédant.

Si vous êtes en désaccord avec les modifications apportées au présent Contrat, vous devrez cesser d’utiliser le Logiciel et les Services logiciels et désactiver votre ou vos comptes, comme indiqué ci-dessus.

Copyright © 2022. iSpring. Tous droits réservés. Les Sites, le matériel et toute la documentation sont la propriété du Concédant et/ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle. iSpring et le logo associé, ainsi que tous les noms de produits et de services associés, les marques de conception et les slogans sont des marques commerciales et/ou des marques déposées du Concédant et/ou de ses concédants. Toutes les autres marques de produits et de services contenues dans le présent document sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation des marques ou logos du Concédant ou de tiers sans le consentement écrit préalable du Concédant ou du propriétaire de la marque concernée est strictement interdite.