Contrat de services principal iSpring
Date de révision : 12 janvier 2026
ATTENTION : CECI EST UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT QUI DOIT ÊTRE LU DANS SON INTÉGRALITÉ AVANT D’UTILISER LES PRODUITS ET SERVICES LOGICIELS D’ISPRING (« SERVICE »). VOUS (LE « CLIENT ») ÊTES INVITÉ PAR LA PRÉSENTE À ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT DE SERVICES PRINCIPAL ISPRING (LE « CONTRAT ») QUI RÉGIRONT VOTRE ACQUISITION ET UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES LOGICIELS ISPRING.
SI VOUS VOUS INSCRIVEZ POUR UN ESSAI GRATUIT DES PRODUITS ET SERVICES LOGICIELS ISPRING, OU POUR DES PRODUITS ET SERVICES LOGICIELS GRATUITS, LES DISPOSITIONS APPLICABLES DE CET ACCORD RÉGIRONT ÉGALEMENT CET ESSAI GRATUIT OU CES PRODUITS ET SERVICES GRATUITS.
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON LORS DE L’INSCRIPTION AUX PRODUITS ET SERVICES LOGICIELS D’ISPRING, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET D’AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE.
VOUS DEVENEZ UNE PARTIE DE CE DERNIER ET ACCEPTEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT SOIT EXÉCUTOIRE COMME TOUT ACCORD ÉCRIT NÉGOCIÉ ET SIGNÉ PAR VOUS. SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ LÉGALE, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER L’ENTITÉ DÉCLARÉE ET SES AFFILIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AUQUEL CAS LE TERME « CLIENT » DÉSIGNE L’ENTITÉ DÉCLARÉE ET SES AFFILIÉS. SI VOUS N’AVEZ PAS CETTE AUTORITÉ, OU SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD ET N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’UTILISER LES SERVICES.
EN TANT QUE CLIENT, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AUX PRODUITS ET SERVICES LOGICIELS SI VOUS ÊTES UN CONCURRENT DIRECT D’ISPRING, SAUF AVEC LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE ISPRING. EN OUTRE, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AUX PRODUITS ET SERVICES LOGICIELS À DES FINS DE SURVEILLANCE DE LEUR DISPONIBILITÉ, DE LEURS PERFORMANCES OU DE LEURS FONCTIONNALITÉS, OU À TOUTE AUTRE FIN D’ANALYSE COMPARATIVE OU CONCURRENTIELLE.
CONDITIONS GÉNÉRALES INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE
Les conditions générales suivantes qui régissent votre utilisation des produits logiciels et/ou services iSpring spécifiques, que vous achetez auprès d'iSpring ou que vous utilisez gratuitement (Services d'essai), sont par les présentes intégrées par référence et font partie intégrante du présent Contrat :
Contrat de licence d'utilisateur final de la Bibliothèque de contenu iSpring : régit votre utilisation de la Bibliothèque de contenu iSpring.
Contrat de licence d'utilisateur final de la Bibliothèque de cours en ligne iSpring : régit Votre utilisation de la Bibliothèque de cours en ligne iSpring.
Contrat de formation en ligne iSpring : régit Votre utilisation des Services de formation en ligne iSpring.
Contrat de licence d’utilisateur final iSpring disponible sur https://www.ispring.fr/ispring-eula, régit Votre utilisation des produits logiciels desktop iSpring, y compris, mais sans s'y limiter, iSpring Suite AI, iSpring Suite, iSpring Presenter, iSpring QuizMaker, iSpring Converter Pro, iSpring Cam Pro.
Contrat d'abonnement aux services Web iSpring disponible sur https://www.ispring.fr/contrat-abonnement-services-web : régit Votre utilisation des services logiciels iSpring.
Les autres conditions générales, qui sont par les présentes intégrées par référence et font partie intégrante du présent Contrat :
Conditions générales des services d’assistance technique iSpring (« Conditions des services d'assistance ») disponibles sur https://www.ispring.fr/conditions-des-services-dassistance, y compris, mais sans s'y limiter, les services Web, le système de gestion de l'apprentissage (LMS) et les programmes logiciels contenus sur ou disponibles via les services logiciels.
Accord de traitement des données disponible sur https://www.ispring.fr/accord-de-traitement-des-donnees.
Politique d'utilisation d'iSpring AI, disponible à l'adresse https://www.ispring.fr/politique-utilisation-ia, qui régit votre utilisation des fonctionnalités d'iSpring AI.
Politique de confidentialité iSpring disponible sur https://www.ispring.fr/politique-de-confidentialite, qui décrit les pratiques de collecte et de diffusion des informations d'iSpring.
Conditions d'utilisation du site Web disponibles sur https://www.ispring.fr/conditions-dutilisation, qui régissent Votre utilisation des sites Web iSpring.
Avis de retrait DMCA disponible sur https://www.ispringsolutions.com/legal/dmca_notice, qui fournit un exemple d'avis à iSpring demandant la suppression du contenu contrefait des sites Web iSpring.
Conditions d'utilisation du Contenu publiées à l'adresse https://www.ispringsolutions.com/legal/ispring_content_terms_of_use qui régissent votre utilisation des ressources numériques iSpring disponibles gratuitement ou moyennant paiement sur nos sites Web.
1. DÉFINITIONS
« Affilié » désigne toute personne ou entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec l’entité concernée ; le terme « contrôle » (y compris, avec ses significations corrélatives, « contrôlé par » et « sous contrôle commun avec ») désigne la possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion ou les politiques (que ce soit par la propriété de titres ou de participations de partenariat ou autres, par contrat ou autrement).
« Application(s) tierce(s) » désigne chacun et tous les produits ou services développés par des tiers que vous utilisez dans ou via les Services et/ou autorisez à accéder à vos données de Services.
« ATD » désigne l’Accord de traitement des données entre le Client et iSpring qui fait partie du présent Contrat ou tout autre contrat écrit ou électronique entre le Client et iSpring quant à l’utilisation des Services d’iSpring.
« Autres offres iSpring » désigne les offres iSpring supplémentaires auxquelles le Client peut ou non avoir accès pendant la durée de sa période d'abonnement. Les conditions générales d'utilisation des offres iSpring supplémentaires seront indiquées et convenues par les parties dans la facture ou le Bon de commande applicable. L'accès, l'utilisation et toute licence d'utilisation ou d'installation d'offres iSpring supplémentaires fournies pendant une période d'abonnement active cesseront immédiatement à la fin de l'abonnement actif.
« Bibliothèque de Contenu iSpring » désigne une bibliothèque numérique appartenant et exploitée par iSpring, avec une collection ciblée d'objets numériques, y compris, mais sans s'y limiter, les composants suivants : images, modèles, icônes et arrière-plans (« Composants de la Bibliothèque de Contenu ») fournis dans le cadre des Produits logiciels iSpring selon les termes et conditions du présent Contrat et du Contrat de licence d'utilisateur final de la Bibliothèque de Contenu iSpring.
« Bibliothèque de cours en ligne iSpring » désigne une bibliothèque numérique de cours en ligne appartenant et exploitée par iSpring, avec une collection ciblée de cours en ligne destinés à être utilisés dans un système de gestion de l'apprentissage iSpring (LMS) ou tout autre LMS compatible SCORM, fournis selon les termes et conditions du Contrat d'abonnement aux services Web iSpring et du Contrat de licence d'utilisateur final de la Bibliothèque de cours en ligne iSpring.
« Bon de commande » désigne un document de commande ou une commande en ligne spécifiant les Services à fournir en vertu des présentes, conclu entre le Client et iSpring ou l'un de ses Affiliés, y compris tout avenant et complément.
