Politique d'utilisation de l'IA

Date de révision : 12 janvier 2026

La présente politique d'utilisation de l'IA définit les conditions d'utilisation des fonctionnalités d'IA d'iSpring et fait partie intégrante de votre contrat de services principal ou de tout autre accord écrit ou électronique conclu avec iSpring.

En utilisant les produits iSpring dotés de fonctionnalités d'IA, vous confirmez avoir lu, compris et accepté la présente politique.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER CETTE POLITIQUE, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LES FONCTIONNALITÉS D’IA D'ISPRING.

Définitions

Intelligence artificielle (IA) : Domaine technique et scientifique consacré aux systèmes conçus pour générer des résultats tels que du contenu, des prévisions, des recommandations ou des décisions pour un ensemble donné d'objectifs définis par l'homme.

Une fonctionnalité IA ou fonctionnalité d’IA d’iSpring désigne tout outil, caractéristique ou fonctionnalité des produits logiciels iSpring qui utilise l'analyse algorithmique, l'IA ou les technologies d'apprentissage automatique pour assister les utilisateurs dans leur travail.

1. Fonctionnalités IA et services IA tiers intégrés

Les fonctionnalités IA d'iSpring sont intégrées aux produits logiciels iSpring afin de faciliter la création de contenu et les tâches administratives.

Toutes les fonctionnalités IA d'iSpring exploitent des services IA tiers intégrés, qui sont des outils d'IA externes, des API ou des plateformes telles que OpenAI, AssemblyAI et Google Cloud Text-to-Speech (Synthèse vocale). Ces services traitent les données entrées par l'utilisateur et génèrent des résultats tels que du texte, des images, des sous-titres et de la synthèse vocale. Ils fonctionnent en dehors de l'infrastructure directe d'iSpring et sont régis par leurs propres conditions et politiques, y compris des accords de traitement des données.

2. Utilisation acceptable et interdictions

Votre utilisation des fonctionnalités IA d'iSpring doit avoir pour objectif de vous aider dans votre travail avec les produits logiciels iSpring. Vous devez utiliser les fonctionnalités d'IA de manière éthique et responsable. Il vous est strictement interdit d'utiliser ces fonctionnalités d'une manière qui enfreigne les lois ou réglementations applicables, porte atteinte aux droits d'autrui ou soit considérée comme dommageable, abusive ou inappropriée. Cela inclut :

  • Activités illégales et malveillantes : se livrer à des activités frauduleuses, harceler, diffuser du contenu illégal ou créer / diffuser des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code nuisible.

  • Discours haineux et harcèlement : promouvoir des discours haineux, la violence ou le harcèlement à l'encontre d'individus ou de groupes en raison de leur origine ethnique, leur nationalité, leur religion, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur situation de handicap ou toute autre caractéristique. Il est impératif de vérifier attentivement tout contenu généré par l'IA afin de détecter d'éventuels préjugés et stéréotypes.

  • Violation de la propriété intellectuelle : utilisation des services pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales et les droits de brevet.

  • Données sensibles et confidentielles : vous ne devez pas uploader ni partager des données confidentielles, exclusives ou protégées par la réglementation. Cela inclut les informations personnelles identifiables d'enfants de moins de 13 ans. Vous êtes également tenu de ne pas saisir dans le système des données confidentielles ou sensibles telles que des informations personnelles identifiables ou des secrets commerciaux.

3. Traitement et sécurité des données

iSpring s'engage à protéger vos données et se conforme aux lois et réglementations internationales en matière de protection des données. Lorsque vous utilisez une fonctionnalité IA d’iSpring, vos données d'entrée sont transmises directement et en toute sécurité au fournisseur de services tiers via des intégrations API, et ne sont pas traitées uniquement au sein de l'infrastructure iSpring. Les mesures de sécurité comprennent le cryptage de toutes les données en transit à l'aide des protocoles TLS 1.2 ou supérieurs et l'utilisation de méthodes d'authentification sécurisées telles que les clés API. Les données stockées chez les fournisseurs tiers sont cryptées à l'aide de normes telles que AES-256. Le résultat généré par IA est ensuite renvoyé au produit iSpring.

iSpring Stockage des données : l'un des principes fondamentaux de notre politique de traitement des données est qu'iSpring stocke les contenus entrants ou sortants, qui peuvent être conservés temporairement conformément à notre politique de sauvegarde.