« Client » désigne la personne physique ou morale qui active les Services fournis par iSpring et assume la responsabilité du paiement pour iSpring.
« Code malveillant » désigne les codes, fichiers, scripts, agents ou programmes destinés à nuire, y compris, par exemple, les virus, les vers, les bombes à retardement et les chevaux de Troie.
« Conditions d’utilisation du site Web » désigne les Conditions générales, disponibles sur le site Web www.ispring.fr/conditions-dutilisation, que tous les utilisateurs acceptent en remplissant le formulaire d’inscription de l’utilisateur (création d’un compte utilisateur). Dans le cas où les Conditions d’utilisation du site Web entrent en conflit avec le Contrat, les conditions du Contrat prévaudront.
« Contenu » désigne les informations obtenues par iSpring à partir de sources accessibles au public ou de ses fournisseurs de contenu tiers et mises à la disposition du Client via les Services ou conformément à un Bon de commande, comme décrit plus en détail dans la Documentation.
« Données du client » désigne les données et informations électroniques soumises par ou pour le Client aux Services ou collectées et traitées par ou pour le Client en utilisant les Services, à l’exclusion du Contenu et Applications tierces.
« Documentation » désigne la documentation utilisateur et les documents ou fichiers associés liés aux Services et fournis sous forme écrite, « en ligne » ou électronique.
« Durée d’abonnement » désigne la période contractuelle spécifiée dans la facture concernée ou un packaging applicable pour les Services, et pendant laquelle le Client s’abonne aux Services.
« iSpring » désigne l'une des sociétés iSpring décrites dans la section 22. « Choix de la loi applicable et entité contractante » ci-dessous.
« Lois et réglementations sur la protection des données » désigne toutes les lois et réglementations internationales, nationales, fédérales et étatiques, y compris les lois et réglementations de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de leurs États membres, de la Suisse, du Royaume-Uni, des États-Unis et de leurs États, et d’autres juridictions applicables, dans chaque cas, dans la mesure où elles s’appliquent au traitement des données personnelles en vertu du présent Contrat.
« Période initiale » désigne la première période d’abonnement, telle que reflétée dans les conditions de facturation spécifiées dans la facturation ou packaging applicable des Services.
« Période(s) de renouvellement » désigne les périodes de renouvellement successives pendant lesquelles le Client s’abonne aux Services.
« Produit(s) logiciel(s) » désigne la version actuelle des produits logiciels iSpring fournis au Client par iSpring selon les termes et conditions du Contrat de licence d'utilisateur final iSpring.
« Responsable du traitement des données » désigne l’entité qui détermine les objectifs et les moyens de traitement des données personnelles, tels que définis dans les lois et réglementations applicables en matière de protection des données.
« Services » désigne les produits logiciels, les services logiciels, les autres offres et services iSpring fournis au Client par iSpring.
« Services de formation en ligne iSpring » désigne les leçons vidéo, les cours et le contenu fournis sur les sites Web de l'entreprise à l'utilisateur par iSpring selon les termes et conditions du Contrat de formation en ligne iSpring.
« Services logiciels » désigne la version toujours actuelle des services Web, des logiciels contenus dans les Services logiciels ou disponibles par leur intermédiaire, ainsi que les autres services annexes fournis au Client par iSpring conformément au présent Contrat. Les Services logiciels sont proposés sous forme d’un logiciel en tant que service. En outre, les Services logiciels peuvent inclure des services supplémentaires et des modules complémentaires, y compris des logiciels tiers, comme convenu entre le Client et iSpring sur la base d’un abonnement ou au cas par cas.
« Service d’essai » désigne un Service, qui est fourni gratuitement ou qui est en cours de développement ou d’évaluation et qui est marqué « gratuit », « démo », « essai », « bêta » ou « évaluation » (ou une désignation similaire).
« Sites Web » désigne les sites Web d’iSpring, y compris, mais sans s’y limiter, ispringsolutions.com, ispring.com, ispring.fr, ispringlearn.de, ispring.es, ispring.it, ispring.nl, ispingpro.com.br, ispring.pl, ispringlearn.com, ispringlearn.eu, ispring.eu, ispringcloud.com, ispringcloud.eu, ispringonline.com, ispringonline.eu, ispringmarket.com, ispringmarket.eu.
« Sous-traitant » désigne l’entité, qui traite les données personnelles pour le compte du Responsable du traitement des données, tel que défini dans les Lois et réglementations applicables en matière de protection des données.
« Utilisateur » désigne, dans le cas d'une personne acceptant les présentes conditions pour son propre compte, cette personne, ou, dans le cas d'une personne acceptant le présent Contrat au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, une personne qui est autorisée par le Client à utiliser un Service, pour lequel le Client a acheté un abonnement (ou, dans le cas de tout Service fourni par iSpring gratuitement, pour qui un Service a été provisionné), et à qui le Client (ou, le cas échéant, iSpring à la demande du Client) a fourni un identifiant utilisateur et un mot de passe (pour les Services utilisant l'authentification). Les Utilisateurs peuvent inclure, par exemple, les employés, les consultants, les contractants et les agents du Client, ainsi que les tiers avec lesquels le Client effectue des transactions commerciales.
« Utilisation » ou « Usage » signifie l’accès et l’utilisation des Services, le téléchargement de tout produit ou le chargement de tout matériel associé aux logiciels, ainsi que d’autres services qui y sont liés.
2. GARANTIES ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
2.1. GARANTIE LIMITÉE. iSpring déclare et garantit que (i) il fournira les Services d’une manière conforme aux normes générales du secteur raisonnablement applicables à la prestation de ceux-ci ; (ii) il dispose de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder les droits et licences octroyés dans le présent Contrat ; (iii) les Services livrés dans le cadre du présent Contrat fonctionnent essentiellement en conformité avec leur Documentation dans des conditions normales d’utilisation et de circonstances ; (iv) la Documentation reflète de manière précise et complète toutes les caractéristiques et fonctions matérielles des Services ; (v) il se conformera à toutes les lois, règles et réglementations fédérales, étatiques et locales applicables lors de l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat ; et (v) à la connaissance d’iSpring, les Services ne contiennent pas, et ne transmettront pas au Client ou à ses systèmes, de virus, de chevaux de Troie, de bombes à retardement ou tout autre code, programme ou mécanisme qui perturbe, modifie, supprime, endommage ou entrave le fonctionnement des systèmes informatiques.
2.2. À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE, CONDITION OU REPRÉSENTATION DANS LA MESURE OÙ CEUX-CI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUS OU LIMITÉS PAR LA LOI QUI EST APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, LES SERVICES, LA DOCUMENTATION ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE. ISPRING NE FAIT AUCUNE PROMESSE, DÉCLARATION OU GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, DE LA COUTUME, DE L’USAGE OU AUTRE, CONCERNANT LES SERVICES OU LEUR CONTENU OU TOUT AUTRE MATÉRIEL QUI VOUS EST FOURNI EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU AUTREMENT. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET TOUTES LES RESPONSABILITÉS LIÉS À LA SÉLECTION DES SERVICES POUR OBTENIR LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, AINSI QU’À L’UTILISATION DES SERVICES ET AUX RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DE CEUX-CI. ISPRING NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS D’ERREURS, D’INTERRUPTIONS OU DE DÉFAILLANCES, NI QU’ILS SONT COMPATIBLES AVEC UN MATÉRIEL OU UN LOGICIEL PARTICULIER. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ISPRING DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, D’INTÉGRATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES ET LES DOCUMENTS ÉCRITS QUI LES ACCOMPAGNENT OU LEUR UTILISATION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE LES SERVICES ET LES SERVICES D’ASSISTANCE PEUVENT NE PAS ÊTRE OU DEVENIR DISPONIBLES EN RAISON D’UN CERTAIN NOMBRE DE FACTEURS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA MAINTENANCE PÉRIODIQUE DU SYSTÈME, PROGRAMMÉE OU NON, LES CAS DE FORCE MAJEURE, LES DÉFAILLANCES TECHNIQUES DES SERVICES, DE L’INFRASTRUCTURE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, OU LES RETARDS OU INTERRUPTIONS ATTRIBUABLES À DES VIRUS, LES ATTAQUES PAR DÉNI DE SERVICE, L’AUGMENTATION OU LA FLUCTUATION DE LA DEMANDE, ET LES ACTIONS ET OMISSIONS DE TIERS. PAR CONSÉQUENT, ISPRING REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’ACCESSIBILITÉ OU LES PERFORMANCES DU SYSTÈME ET/OU DES SERVICES. ISPRING DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE DONNÉES AU COURS DE TOUTE COMMUNICATION ET TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À TOUT MANQUEMENT DE ISPRING À VOUS TRANSMETTRE DES INFORMATIONS PRÉCISES OU COMPLÈTES.
2.3. Les Services peuvent contenir des références à des produits et services spécifiques de iSpring qui peuvent ne pas être (facilement) disponibles dans un pays particulier. Une telle référence n’implique ni ne garantit que de tels produits ou services seront disponibles à tout moment dans un pays particulier.
3. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
3.1. Sous réserve des limitations énoncées dans le présent Contrat, chaque partie sera exclusivement responsable des dommages directs.
3.2. RESPONSABILITÉ LIMITÉE ; ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. LE CLIENT ASSUME L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION PAR LE CLIENT DES SERVICES ET DES INFORMATIONS CONTENUES DANS OU COMPILÉES PAR LES SERVICES, ET DE L’INTERACTION (OU DE L’INCAPACITÉ À INTERAGIR CORRECTEMENT) AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL OU LOGICIEL, QU’IL SOIT FOURNI PAR ISPRING OU UN TIERS. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ISPRING OU SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, DE CLIENTÈLE, TOUT ARRÊT DE TRAVAIL, TOUTE DÉFAILLANCE OU PANNE DE MATÉRIEL OU DE LOGICIEL, TOUS LES COÛTS DE RÉPARATION, LES COÛT LIÉS AUX SERVICES D’ASSISTANCE, LA VALEUR DU TEMPS OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, OU DE L’INCOMPATIBILITÉ DES SERVICES AVEC TOUT MATÉRIEL, LOGICIEL OU USAGE, MÊME SI CETTE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ISPRING ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES DANS UNE OU PLUSIEURS CAUSES D’ACTION, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE, NE DÉPASSERA LES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À ISPRING. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE INTERDIT UNE TELLE LIMITATION. EN OUTRE, ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. TOUTE ACTION INTENTÉE CONTRE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES CONCERNANT OU EN RAPPORT AVEC LES SERVICES DOIT ÊTRE ENGAGÉE ET NOTIFIÉE À L’AUTRE PARTIE PAR ÉCRIT DANS LES DEUX (2) ANS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE LA CAUSE DE L’ACTION EST SURVENUE.
3.3. En cas de défaillances majeures qui entravent gravement l’utilisation des Services par le Client et qui sont imputables à iSpring, iSpring fera des efforts commercialement raisonnables pour rectifier ladite défaillance. En l’absence d’intention ou de négligence grave de la part d’iSpring, iSpring n’assume par ailleurs aucune responsabilité quant aux défaillances ou insuffisances des Services. Toute notification d’erreur doit être effectuée par le Client conformément aux instructions annoncées par iSpring et dans un délai raisonnable après la découverte de la défaillance.
3.4. Le Client n’a pas droit à une réduction de paiement, ni à des dommages et intérêts ou autres sanctions en cas de perturbation opérationnelle ou d’erreurs entravant le trafic de données qui ne sont pas dues à une négligence de iSpring.
3.5. La responsabilité de chaque partie en vertu du présent Contrat, y compris le ATD, sera, à l’exception des réclamations liées à la propriété intellectuelle, à la violation par l’une ou l’autre des parties des dispositions relatives à la confidentialité ou à la responsabilité de l’une ou l’autre des parties en vertu du ATD et des lois et réglementations relatifs à la protection des données, limitée en toutes circonstances aux pertes directes d’un montant correspondant aux frais convenus versés par le Client pour les Services au cours de la période de douze (12) mois précédant immédiatement la violation du contrat qui donne droit à des dommages et intérêts. Ce qui précède ne limite pas les obligations de chaque partie en vertu de la Section 11 ci-dessous.
3.6. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties ou limitations implicites ; par conséquent, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’une ou l’autre des Parties.
4. UTILISATION DES SERVICES
4.1. Abonnements. Sauf disposition contraire dans les conditions de facturation applicables, les Bons de commande ou la Documentation, a) les Services sont achetés sous forme d’abonnements, b) un abonnement peut être ajouté pendant une Période d’abonnement au même prix que celui de l’abonnement sous-jacent, au prorata de la période d’abonnement restant à courir au moment de l’ajout de l’abonnement, et c) tout abonnement ajouté prendra fin à la même date que les abonnements sous-jacents.
4.2. Limites d’utilisation. Les Services sont soumis à des limites d’utilisation, spécifiées dans les conditions de facturation applicables, le Bon de commande ou la Documentation. Si le Client dépasse le nombre maximal d’Utilisateurs, tel que déterminé de façon contractuelle, le Client exécutera les conditions de facturation pour les quantités supplémentaires des Services applicables rapidement à la demande de iSpring, et/ou paiera toute facture pour l’utilisation excédentaire.
4.3. Le Client peut créer des comptes d’utilisateurs distincts pour autant d’Utilisateurs que son abonnement le permet. Le compte d’utilisateur désigne un compte unique établi par le Client afin d’obtenir l’accès et d’utiliser les Services sous le compte du Client par les Utilisateurs.
4.4. Assistance Client. iSpring s’efforcera, dans la mesure du possible, de Vous fournir des services d’assistance et de maintenance par e-mail pour les Services, conformément à ses pratiques standard et aux Conditions générales des services d’assistance technique iSpring (« Conditions des services d'assistance ») disponibles sur https://www.ispring.fr/conditions-des-services-dassistance.
4.5. iSpring se réserve le droit d’apporter des modifications ou d’effectuer des mises à jour concernant le contenu des Services ou leur format, à tout moment et sans préavis.
5. OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1. Responsabilités du Client. Le client (a) sera responsable du respect de cet Accord et des autres conditions générales applicables référencées dans cet Accord, la Documentation et les Bons de Commande par les Utilisateurs, (b) sera responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité des Données du Client, des moyens par lesquels le Client a acquis les Données du Client, de l'utilisation des Données du Client avec les Services et de l'interopérabilité de toutes les Applications tierces avec lesquelles le client utilise les Services ou le Contenu, (c) fera des efforts commercialement raisonnables pour empêcher l'accès non autorisé ou l'utilisation des Services et du Contenu, et informera rapidement iSpring de tout accès ou utilisation non autorisé, (d) utilisera les Services et le Contenu uniquement conformément à cet Accord, à la Documentation, aux Bons de commande et aux lois et réglementations gouvernementales applicables, et (e) se conformera aux conditions d'utilisation de toutes les Applications tierces avec lesquelles le Client utilise les Services ou le Contenu. Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède par le Client ou les Utilisateurs qui, selon le jugement de iSpring, menace la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité des Services iSpring, peut entraîner la suspension immédiate des Services par iSpring, toutefois iSpring fera des efforts commercialement raisonnables dans les circonstances pour fournir au Client un avis et la possibilité de remédier à une telle violation ou menace avant une telle suspension.