Conditions de traitement des données par des tiers : les données traitées via les services IA tiers intégrés sont soumises aux politiques de données du fournisseur. iSpring ne peut pas directement vérifier, modifier ou supprimer les données conservées par ces fournisseurs externes sur leurs propres systèmes. Toute demande de modification ou de suppression de données relatives à du contenu hébergé chez des fournisseurs tiers doit leur être adressée directement.

Conservation des données de tiers :

Les services IA tiers intégrés aux fonctionnalités IA d'iSpring disposent de leurs propres politiques de conservation des données. En utilisant les fonctionnalités IA d'iSpring, vous acceptez les conditions de conservation des données applicables aux services IA tiers :

    • OpenAI : Les données sont conservées pendant une période maximale de 30 jours à des fins de surveillance des abus.

    • AssemblyAI : Les données sont immédiatement supprimées après leur traitement temporaire.

    • Google TTS : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours pour garantir la fiabilité fonctionnelle.

4. Propriété intellectuelle et exactitude des résultats

  • Propriété du contenu : vous conservez tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous possédez et uploadez vers les produits logiciels iSpring à l'aide des fonctionnalités IA. Vous êtes également propriétaire des résultats générés par les fonctionnalités IA. Si le contenu créé à l'aide d'une fonctionnalité IA a été modifié par un utilisateur, ces résultats vous appartiennent.

  • Exactitude et validation : en raison de la nature de l'IA, les résultats peuvent ne pas être uniques et d'autres utilisateurs peuvent obtenir des résultats similaires. iSpring ne garantit pas l'exactitude des résultats générés par l'IA. Vous êtes entièrement responsable de faire vérifier l'exactitude factuelle, les biais potentiels et la conformité avec les cadres juridiques et réglementaires de tout contenu généré par l'IA avant de l'utiliser ou de le publier.

5. Clauses de non-responsabilité

iSpring fournit des outils et des fonctionnalités IA « en l'état », sans aucune garantie quant à leur disponibilité, leur efficacité ou leur précision. Vous assumez l'entière responsabilité des risques liés à l'utilisation de ces fonctionnalités.

Clause de non-responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, iSpring décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l'utilisation par vous de ses outils IA ou services IA tiers intégrés. Cela inclut, sans s'y limiter :

Inexactitudes et biais : iSpring n'est pas responsable des inexactitudes, erreurs, biais ou contenus offensants dans les résultats générés par l'IA.

Incidents de sécurité impliquant des tiers : iSpring décline toute responsabilité en cas d'incidents de sécurité affectant les données des utilisateurs en raison de l'incapacité des fournisseurs de services IA tiers à protéger les données. iSpring ne garantit pas la sécurité des infrastructures tierces. iSpring décline également toute responsabilité en cas de failles de sécurité, de perte de données ou d'autres problèmes découlant des opérations ou des pratiques de sécurité des fournisseurs tiers

Produits non conformes ou contrefaits : iSpring n'est pas responsable des résultats générés par l'IA qui enfreignent les lois, portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou sont soumis à des licences restrictives.

Responsabilité civile : Dans toute la mesure permise par la loi, iSpring décline toute responsabilité pour les dommages, pertes ou réclamations résultant de l'utilisation de nos services externes ou du contenu qu'ils génèrent.

Contrats de niveau de service : Les contrats de niveau de service standard d'iSpring ne couvrent pas les fonctionnalités et services d'IA. Par exemple, l'indisponibilité d'une fonctionnalité d'IA ne constitue pas une indisponibilité du service associé au sens du contrat de niveau de service. iSpring ne propose pas de contrat de niveau de service distinct spécifiquement dédié à la fonctionnalité d'IA.

Votre responsabilité : Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation légale et conforme de la fonctionnalité IA d’iSpring par vos utilisateurs. Vous confirmez que vos utilisateurs ont lu et compris la clause de non-responsabilité relative aux fonctionnalités IA.

6. Application des politiques

Toute violation de cette politique peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre utilisation du logiciel iSpring. Les clients sont tenus de s'assurer que leur utilisation est conforme à cette politique et doivent prendre les mesures appropriées pour empêcher toute activité interdite. Les violations, en particulier celles concernant des données confidentielles, entraîneront une suspension immédiate de l'accès pendant la durée de l'enquête. Toute non-conformité grave ou répétée peut entraîner la résiliation complète du contrat de services, conformément au contrat de services principal . Les contrevenants sont entièrement responsables de tous les dommages directs et indirects, y compris les coûts financiers, de réputation, juridiques et liés à la violation des données.