5.2. Le Client doit toujours se conformer aux règles de sécurité et d’administration telles qu’elles sont notifiées lors de l’inscription, par email, telles qu’elles sont disponibles sur le site Web, ou de toute autre manière. Le Client est également responsable de la notification de ces règles aux Utilisateurs et du respect de ces règles par les Utilisateurs.
5.3. Le Client doit s’assurer que tous les détails fournis concernant les données personnelles du Client, les informations de contact, les informations de facturation (ces informations étant les « Données du Client ») et les Données de l’Utilisateur sont corrects, vrais, précis, actuels et complets et s’engage à mettre à jour ces informations dès que cela est commercialement raisonnable lorsque des changements sont apportés à ces informations. Si le Client ou tout Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si iSpring a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, iSpring a le droit de suspendre ou de résilier le compte du Client ou de cet Utilisateur final et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services, ou de toute partie de ceux-ci.
5.4. Les informations que le Client ou l’Utilisateur fournissent à iSpring au cours du processus d’inscription permettront de proposer du contenu, d’assurer le service à la clientèle et de gérer le réseau. Pour de plus amples informations sur la manière dont iSpring utilise les informations du Client et de l’Utilisateur, veuillez consulter la Politique de confidentialité de iSpring sur https://www.ispring.fr/politique-de-confidentialite.
5.5. Le Client est responsable des activités exécutées par le Client et les Utilisateurs, y compris les mineurs âgés d’au moins 16 ans, dans le cadre des Services et il doit utiliser les Services en conformité avec la législation nationale en la matière. Tout le contenu chargé, transféré par l’intermédiaire des Services, affiché publiquement, traité ou entré dans les Services par le Client et/ou les Utilisateurs sera de la seule responsabilité du Client.
5.6. Le Client sera responsable de la surveillance de son Contenu et, vis-à-vis de iSpring, de veiller à ce que le Contenu transféré ou traité dans les Services par le Client et/ou les Utilisateurs n’enfreint pas les droits de tiers et respecte en tous points la législation en vigueur, et que le Client et les Utilisateurs possèdent les licences nécessaires de tiers qui peuvent être obligatoires pour traiter le Contenu / utiliser les Services.
5.7. Le Client s’engage à utiliser les Services de manière à ce que cette utilisation ne bloque pas ou ne perturbe pas d’autres communications informatiques ou de téléphonie mobile ou n’empêche pas ou ne perturbe pas l’équipement utilisé pour fournir et utiliser les Services.
5.8. Le Client est conscient et reconnaît qu’il n’est pas autorisé à utiliser les Services afin d’obtenir du matériel en violation de la législation nationale applicable.
5.9. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services d’une manière susceptible d’entraîner la violation des droits d’auteur d’un tiers, ou qui constitue une diffusion de secrets commerciaux, ou qui pourrait inciter un tiers à commettre ou à participer à un crime, ou qui pourrait être comprise comme constituant une menace, ou à utiliser les Services de toute autre manière incompatible avec le but recherché.
5.10. Le Client s’engage à ne pas fournir l’accès aux Services à d’autres personnes que les Utilisateurs qui ont rempli le formulaire d’inscription et ont ainsi accepté le présent Contrat. Les comptes des Utilisateurs ne peuvent être partagés ou utilisés par plus d’un (1) Utilisateur individuel, un seul compte d’utilisateur partagé par plusieurs personnes n’est pas autorisé. Le Client est responsable de la gestion du droit des Utilisateurs à utiliser les Services.
5.11. Le Client reste responsable de l’utilisation des Services par les Utilisateurs en vertu du présent Contrat et veille à ce que les Utilisateurs remplissent leurs obligations envers iSpring.
5.12. Le Client est tenu d’informer iSpring de tout soupçon de violation des présentes dispositions.
6. RESTRICTIONS D’UTILISATION
Le Client s’abstiendra de (a) mettre les Services à la disposition de ou d’utiliser les Services au profit de toute personne autre que les Clients ou les Utilisateurs, (b) vendre, revendre, accorder une licence, sous-licencier, distribuer ou louer les Services, ou inclure les Services dans une offre de service bureau ou d’externalisation, (c) utiliser les Services pour stocker ou transmettre des documents contrefaits, diffamatoires ou autrement illégaux ou délictuels, ou pour stocker ou transmettre des documents en violation des droits de confidentialité de tiers, (d) utiliser les Services pour stocker ou transmettre des codes malveillants, (e) interférer avec ou perturber l’intégrité ou les performances des Services ou des données de tiers qu’ils contiennent (f) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou à ses systèmes ou réseaux connexes, (g) permettre un accès direct ou indirect aux Services ou leur utilisation d’une manière qui contourne une limite d’utilisation contractuelle, (h) copier les Services ou toute partie, caractéristique, fonction ou interface utilisateur de ceux-ci, (i) encadrer ou refléter toute partie d’un Service logiciel, autre que l’encadrement sur les propres intranets du Client ou autrement pour les besoins commerciaux internes du Client ou comme autorisé dans la Documentation, ou (k) accéder aux Services afin de mettre en place un produit ou un service concurrentiel, ou (l) faire de la rétro-ingénierie sur les Services (dans la mesure où cette restriction est autorisée par la loi). Le Client ne doit pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées. Le Client ne doit pas, dans le cadre de l’utilisation des Services, violer les lois en vigueur dans la juridiction du Client (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
7. SERVICES D’ESSAI
7.1. Si vous vous inscrivez sur le site Web pour bénéficier des Services d’essai, iSpring mettra gratuitement à votre disposition un ou plusieurs Services à titre d’essai jusqu’à la première des deux dates suivantes : (a) la fin de la période d’essai gratuite pour laquelle vous vous êtes inscrit pour utiliser le(s) Service(s) logiciel(s) applicable(s), ou (b) la date de début de tout abonnement auquel vous avez souscrit et que vous avez commandé pour ce(s) Service(s) logiciel(s). Des conditions générales d’essai supplémentaires peuvent apparaître sur la page Web d’inscription de l’essai. Ces conditions générales supplémentaires sont intégrées au présent Contrat par référence et sont juridiquement contraignantes. Une personne ou une entité juridique ne peut pas gérer plus d’un compte d’essai.
7.2. Les Services d’essai sont fournis strictement « en l’état ». Vous pouvez utiliser un Service logiciel d’essai d’une manière conforme aux Conditions générales du présent Contrat, mais iSpring peut, à sa seule discrétion, désactiver certaines fonctionnalités d’un Service logiciel d’essai et appliquer des limites de temps à votre droit d’utiliser ce dernier. Étant donné qu’un Service logiciel d’essai est fourni gratuitement, iSpring décline toute garantie, représentation et responsabilité telles qu’énoncées dans le présent Contrat et iSpring ne sera pas responsable des dommages de toute nature liés à votre utilisation d’un Service d’essai.
7.3. TOUTES LES DONNÉES QUE VOUS ENTREZ DANS LES SERVICES, TOUT LE CONTENU QUE VOUS METTEZ À DISPONIBILITÉ PAR LE BIAIS DES SERVICES ET TOUTES LES PERSONNALISATIONS APPORTÉES AUX SERVICES PAR OU POUR VOUS, AU COURS DE VOTRE ESSAI GRATUIT SERONT DÉFINITIVEMENT PERDUES, À MOINS QUE VOUS N’ACHETIEZ AUPRÈS DE ISPRING UN ABONNEMENT AUX MÊMES SERVICES QUE CEUX COUVERTS PAR LES SERVICES D’ESSAI, QUE VOUS N’ACHETIEZ DES SERVICES MIS À NIVEAU OU QUE VOUS N’EXPORTIEZ CES DONNÉES AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI.
8. DROITS D'AUTEUR ET PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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9. DROITS DE PROPRIÉTÉ
9.1. Pour iSpring. Les droits d’auteur, les marques et tous les autres droits de propriété des Services Logiciels et Produits logiciels (y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels, les services, le son, la vidéo, le texte, les photographies, le contenu spécifique, les produits, les supports, les services ou les informations contenus dans les Services logiciels ou disponibles par leur intermédiaire) appartiennent à iSpring et/ou à ses concédants, Sociétés affiliées ou fournisseurs. Tous les droits sur les Services Logiciels et Produits logiciels qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés. Le client accepte de ne pas copier, publier à nouveau, encadrer, télécharger, transmettre, modifier, louer, prêter, vendre, céder, distribuer, accorder une licence, une sous-licence, faire de la rétro-ingénierie ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services et Produits Logiciels, sauf autorisation expresse dans les présentes. Sauf disposition contraire, le contenu créé avec le Logiciel et publié par l’intermédiaire des Services peut être reproduit ou distribué sous une forme non modifiée pour une utilisation personnelle et non commerciale uniquement. Toute autre utilisation du contenu disponible par le biais des Services logiciels et Produits logiciels y compris, mais sans s’y limiter, la distribution, la reproduction, la modification, l’affichage ou la transmission sans le consentement écrit préalable de iSpring est strictement interdite. Tous les droits d’auteur et autres avis de propriété doivent être conservés sur toutes les reproductions.
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9.3. Pour le Client. Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle du Contenu que le Client ou l’Utilisateur possède et que le Client ou l’Utilisateur charge vers les Services, resteront la propriété de ce Client ou de cet Utilisateur.
9.4. Droits des tiers. Les Services iSpring peuvent fonctionner en combinaison avec ou en utilisant certains outils, formats, logiciels ou produits tiers (« Composants tiers ») et iSpring décline expressément toute responsabilité relative à cette fonctionnalité. Tout Composant tiers incorporé dans les Services iSpring ou les accompagnant est la propriété intellectuelle de tiers et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur et les traités applicables. iSpring a obtenu les droits, autorisations et consentements nécessaires pour que iSpring puisse utiliser les Composants tiers en conjonction avec les Services iSpring tels qu’ils sont autorisés par le présent Contrat. Le Client reconnaît par la présente qu’en vertu du présent Contrat, iSpring ne fournit au Client qu’un droit d’utilisation limité selon les conditions générales du présent Contrat. Et le Client accepte et confirme par la présente d’utiliser les Composants Tiers uniquement en conjonction avec les Services et Logiciels de iSpring, comme autorisé par ce Contrat.
10. UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE
10.1. Le Client ne peut pas utiliser les Services à des fins illégales, interdites par le présent Contrat, ou qui interfèrent ou tentent d’interférer de quelque manière que ce soit avec le bon fonctionnement des Services. Le Client ne peut pas utiliser les Services d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer les Services, ou qui interfère avec l’utilisation et la jouissance des Services par un tiers. Le Client s’engage à ne pas modifier ou faire modifier les fichiers disponibles dans ou via les Services et/ou à ne pas utiliser de logiciel tiers qui intercepte, « mine » ou collecte de toute autre manière des informations à partir ou via les Services. Le Client ne doit pas obtenir ou tenter d’obtenir des éléments ou informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition par iSpring à tous les utilisateurs des Services. Le Client ne doit pas lancer, aider ou s’impliquer dans une attaque contre un serveur de iSpring ou tenter de toute autre manière de perturber les serveurs de iSpring.
10.2. TOUTE TENTATIVE DU CLIENT D’ENDOMMAGER LES SERVEURS DE ISPRING OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE ISPRING CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES ET, SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE OU SI UNE ASSISTANCE POUR UNE TELLE ATTAQUE EST FOURNIE, ISPRING SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS À UN TEL UTILISATEUR DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
11. INDEMNISATION
11.1. Le Client accepte par la présente d’indemniser et de dégager de toute responsabilité iSpring, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents et ses employés, de toute dépense, perte, réclamation, tout dommage, toute amende, pénalité ou responsabilité, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et autres professionnels dus en vertu d’un jugement, d’un verdict, d’une ordonnance du tribunal ou d’une transaction, dans la mesure où ils résultent d’une réclamation, d’une demande, d’une action, d’un procès, d’un arbitrage ou de toute autre procédure initiée par un tiers, y compris l’évaluation, la réclamation ou la demande d’une agence ou entité gouvernementale, découlant de la violation du présent Contrat par le Client et de toute réclamation de tiers découlant du Contenu du Client et de l’Utilisateur saisi dans les Services, à condition que le Client ait été informé rapidement par écrit d’une telle réclamation, et qu’il ait reçu l’autorité, les informations et l’assistance nécessaires pour traiter la réclamation ou la défense de tout procès, procédure ou transaction et que iSpring n’ait pas compromis ou réglé la réclamation, le procès ou la procédure sans le consentement écrit préalable du Client.
11.2. iSpring accepte par les présentes d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Client, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents et ses employés, de toute dépense, perte, réclamation, tout dommage, toute amende, pénalité ou responsabilité, y compris les honoraires raisonnables des avocats et autres professionnels dus en vertu d’un jugement, d’un verdict, d’une ordonnance du tribunal ou d’une transaction, dans la mesure où ils résultent d’une réclamation, d’une demande, d’une action, d’une poursuite, arbitrage, ou autre procédure initiée par un tiers, y compris l’évaluation, la réclamation ou la demande d’une agence ou d’une entité gouvernementale, découlant de la violation du présent Contrat par iSpring et de toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’utilisation autorisée des Services fournis par iSpring en vertu du présent Contrat constitue une violation du droit de propriété intellectuelle d’un tiers, à condition que iSpring ait été notifié rapidement par écrit d’une telle réclamation, et qu’il ait reçu l’autorité, l’information et l’assistance nécessaires pour traiter la réclamation ou la défense de tout procès, procédure ou transaction et que le Client n’ait pas compromis ou réglé la réclamation, le procès ou la procédure sans le consentement écrit préalable de iSpring, et à condition également que iSpring n’ait aucune obligation en vertu de la présente Section 11 dans la mesure où toute réclamation est fondée sur la combinaison ou l’utilisation des Services avec d’autres logiciels, matériels ou services non fournis par iSpring ou l’utilisation du Service logiciel d’une manière interdite en vertu du présent Contrat, d’une manière pour laquelle il n’a pas été conçu lorsque les Services ne constituent pas, eux-mêmes, une contrefaçon.
11.3. Si, dans le cadre d’un tel procès ou d’une telle procédure, les Services sont considérés comme constituant une contrefaçon ou si, de l’avis raisonnable de iSpring, les Services peuvent constituer une telle contrefaçon, et/ou si leur utilisation ultérieure est interdite, iSpring devra, à ses propres frais et à sa discrétion, (i) donner au Client le droit de continuer à utiliser les Services, ou (ii) remplacer les Services par des services conformes et dont la fonction et les performances sont matériellement équivalentes, ou (iii) modifier les Services de manière à ce qu’ils deviennent conformes sans que leur fonction ou leurs performances n’en soient matériellement affectées. Si aucune de ces mesures n’est techniquement, commercialement ou économiquement raisonnable pour iSpring, l’une ou l’autre des parties peut résilier le présent Contrat. Lors de cette résiliation, iSpring remboursera le montant des redevances payées à l’avance au titre des Services non encore utilisés.
12. DURÉE ET RÉSILIATION
12.1. Période initiale. Le présent Contrat prend effet lorsque le Client achète ou obtient légalement le droit d’utiliser les Services. Le présent Contrat sera en vigueur pendant la Période initiale, comme indiqué dans les conditions de facturation spécifiées dans la facture ou sur packaging applicable des Services, et sera renouvelé automatiquement à la fin de la Période initiale et à la fin de chaque période ultérieure, sauf si le Client notifie son intention de résilier un abonnement acheté conformément aux conditions du présent Contrat. À moins qu’il ne soit résilié plus tôt que ne le prévoient les présentes, le présent Contrat restera en vigueur jusqu’à la résiliation ou l’expiration de la Période initiale ou de la dernière Période de renouvellement en vigueur (la « Durée du Contrat »).
12.2. Résiliation. Sans préjudice de tout autre recours et en plus de tout autre droit de résiliation prévu aux présentes, les parties ont le droit de résilier le présent Contrat comme prévu ci-dessous :
(a) Par l’une ou l’autre des parties si l’autre partie commet une violation substantielle du présent Contrat et que cette violation n’est toujours pas corrigée 30 (trente) jours après qu’une notification écrite de cette violation a été remise à cette autre partie ;
(b) Par l’une ou l’autre des parties si l’autre partie fait une cession au profit des créanciers, ou entame ou a entamé contre elle une procédure de faillite, d’insolvabilité ou de réorganisation conformément aux lois sur la faillite, aux lois sur le moratoire des débiteurs ou à des lois similaires ;
(c) Par iSpring si des montants dus demeurent impayés pendant plus de trente (30) jours après qu’un avis écrit de ces montants impayés a été remis au Client ;
(d) Par iSpring immédiatement en cas d’abus verbal ou écrit (y compris les menaces d’abus ou de représailles) de la part d’un Client ou de l’Utilisateur, d’un employé, d’un dirigeant, d’un agent ou d’un représentant dirigé vers un client, un employé ou un dirigeant de iSpring.
12.3. Effet de la résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, tous les droits et licences accordés par iSpring au Client en vertu des présentes cesseront immédiatement. Lors de toute résiliation dûment effectuée du présent Contrat conformément à la section 12.2. (a) ou (b), iSpring remboursera au Client tous les frais prépayés mais non gagnés.
12.4. Lors de toute expiration ou résiliation du présent Contrat, iSpring mettra le Contenu du Client raisonnablement à sa disposition pendant une période de trente (30) jours.
12.5. Dispositions Restant en Vigueur. Les sections intitulées « Frais et conditions de paiement, remboursements », « Droits de propriété », « Confidentialité », « Garanties et renonciations », « Indemnisation », « Limitation de responsabilité », « Effet de la résiliation », « Données personnelles, confidentialité, divulgation », « Choix de la loi et entité contractante » perdureront après toute résiliation ou expiration du présent Contrat.
13. FRAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT, REMBOURSEMENTS
13.1. Facturation et Paiement. Le Client doit s’acquitter des frais relatifs aux Services et autres offres iSpring, si applicable, selon les montants et les modalités prévus dans les conditions de facturation applicables. Les Frais peuvent être dus à l’utilisation d’une carte de crédit autorisée par le Client ou, si iSpring l’accepte, à un autre mode de paiement. iSpring se réserve le droit de modifier les Frais ou les charges applicables moyennant un préavis de quinze (15) jours au Client (qui peut être envoyé par e-mail à la dernière adresse que le Client a fournie à iSpring).
13.2. Le Client s’engage à effectuer le paiement des factures dans la devise indiquée sur la facture et sur le compte indiqué sur la facture.
13.3. Les Services fournis par iSpring sont facturés à l’avance selon les modalités de paiement spécifiées dans la facture ou sur packaging applicable aux Services, à la date d’échéance et dans la devise spécifiée sur la facture ou sur packaging applicable aux Services. Les intérêts sur les paiements en retard sont payables conformément à la loi. Après la Période initiale, et au début de chaque Période de renouvellement par la suite, les Frais pour cette Période de renouvellement à venir seront révisés pour refléter les frais alors en vigueur de iSpring pour les Services applicables. Si tout montant dû par le Client en vertu du présent Contrat pour les Services est en souffrance, iSpring peut, sans limiter ses autres droits et recours, accélérer les obligations de redevances impayées du Client en vertu de ces contrats de sorte que toutes ces obligations deviennent immédiatement exigibles et payables, et suspendre les Services au Client jusqu’à ce que ces montants soient payés en totalité. iSpring donnera au Client un préavis d’au moins 7 jours indiquant que le compte du Client est en souffrance avant de suspendre les Services au Client. En outre, iSpring peut mettre fin à un Abonnement, supprimer et détruire le Contenu du Client et résilier immédiatement le présent Contrat en cas de retard de paiement de plus de trente (30) jours.
13.4. Sauf indication contraire dans les présentes ou dans les conditions de facturation, (i) les redevances sont basées sur les Services et les Logiciels achetés et non sur l’utilisation réelle, (ii) les obligations de paiement sont non résiliables et les redevances payées ne sont pas remboursables, et (iii) les quantités achetées ne peuvent pas être diminuées pendant la Période d’abonnement concernée.
Sauf disposition contraire du présent Contrat, en cas de résiliation anticipée du Contrat, le Client n’aura pas droit au remboursement des frais payés d’avance.
13.5. Taxes. Tous les débours, prix et frais payables à iSpring en vertu des présentes seront payés libres et quittes de toute déduction ou retenue au titre des taxes. Le Client sera responsable de toutes les taxes fédérales, étatiques, municipales ou autres taxes gouvernementales, d’accise, de vente, d’utilisation, professionnelles ou autres, actuellement en vigueur ou promulguées à l’avenir, imposées par toute entité gouvernementale sur la vente, l’utilisation ou la réception des Services, à la seule exception des impôts sur le revenu de iSpring. Le Client devra couvrir tous les frais et dépenses de traitement des rétrofacturations, des fraudes et des remboursements. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, le Client sera seul responsable de toute collecte de taxes sur la valeur ajoutée, de tout paiement et de toute inscription connexe découlant de quelque façon que ce soit du présent Contrat ou s’y rapportant. Si et quand iSpring a l’obligation légale de collecter de telles taxes, iSpring facturera au Client le montant de ces taxes, et le Client paiera ce montant à moins que le Client ne fournisse à iSpring un certificat d'exemption fiscale valide ou un numéro d'identification TVA valide avant l'émission d'une facture, sous réserve, toutefois, qu'une telle exemption ne soit pas accordée au Client suite à un avis écrit envoyé à iSpring par une autorité fiscale de compétence appropriée indiquant que le Client ne remplit pas les conditions d'exemption revendiquée. Si le Client ne fournit pas de certificat d'exemption fiscale valide ou de numéro d'identification de TVA valide dans les 30 jours suivant l'émission de la facture, le Client accepte et reconnaît que l'impôt perçu par iSpring ne lui sera pas remboursé.
Si le Client est tenu de retenir des impôts sur les paiements à iSpring, le Client paiera à iSpring le montant dû sur la facture, moins une déduction pour ces impôts retenus à être directement remis par le Client à l'autorité fiscale compétente. Le Client fournira à iSpring des reçus officiels délivrés par l'autorité fiscale compétente ou toute autre preuve raisonnablement demandée par iSpring dans les 30 (trente) jours suivant le paiement du Client à iSpring à partir duquel la retenue a été effectuée pour établir que ces impôts ont été payés par le Client. Si le Client ne fournit pas le reçu valide pour ces impôts remis dans les 30 jours, le Client accepte et reconnaît qu'il sera facturé et devra payer le montant total de la facture.
Les parties coopéreront raisonnablement afin de déterminer plus précisément l’obligation fiscale de chaque partie et de minimiser cette obligation dans la mesure où la loi le permet.
14. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS
14.1. DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement américain. Les Logiciels et la Documentation qui les accompagnent sont considérés comme des « Articles commerciaux », tel que ce terme est défini à l'article 48 C.F.R. §2.101, comprenant « Logiciel informatique commercial » et « Documentation de logiciel informatique commercial », tels que ces termes sont utilisés dans 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à l'article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §§227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les Logiciels informatiques commerciaux et la Documentation de logiciels informatiques commerciaux sont concédés en licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu'Articles commerciaux et (b) avec uniquement les droits, y compris tout usage, modification, reproduction, divulgation, exécution, affichage ou divulgation du Logiciel et de la Documentation qui l'accompagne, qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux termes et conditions des présentes. Droits non publiés réservés en vertu des lois américaines sur les droits d'auteur.
14.2. Lois sur le Contrôle des Exportations. Le Client reconnaît et accepte que les Services peuvent être soumis à des restrictions et contrôles imposés par les lois et réglementations applicables en matière de sanctions économiques, de contrôle des exportations, de réglementations sur les importations et d'embargos commerciaux (collectivement « Lois sur le Contrôle des Exportations »), y compris celles de l'Union européenne et des États-Unis (en particulier, la Loi sur l'Administration des Exportations de 1979 et le Règlement sur l'Administration des Exportations (« EAR »)).
14.2.1. Déclarations et garanties du Client. En achetant les Services, le Client déclare et garantit qu'il n'est pas une entité ciblée par les Lois sur le contrôle des exportations et qu'il n'est pas autrement détenu ou contrôlé par ou agissant pour le compte d'une personne ciblée par les Lois sur le contrôle des exportations.
De plus, le Client accepte et certifie que ni les Services iSpring, ni aucune information technique connexe ne sont :
- Utilisés ou ne seront utilisés à des fins interdites par les Lois sur le contrôle des exportations, ou
- Téléchargés, transférés, exportés ou réexportés directement ou indirectement en violation des Lois sur le contrôle des exportations ; ou
- Utilisés à des fins interdites par les Lois sur le contrôle des exportations, y compris, mais sans s'y limiter, la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ; ou
- Exportés vers des destinations restreintes ou sous embargo (y compris, mais sans s'y limiter, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie, la Crimée, Donetsk, Lougansk, Kherson, Zaporizhia, le Myanmar (Birmanie)), des utilisateurs finaux interdits ; et/ou
- Exploités pour des activités d'utilisation finale interdite et/ou de prolifération.
14.2.2. iSpring ne sera pas responsable envers le Client de tout manquement à ses obligations de fournir les Services, résultant d'une mesure gouvernementale que iSpring estime raisonnablement susceptible d'avoir un impact négatif sur ses obligations en vertu du présent Contrat, sur ses activités ou sur sa réputation.
15. CONFIDENTIALITÉ
15.1. « Informations confidentielles » désigne toutes les informations divulguées par une Partie (« Partie divulgatrice ») à l’autre Partie (« Partie réceptrice »), que ce soit oralement ou par écrit, qui sont désignées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles étant donné la nature des informations et les circonstances de leur divulgation. Les Informations confidentielles du Client comprennent les Données du Client et de l’Utilisateur ; les Informations confidentielles de iSpring comprennent les Services et le contenu disponible par le biais des Services ; et les Informations confidentielles de chaque Partie comprennent les conditions générales du présent Contrat et toutes les conditions de facturation (y compris la tarification), ainsi que les plans commerciaux et marketing, la technologie et les informations techniques, les plans et conceptions de produits et les processus commerciaux divulgués par ladite Partie. Toutefois, les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui (i) sont ou deviennent généralement connues du public sans violation d’une quelconque obligation due à la Partie divulgatrice, (ii) étaient connues de la Partie réceptrice avant leur divulgation par la Partie divulgatrice sans violation d’une quelconque obligation due à la Partie divulgatrice, (iii) sont reçues de la part d’un tiers sans violation d’une quelconque obligation due à la Partie divulgatrice, ou (iv) ont été développées indépendamment par la Partie réceptrice sans utilisation des Informations confidentielles.
15.2. La Partie réceptrice ne doit pas divulguer à un tiers, ou mettre à disposition d’une autre manière, les Informations confidentielles reçues de la Partie divulgatrice dans le cadre du Contrat sans le consentement écrit préalable de la Partie divulgatrice. L’obligation de confidentialité reste en vigueur nonobstant la résiliation du Contrat.
15.3. iSpring a le droit d’examiner le Contenu qui est publié publiquement par le biais des fonctions de publication Web des Services. iSpring se réserve également le droit d’analyser les modèles d’utilisation sous une forme agrégée.
15.4. À l’exception du Contenu mentionné ci-dessus et sauf en cas d’instructions du Client, de dispositions légales, de réglementations des autorités publiques ou d’ordonnances judiciaires, iSpring ne sera pas autorisé à examiner le Contenu traité par le Client via les Services.
16. DONNÉES PERSONNELLES, CONFIDENTIALITÉ, DIVULGATION
16.1. iSpring tiendra à jour des sauvegardes administratives, physiques et techniques pour la protection de la sécurité, préservera la confidentialité et l’intégrité des Données du client et de l’Utilisateur, comme décrit dans le livre blanc sur la sécurité disponible sur demande du Client. Ces mesures de protection comprendront, sans s’y limiter, des mesures visant à empêcher l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation des Données du Client par le personnel de iSpring, sauf (a) pour fournir les Services achetés et prévenir ou résoudre les problèmes de service ou techniques, ou (b) comme le Client l’autorise expressément par écrit.
16.2. Afin que le Client puisse utiliser les Services, le Client doit fournir à iSpring certaines données concernant les représentants du Client y compris, mais sans s’y limiter, le nom complet, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le nom de l’entreprise du Client et le titre du représentant du Client. Après réception de ces données, iSpring les traitera par le biais d’un traitement automatique afin de permettre à iSpring d’administrer et d’exécuter ses obligations dans le cadre des Services et de garantir que des personnes non autorisées n’accèdent pas aux Services.
16.3. En outre, pour que le Client puisse utiliser les Services, le Client doit également permettre à iSpring de stocker et de récupérer des informations de session sur l’équipement terminal des représentants du Client, par le biais de « cookies ». L’objectif d’un tel stockage et d’une telle récupération d’informations est de permettre les procédures nécessaires de connexion / déconnexion utilisées dans les Services et de garantir que des personnes non autorisées n’accèdent pas aux Services.
16.4. Le Client sera responsable de la détermination des objectifs et des moyens de traitement du Contenu et de toute donnée personnelle de l’Utilisateur fournie par les Utilisateurs du compte, et le Client, lorsqu’il est considéré comme le Responsable du traitement des données, dans son utilisation des Services, traitera les données personnelles des Utilisateurs conformément aux exigences des Lois et réglementations sur la protection des données. Dans ce cas, le Client est seul responsable de l’exactitude, de la qualité et du caractère légal des données personnelles et des moyens par lesquels le Client a acquis les données personnelles.
16.5. Le Client est conscient et reconnaît que les Utilisateurs doivent fournir des données personnelles afin d’avoir accès aux Services. Le Client s’efforcera de s’assurer que ces données personnelles sont fournies par les Utilisateurs. Si des applications tierces sont mises à disposition par iSpring au sein des Services, ou si un Utilisateur initie ou accepte de copier ou d’exporter du Contenu ou des données personnelles des Services vers une application non concédée par iSpring, le Client reconnaît que iSpring peut permettre à ce fournisseur d’applications tierces d’accéder au Contenu et aux données personnelles, comme requis pour l’interopérabilité de ces applications intégrées, liées ou en interaction.
16.6. Si iSpring a, à tout moment, accès à des données personnelles stockées dans le compte du Client appartenant au Client, iSpring est considéré comme un Sous-traitant pour le Client, iSpring remplira ses obligations en tant que Sous-traitant conformément aux Lois et réglementations sur la protection des données, et acceptera en outre cette affectation sur la base des instructions, conditions générales dans l’ATD, exécuté par les parties, qui fera partie intégrante du présent Contrat.
16.7. Les pratiques de iSpring en matière de collecte et de diffusion des informations sont exposées dans la Politique de confidentialité de iSpring qui est disponible à l’adresse https://www.ispring.fr/politique-de-confidentialite.
16.8. Le Client accepte que iSpring ne soit pas obligé de divulguer des informations au Client concernant l’utilisation individuelle des Services par les Utilisateurs.
17. DIVULGATION LÉGALEMENT CONTRAINTE OU EXIGÉE.
Dans le cas où la Partie réceptrice serait légalement contrainte, si un tribunal ou un organisme de réglementation applicable lui imposait ou lui demandait de divulguer toute Information confidentielle d’une Partie divulgatrice, la Partie réceptrice en informera rapidement la Partie divulgatrice par écrit, à moins que la transmission d’un tel avis n’enfreigne la loi ou la réglementation applicable, et coopérera raisonnablement, au choix et aux frais de la Partie divulgatrice, avec la Partie divulgatrice, afin que celle-ci puisse empêcher, limiter ou répondre d’une autre manière à une telle exigence de divulgation. Nonobstant ce qui précède, si une Partie réceptrice est tenue, en vertu des lois, règles ou réglementations applicables en matière de valeurs mobilières ou d’exigences boursières, de divulguer ou de décrire des Informations confidentielles d’une Partie divulgatrice, elle fera des efforts raisonnables pour en informer la Partie divulgatrice avant de se conformer à ces lois, règles et réglementations. La Partie réceptrice accepte de ne fournir, divulguer ou décrire que la partie des Informations confidentielles qui est légalement requise (de l’avis de son avocat).
18. MODIFICATIONS DU PRÉSENT CONTRAT
18.1. Le présent Contrat, à l’exception du ATD, peut être modifié par iSpring à tout moment en fournissant les nouvelles conditions générales à accepter par le Client et en les mettant à disponibilité sur le site Web ou lors de la prochaine connexion du Client aux Services. En outre, veuillez consulter régulièrement les Conditions d’utilisation du site Web publiées sur les sites Web afin de vous assurer que vous connaissez toutes les conditions régissant votre utilisation du site Web.
18.2. Lorsque le Client n’accepte pas la modification, le Client a le droit, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la publication de la modification sur le Site Internet, à condition que les modifications aient un effet négatif, qui ne pourrait être considéré comme mineur, sur le Client, de résilier le Contrat avec effet immédiat. Si le Contrat n’est pas résilié par le Client dans le délai susmentionné, le Client est réputé avoir accepté les nouvelles conditions générales.
18.3. Nonobstant ce qui précède, iSpring se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’apporter toute modification aux Services et Logiciels qu’il juge nécessaire ou utile pour : (a) préserver ou améliorer (i) la qualité ou la prestation des services de iSpring à ses clients, (ii) les atouts concurrentiels ou le marché des services de iSpring, ou (iii) la rentabilité ou les performances des Services ; ou (b) se conformer à la loi applicable ; à condition qu’aucune de ces modifications n’ait pour effet de dégrader matériellement la fonctionnalité des Services.\
19. FEEDBACK
Le Client peut de temps à autre fournir des suggestions, des commentaires ou d’autres réactions à iSpring concernant tout produit, matériel, logiciel ou information fourni par iSpring (ci-après dénommé « Feedback »). Le Client accepte que tout feedback est et sera entièrement volontaire et ne créera, en l’absence d’un Contrat séparé, aucune obligation de confidentialité pour iSpring. Toutefois, iSpring ne divulguera pas la source de tout feedback sans le consentement de la partie qui en est la source. iSpring est libre de divulguer et d’utiliser ce feedback comme il l’entend, entièrement sans obligation d’aucune sorte envers le Client. Ce qui précède n’affecte toutefois pas les obligations de l’une ou l’autre des parties en vertu des présentes en ce qui concerne les informations protégées conformément à la Politique de confidentialité de iSpring.
20. CESSION
Le présent Contrat, les droits et obligations prévus aux présentes ne peuvent être cédés, en tout ou en partie, par le Client, sans le consentement écrit préalable de iSpring. Toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle et non avenue et sans effet. iSpring a le droit, à tout moment, de céder l’un de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat à une filiale directe ou indirecte à 100 % de iSpring, moyennant un préavis au Client.
21. PUBLICITÉ
Aucune des Parties ne fera de publicité ou de communication marketing générale concernant leur relation sans le consentement écrit préalable de l’autre partie et aucune des Parties ne divulguera les termes du présent Contrat à un tiers autre que ses conseillers externes, ses auditeurs et ses conseillers financiers et techniques, sauf si la loi l’exige.
22. LOI APPLICABLE ET ENTITÉ CONTRACTANTE
Si le Client est situé dans un pays autre que les États-Unis d'Amérique et effectue un paiement en ligne sur les sites iSpring par carte de débit ou de crédit ou passe une commande par e-mail, la relation du Client est avec iSpring Group FZCO, une société enregistrée conformément aux lois des Émirats Arabes Unis, et le présent Contrat est régi par les lois des Émirats Arabes Unis, sans application des règles de conflit de lois des EAU. Tout litige découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci entre le Client et iSpring Group FZCO sera exclusivement résolu devant un tribunal compétent situé à Dubaï, aux Émirats Arabes Unis.
Si le Client est situé dans l'Espace économique européen, l'Union européenne, la Suisse ou le Royaume-Uni et passe une commande par e-mail, la relation du Client est avec iSpring Nordics, Ltd., une société enregistrée conformément aux lois de la Finlande, et le présent Contrat est régi par les lois de la République de Finlande, sans application des règles de conflit de lois de la Finlande. Tout litige découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci entre le Client et iSpring Nordics, Ltd. sera exclusivement résolu devant un tribunal compétent situé à Helsinki, en République de Finlande.
Si le Client est situé aux États-Unis d'Amérique et paie sur les sites iSpring via PayPal ou passe une commande par e-mail et n'est pas desservi par iSpring Group FZCO ou iSpring Nordics, Ltd., la relation du Client est avec iSpring Solutions, Inc., une société américaine située dans le Commonwealth de Virginie, et le présent Contrat est régi par le droit du Commonwealth de Virginie, y compris la loi fédérale applicable, sans application des règles de conflit de lois de la Virginie. Tout litige découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci entre le Client et iSpring Solutions, Inc. sera exclusivement résolu devant un tribunal compétent situé dans le Commonwealth de Virginie.
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